CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O014240711000369
Publiée le 11/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Esplanade Jean-Marie Louvel, Caen (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
25/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes garant de la sécurité juridique des activités de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la ville de Caen et de son C.C.A.S., du Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, ainsi que de celle des communes adhérentes au service juridique commun (33 communes).
Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés.
Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés.
Missions / conditions d'exercice
- Assurant les conseils juridiques auprès des services et des élus, vous analysez et traitez les demandes, en conseillant et alertant sur les risques juridiques encourus.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.
Profils recherchés
- Titulaire d’un grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou issu d’une formation supérieure en droit, vous maîtrisez le droit public et connaissez les outils d’analyse et de diagnostic du droit public.
- Méthodique et rigoureux, vous êtes à-même de déterminer et reconnaître les risques juridiques.
- Connaissant les règles et les procédures contentieuses, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques du secteur juridique.
- Disposant d’un sens relationnel développé, vous avez l’esprit d’équipe et la capacité à travailler en collectif.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office (Word, Excel, Outlook) et connaissez la base de données juridiques LexisNexis.
- Votre discrétion est reconnue et avérée.
- Méthodique et rigoureux, vous êtes à-même de déterminer et reconnaître les risques juridiques.
- Connaissant les règles et les procédures contentieuses, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques du secteur juridique.
- Disposant d’un sens relationnel développé, vous avez l’esprit d’équipe et la capacité à travailler en collectif.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office (Word, Excel, Outlook) et connaissez la base de données juridiques LexisNexis.
- Votre discrétion est reconnue et avérée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231304100
Informations complémentaires
- Poste à temps complet,
- Bureau partagé avec téléphone fixe et poste informatique,
- Avantages collaborateurs : télétravail possible, participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire au choix, titres restaurant, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, CLAS, conciergerie…
- Bureau partagé avec téléphone fixe et poste informatique,
- Avantages collaborateurs : télétravail possible, participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire au choix, titres restaurant, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, CLAS, conciergerie…
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.