Vous assurez les principales missions suivantes :

Conseil juridique :
- Porter assistance et conseil juridique et statutaire aux collaborateurs des directions rattachées à la DGS et aux directions de la Métropole (expertise juridique et dossiers spécifiques de discipline) ;
- Assister les services et directions dans la préparation, la constitution de dossiers nécessitant une expertise et l’évaluation des risques juridiques ;
- Préparer la documentation pour les dossiers nécessitant une analyse juridique du service, réaliser des études et des recherches juridiques, rédiger des fiches techniques et des notes ;
- Animer le système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité).

Sécurisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, conventions) :
- Aider à la rédaction des délibérations et de rapports destinés aux instances paritaires ou de tout document (courriers, arrêtés, conventions…) ;
- Assurer la relecture des rapports et procéder aux amendements nécessaires ;
- Veiller à la conformité juridique et institutionnelle des contenus des rapports à soumettre aux instances de la Métropole ;
- Répondre aux remarques et aux observations du contrôle de légalité ;
- Garantir l’application de la réglementation et des procédures administratives en vigueur au sein de la collectivité ;
- Assurer un travail collaboratif avec les différents acteurs et partenaires pour la gestion des dossiers, problématiques et projets transversaux.

Gestion des précontentieux et des contentieux :
- Instruire, analyser et rédiger les courriers de réponse aux dossiers précontentieux ;
- Instruire, analyser et préparer les éléments de défense des dossiers contentieux en lien avec la direction juridique (rédaction de l’argumentaire et éléments de réponse, suivi des conseils externes…) ;
- Définir une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats ;
- Evaluer le coût budgétaire des dossiers contentieux ;
- Participer et organiser des réunions juridiques avec les acteurs de la Métropole et partenaires extérieurs
- Rédiger les courriers en réponse liés à l’exercice du contrôle de légalité de la Préfecture.

Gestion financière des dossiers :
- Provisionner le coût financier des dossiers contentieux ;
- Assurer le suivi et l’exécution financière des dossiers contentieux ;
- Procéder à la sécurisation budgétaire des actes administratifs (délibérations...) ;
- Accompagner les directions dans la gestion et le suivi des dossiers de subvention (parties budgétaire et comptable).