Conseiller juridique - CAEN (H/F)
Offre n° O014240703000385
Publiée le 03/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CAEN
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
25/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Collectivité territoriale ayant son siège en centre-ville de Caen, le Département du Calvados constitue, grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. En charge de compétences variées et comptant plus de 3000 personnes, le Département recherche un juriste pour intégrer sa direction des assemblées et juridique.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe de 3 juristes et placée sous l’autorité de la directrice, vous aurez à assurer la défense des intérêts du Département, à conseiller les services, tout en assurant un pré-contrôle de légalité des délibérations de la collectivité.
En qualité de conseiller juridique, vous assurez le conseil et l'expertise juridique, vous sécurisez les actes et défendez les intérêts du Département sur toutes situations ayant des implications juridiques.
. Conseiller et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques qui lui sont soumis
· Elaborer et sécuriser des documents juridiques (actes, contrats…)
· Réaliser un pré-contrôle de légalité des délibérations de la collectivité
· Régler les litiges et contentieux (analyse du conflit, rédaction de requêtes et mémoires en lien avec les services, suivi des contentieux confiés à des conseils extérieurs, suivi de l’application des décisions de justice, favoriser le règlement amiable des litiges) et représenter la collectivité en justice
· Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
· Assurer une veille juridique
· Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
· Diffuser la culture juridique au sein de la collectivité (formations internes, réseau juridique…)
En qualité de conseiller juridique, vous assurez le conseil et l'expertise juridique, vous sécurisez les actes et défendez les intérêts du Département sur toutes situations ayant des implications juridiques.
. Conseiller et proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques qui lui sont soumis
· Elaborer et sécuriser des documents juridiques (actes, contrats…)
· Réaliser un pré-contrôle de légalité des délibérations de la collectivité
· Régler les litiges et contentieux (analyse du conflit, rédaction de requêtes et mémoires en lien avec les services, suivi des contentieux confiés à des conseils extérieurs, suivi de l’application des décisions de justice, favoriser le règlement amiable des litiges) et représenter la collectivité en justice
· Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
· Assurer une veille juridique
· Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
· Diffuser la culture juridique au sein de la collectivité (formations internes, réseau juridique…)
Profils recherchés
· Fonctionnement des collectivités territoriales
· Droit public et contentieux administratif
· Droit de l’action sociale, procédure civile,
· Qualités rédactionnelles spécifiques au domaine juridique
· Qualités relationnelles
· Niveau I (Bac+5)
· Spécialité : droit public et contentieux administratif ; action sociale,
· Expérience similaire souhaitée
Date prévisionnelle de jury : le 18/09/2024
· Droit public et contentieux administratif
· Droit de l’action sociale, procédure civile,
· Qualités rédactionnelles spécifiques au domaine juridique
· Qualités relationnelles
· Niveau I (Bac+5)
· Spécialité : droit public et contentieux administratif ; action sociale,
· Expérience similaire souhaitée
Date prévisionnelle de jury : le 18/09/2024
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.