Instructeur droit du sol
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Offre n° O014240708000229
Publiée le 08/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
20 rue robert Fossorier, Deauville (Calvados)
Poste à pourvoir le
12/08/2024
Date limite de candidature
08/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, vous assurez l’instruction des demandes d'autorisation du droit des sols et délivrez ces autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager) ainsi que les demandes d’autorisation des enseignes.
Vous assurez l’instruction et délivrez les certificats d'urbanisme opérationnels et les autorisations de travaux.
Vous renseignez le public sur les règlementations applicables. Vous contrôlez la conformité des travaux par rapport aux autorisations délivrées ou alertez sur les travaux sans autorisation.
Vous assurez l’instruction et délivrez les certificats d'urbanisme opérationnels et les autorisations de travaux.
Vous renseignez le public sur les règlementations applicables. Vous contrôlez la conformité des travaux par rapport aux autorisations délivrées ou alertez sur les travaux sans autorisation.
Missions / conditions d'exercice
Instruit les demandes d'autorisation du droit des sols et d’enseignes et délivre ces autorisations
Instruit les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et demandes d’autorisation d’enseignes
Assure la rédaction des arrêtés et courriers associés ainsi que leur suivi
Gère les délais pour limiter les autorisations tacites
Travaille en relation étroite avec l'ABF et autres personnes associées, assure l’examen des dossiers
Renseigne le public
Accompagne la collectivité, les privés et les professionnels dans le montage de projet, renseigne le public
Contrôle la conformité des travaux par rapport aux autorisations délivrées, alerte sur les travaux sans autorisation. Gère les réclamations sur les nuisances
Assure le traitement des demandes relatives aux nuisances
Participe à la constatation des travaux sans autorisation et non conformes
Assure le suivi les ERP
Participe aux commissions de sécurité si besoin
Assure la rédaction des courriers
Instruit et délivre les autorisations de travaux, contrôle de la conformité
Suivi des demandes de subvention pour les réfections de façades / Traitement des déclarations d'intention d'aliéner
Assure la réception du dossier, contrôle, prépare les délibérations et réalise un suivi
Traite les demandes en lien avec un binôme
Instruit les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et demandes d’autorisation d’enseignes
Assure la rédaction des arrêtés et courriers associés ainsi que leur suivi
Gère les délais pour limiter les autorisations tacites
Travaille en relation étroite avec l'ABF et autres personnes associées, assure l’examen des dossiers
Renseigne le public
Accompagne la collectivité, les privés et les professionnels dans le montage de projet, renseigne le public
Contrôle la conformité des travaux par rapport aux autorisations délivrées, alerte sur les travaux sans autorisation. Gère les réclamations sur les nuisances
Assure le traitement des demandes relatives aux nuisances
Participe à la constatation des travaux sans autorisation et non conformes
Assure le suivi les ERP
Participe aux commissions de sécurité si besoin
Assure la rédaction des courriers
Instruit et délivre les autorisations de travaux, contrôle de la conformité
Suivi des demandes de subvention pour les réfections de façades / Traitement des déclarations d'intention d'aliéner
Assure la réception du dossier, contrôle, prépare les délibérations et réalise un suivi
Traite les demandes en lien avec un binôme
Profils recherchés
COMPETENCES ET APTITUDES ATTENDUES :
Connaitre les procédures juridiques et administratives, règles d'urbanisme nationales et locales, règlement local de publicité intercommunal, règlement de voirie, d'occupation du domaine public, règlement sanitaire départemental et leurs évolutions
Être capable d'analyser des documents règlementaires
Être capable de gérer les situations conflictuelles
Savoir alerter sur les problématiques et risques
Savoir lire les plans
Savoir rédiger des actes et courriers
Savoir conseiller et alerter le responsable puis l'élu sur une décision au premier risque
Savoir appréhender un projet sur le terrain
Savoir conseiller et expliquer
Savoir identifier les infractions
Être diplomate, à l’écoute, rigoureux, faire preuve de discrétion
Connaissances en architecture, sur les constructions de bâtiments, la terminologie.
PROFIL
Vous disposez d’une expérience dans le secteur de l’urbanisme.
Poste ouvert aux titulaires et contractuel (CDD 12 mois renouvelable)
Connaitre les procédures juridiques et administratives, règles d'urbanisme nationales et locales, règlement local de publicité intercommunal, règlement de voirie, d'occupation du domaine public, règlement sanitaire départemental et leurs évolutions
Être capable d'analyser des documents règlementaires
Être capable de gérer les situations conflictuelles
Savoir alerter sur les problématiques et risques
Savoir lire les plans
Savoir rédiger des actes et courriers
Savoir conseiller et alerter le responsable puis l'élu sur une décision au premier risque
Savoir appréhender un projet sur le terrain
Savoir conseiller et expliquer
Savoir identifier les infractions
Être diplomate, à l’écoute, rigoureux, faire preuve de discrétion
Connaissances en architecture, sur les constructions de bâtiments, la terminologie.
PROFIL
Vous disposez d’une expérience dans le secteur de l’urbanisme.
Poste ouvert aux titulaires et contractuel (CDD 12 mois renouvelable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0231140202
Informations complémentaires
Une rémunération statutaire équitable (IFSE et CIA), révisée tous les 4 ans.
Un 13ème mois.
35 heures hebdomadaires
Un compte épargne temps (cumul de congés et/ou rémunération immédiate ou différée).
Une aide financière pour la prévoyance et la mutuelle (adhésion non obligatoire).
Un plan de formation
Un 13ème mois.
35 heures hebdomadaires
Un compte épargne temps (cumul de congés et/ou rémunération immédiate ou différée).
Une aide financière pour la prévoyance et la mutuelle (adhésion non obligatoire).
Un plan de formation
Adresse de l'employeur
DEAUVILLE
>Mairie - Rue Robert Fossorier - BP 31600
14800 DEAUVILLE
>Mairie - Rue Robert Fossorier - BP 31600
14800 DEAUVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.