Chef de service adjoint juridique et assurances et conseiller juridique (H/F)
Offre n° O013260403000433
Publiée le 08/04/2026
Synthèse de l'offre
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
27 Place Jules Guesde, Marseille (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
13/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chef de service adjoint juridique et assurances et conseiller juridique
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Animer l’équipe en appui du chef de service (8 conseillers juridiques, 3 chargés de mission assurance et 3 assistantes)
- Assurer une mission de conseil et d’expertise en droit et en assurance à l’attention de l’ensemble des services et directions de la collectivité ;
- Gérer les contentieux en toute matière ;
- Superviser le traitement des déclarations de sinistres ;
- Superviser la passation et l’exécution des marchés publics de représentation en justice, de prestations juridiques et d’assurances (RC, Flotte Auto, Dommages aux biens et Protection juridique) ;
- Participer à la demande de la Direction générale des services à toute mission nécessitant une expertise juridique et mission de veille juridique (suivi de l’actualité juridique et rédaction d’études juridiques diverses et de notes informatives).
Activités
1. Sur la fonction Juridique :
- Encadrer et animer l’équipe des conseillers juridiques en appui du chef de service ;
- Rédiger des consultations à la demande de l’ensemble des directions et des services ;
- Assurer le suivi des dossiers contentieux ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec l’équipe et la hiérarchie ;
- Négocier au stade précontentieux et transactions ;
- Contrôler des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional, des opérations de communication et des conventions ;
- Effectuer une veille de l’actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- Participer à des réunions de travail avec les services et les élus ;
- Contribuer, au sein de la Direction des affaires administratives et juridiques, à la réflexion et à la mise en œuvre de procédures internes simplifiées pour l’élaboration et la gestion des actes de la Région (délibérations, arrêtés, conventions…) ;
- Rédiger des notes, des consultations en droit électoral, et contrôle des opérations de communication institutionnelle en période de réserve ;
- Assurer le suivi des dossiers de demandes de documents administratifs avant et après saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- Effectuer le dépôt des marques de la Région auprès de l'Institut de la propriété Industrielle (INPI) et piloter le suivi de leur protection, et traitement des questions afférentes au droit de la propriété intellectuelle.
2. Sur la fonction Assurance :
- Encadrer et animer l’équipe des chargés de mission assurance en appui du chef de service ;
- Gérer les 4 contrats d’assurance : conseil et expertise juridique (analyse des risques à couvrir, remise en concurrence, évolution du contrat…), orientation du cadre budgétaire et gestion des crédits d’assurance (primes, franchises, indemnisation suite à sinistres...) ;
- Gérer la sinistralité : suivi de l’activité administrative et financière ;
- Participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d’assurance ;
- Superviser la gestion des précontentieux ;
- Effectuer une veille assurantielle.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
- Animer l’équipe en appui du chef de service (8 conseillers juridiques, 3 chargés de mission assurance et 3 assistantes)
- Assurer une mission de conseil et d’expertise en droit et en assurance à l’attention de l’ensemble des services et directions de la collectivité ;
- Gérer les contentieux en toute matière ;
- Superviser le traitement des déclarations de sinistres ;
- Superviser la passation et l’exécution des marchés publics de représentation en justice, de prestations juridiques et d’assurances (RC, Flotte Auto, Dommages aux biens et Protection juridique) ;
- Participer à la demande de la Direction générale des services à toute mission nécessitant une expertise juridique et mission de veille juridique (suivi de l’actualité juridique et rédaction d’études juridiques diverses et de notes informatives).
Activités
1. Sur la fonction Juridique :
- Encadrer et animer l’équipe des conseillers juridiques en appui du chef de service ;
- Rédiger des consultations à la demande de l’ensemble des directions et des services ;
- Assurer le suivi des dossiers contentieux ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec l’équipe et la hiérarchie ;
- Négocier au stade précontentieux et transactions ;
- Contrôler des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional, des opérations de communication et des conventions ;
- Effectuer une veille de l’actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- Participer à des réunions de travail avec les services et les élus ;
- Contribuer, au sein de la Direction des affaires administratives et juridiques, à la réflexion et à la mise en œuvre de procédures internes simplifiées pour l’élaboration et la gestion des actes de la Région (délibérations, arrêtés, conventions…) ;
- Rédiger des notes, des consultations en droit électoral, et contrôle des opérations de communication institutionnelle en période de réserve ;
- Assurer le suivi des dossiers de demandes de documents administratifs avant et après saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- Effectuer le dépôt des marques de la Région auprès de l'Institut de la propriété Industrielle (INPI) et piloter le suivi de leur protection, et traitement des questions afférentes au droit de la propriété intellectuelle.
2. Sur la fonction Assurance :
- Encadrer et animer l’équipe des chargés de mission assurance en appui du chef de service ;
- Gérer les 4 contrats d’assurance : conseil et expertise juridique (analyse des risques à couvrir, remise en concurrence, évolution du contrat…), orientation du cadre budgétaire et gestion des crédits d’assurance (primes, franchises, indemnisation suite à sinistres...) ;
- Gérer la sinistralité : suivi de l’activité administrative et financière ;
- Participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d’assurance ;
- Superviser la gestion des précontentieux ;
- Effectuer une veille assurantielle.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Profils recherchés
Savoirs :
Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit communautaire, droit de la commande publique, droit de la propriété intellectuelle, statut de l’élu et droit électoral.
Savoir-faire :
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique.
Encadrer une équipe.
Conseiller et aider à la décision.
Savoir définir une stratégie contentieuse en lien avec l’équipe.
Savoir-être :
Autonomie et esprit d’équipe.
Esprit de synthèse et d’analyse.
Grande aisance à la prise de parole en public.
Réactivité.
Sens des priorités.
Rapidité d’exécution.
Capacité d’adaptation.
Discrétion.
Formations et diplômes
Diplôme : Bac +5 en droit, public de préférence
Caractéristiques, modalités et contraintes du poste
Modalités de travail
Selon formule GITT choisie
Hôtel de Région à Marseille
Ressources et moyens mis à disposition :
Ordinateur
Ressources documentaires juridiques et assurantielles de la Région
Secrétariat
Relations permanentes avec la Direction générale des services, le cabinet, les autres directions de la collectivité et les cabinets d’avocats titulaires des marchés des prestations juridiques, courtiers, experts et assureurs.
Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit communautaire, droit de la commande publique, droit de la propriété intellectuelle, statut de l’élu et droit électoral.
Savoir-faire :
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique.
Encadrer une équipe.
Conseiller et aider à la décision.
Savoir définir une stratégie contentieuse en lien avec l’équipe.
Savoir-être :
Autonomie et esprit d’équipe.
Esprit de synthèse et d’analyse.
Grande aisance à la prise de parole en public.
Réactivité.
Sens des priorités.
Rapidité d’exécution.
Capacité d’adaptation.
Discrétion.
Formations et diplômes
Diplôme : Bac +5 en droit, public de préférence
Caractéristiques, modalités et contraintes du poste
Modalités de travail
Selon formule GITT choisie
Hôtel de Région à Marseille
Ressources et moyens mis à disposition :
Ordinateur
Ressources documentaires juridiques et assurantielles de la Région
Secrétariat
Relations permanentes avec la Direction générale des services, le cabinet, les autres directions de la collectivité et les cabinets d’avocats titulaires des marchés des prestations juridiques, courtiers, experts et assureurs.
Contact et modalités de candidature
Contact
0491575057
Informations complémentaires
Nous vous remercions de bien vouloir candidater en ligne en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : avant le à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 - Marseille
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : avant le à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 - Marseille
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.