Juriste Chargé(e) du Contentieux et du Conseil en Droit de l’Urbanisme (H/F)
Offre n° O013241206000285
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue fauchier, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
10/01/2025
Date limite de candidature
09/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Appliqué, rattachée à la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD), vous assurez la gestion du pré-contentieux et du contentieux administratif de l’urbanisme et vous êtes chargé(e) de la veille juridique, des consultations, du conseil et du montage juridique d’opérations d’aménagement.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Votre rôle consistera à :
• Lire et analyser les différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
• Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux et contentieux administratifs ;
• Assister aux audiences du Tribunal Administratif ;
• Rédiger les mémoires en défense, en liaison avec les services concernés, appliquer la réglementation, élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux ;
• Garantir une veille juridique, les consultations et le conseil en particulier dans le domaine du droit des sols, de l’environnement ainsi que des programmes d’aménagement ;
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
• Sensibiliser les services, les partenaires extérieurs et les Élus sur les risques encourus par la collectivité, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité ;
• Assurer l’interface Ville/Métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d’urbanisme ;
• Réaliser le montage juridique d’opérations d’aménagement.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (titres restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...).
• Possibilité de télétravail
Votre rôle consistera à :
• Lire et analyser les différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
• Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux et contentieux administratifs ;
• Assister aux audiences du Tribunal Administratif ;
• Rédiger les mémoires en défense, en liaison avec les services concernés, appliquer la réglementation, élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux ;
• Garantir une veille juridique, les consultations et le conseil en particulier dans le domaine du droit des sols, de l’environnement ainsi que des programmes d’aménagement ;
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
• Sensibiliser les services, les partenaires extérieurs et les Élus sur les risques encourus par la collectivité, anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité ;
• Assurer l’interface Ville/Métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d’urbanisme ;
• Réaliser le montage juridique d’opérations d’aménagement.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (titres restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...).
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Votre profil
Nous avons hâte de vous connaître !
De formation supérieure (Bac + 3 minimum) en droit et/ou en aménagement urbain, vous justifiez d’une expérience dans les domaines du droit de l’urbanisme et le traitement des contentieux.
Doté(e) de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous possédez des capacités d’analyse, de synthèse et d’adaptation.
Organisé(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d’initiative.
Nous avons hâte de vous connaître !
De formation supérieure (Bac + 3 minimum) en droit et/ou en aménagement urbain, vous justifiez d’une expérience dans les domaines du droit de l’urbanisme et le traitement des contentieux.
Doté(e) de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous possédez des capacités d’analyse, de synthèse et d’adaptation.
Organisé(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d’initiative.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Référence de l’offre : i 11208
Postulez directement en ligne sur https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.