UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L'URBANISME (H/F)
Offre n° O013250108000041
Publiée le 09/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de Ville, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
10/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d'apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l'urbanisme réglementaire.
Missions / conditions d'exercice
-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l'urbanisme
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
Profils recherchés
* De formation supérieure de juriste, vous disposez d'une première expérience, idéalement sur un poste similaire
* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique
* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.
* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique
* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
à candidature@mairie-aixenprovence.fr
à candidature@mairie-aixenprovence.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
>Place de l'Hôtel de Ville
13616 AIX-EN-PROVENCE
>Place de l'Hôtel de Ville
13616 AIX-EN-PROVENCE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.