Responsable du Service Gestion Réglementaire de l’Occupation du Domaine Public (H/F)
Offre n° O013240822000481
Publiée le 22/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
33A rue Montgrand, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
27/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Ville au Quotidien (DGAVAQ), plus précisément au Pôle Espace Public de la Direction du Cadre de Vie, vous assurez la responsabilité du Service gestion réglementaire de l’occupation du domaine public (ODP). En lien avec de nombreux interlocuteurs aussi bien internes qu’externes, vous garantissez l’application de réglementations relevant de cette compétence communale.
Contexte
L’amélioration du cadre de vie est l’une des politiques publiques structurantes du programme Marseille Politiques Publiques 2026. L’objectif est de permettre à tous les usagers d’évoluer dans une « ville à vivre au quotidien ». Une ville possédant un haut niveau de services, durable, accueillante et inclusive, offrant une diversité d’espaces et de bâtiments bien entretenus, accessibles, adaptés aux besoins et partagés entre leurs différents usages.
Pour asseoir cette ambition, la DGAVAQ regroupe :
• La Direction d’Appui Fonctionnel,
• La Direction du Cadre de Vie,
• La Direction des Bâtiments et des Équipements Communaux,
• La Direction du Patrimoine Scolaire et des Crèches,
• La Direction des Régies,
• La Direction de la Nature en Ville.
Au sein de la Direction du Cadre de Vie, le Pôle Espace Public contribue à la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de la politique de l’espace public de la Ville de Marseille, en traitant les demandes d’occupation du domaine public relatives à un usage commercial, à l’organisation d’évènements festifs ou de travaux. Ce Pôle assure en parallèle la surveillance et le contrôle de l’occupation du domaine public sur l’ensemble du territoire marseillais.
Composé de 60 agents territoriaux, administratifs et techniques, ce pôle est organisé en quatre services :
• le Service Gestion Réglementaire de l’ODP, pour lequel la Ville de Marseille recherche actuellement un(e) responsable,
• le Service Gestion des Emplacements,
• le Service Gestion des Marchés Forains,
• le Service Foires Animations et Évènements.
Contexte
L’amélioration du cadre de vie est l’une des politiques publiques structurantes du programme Marseille Politiques Publiques 2026. L’objectif est de permettre à tous les usagers d’évoluer dans une « ville à vivre au quotidien ». Une ville possédant un haut niveau de services, durable, accueillante et inclusive, offrant une diversité d’espaces et de bâtiments bien entretenus, accessibles, adaptés aux besoins et partagés entre leurs différents usages.
Pour asseoir cette ambition, la DGAVAQ regroupe :
• La Direction d’Appui Fonctionnel,
• La Direction du Cadre de Vie,
• La Direction des Bâtiments et des Équipements Communaux,
• La Direction du Patrimoine Scolaire et des Crèches,
• La Direction des Régies,
• La Direction de la Nature en Ville.
Au sein de la Direction du Cadre de Vie, le Pôle Espace Public contribue à la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de la politique de l’espace public de la Ville de Marseille, en traitant les demandes d’occupation du domaine public relatives à un usage commercial, à l’organisation d’évènements festifs ou de travaux. Ce Pôle assure en parallèle la surveillance et le contrôle de l’occupation du domaine public sur l’ensemble du territoire marseillais.
Composé de 60 agents territoriaux, administratifs et techniques, ce pôle est organisé en quatre services :
• le Service Gestion Réglementaire de l’ODP, pour lequel la Ville de Marseille recherche actuellement un(e) responsable,
• le Service Gestion des Emplacements,
• le Service Gestion des Marchés Forains,
• le Service Foires Animations et Évènements.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Sous l’autorité du Directeur du Pôle Espace Public, votre rôle consistera à :
• Contribuer à la démarche d’organisation du Pôle Espace Public par la création et l’animation d’un projet de service ;
• Travailler en collaboration avec différentes équipes internes et externes du Pôle pour assurer la conformité des procédures et des actes aux normes et réglementations en vigueur ;
• Mettre en œuvre une veille juridique et proposer des revues périodiques de processus afin de garantir cette conformité ;
• Apporter votre expertise dans la rédaction, la mise en œuvre et le suivi des appels à manifestation d’intérêt (AMI), des marchés publics, des subventions, des rapports au Conseil municipal, des règlements locaux, etc. ;
• Prendre en charge les procédures pré-contentieuses (gestion des rapports de constatations, traitement des doléances...) et assurer la relation avec les différentes institutions juridiques internes et externes ;
• Contribuer au collectif d'encadrement du Pôle Espace Public aux côtés des autres responsables de service dans un esprit de confiance, d'exigence et d'amélioration continue ;
• Gérer les affaires courantes du service : planification des activités, RH, budget, indicateurs, etc.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Sous l’autorité du Directeur du Pôle Espace Public, votre rôle consistera à :
• Contribuer à la démarche d’organisation du Pôle Espace Public par la création et l’animation d’un projet de service ;
• Travailler en collaboration avec différentes équipes internes et externes du Pôle pour assurer la conformité des procédures et des actes aux normes et réglementations en vigueur ;
• Mettre en œuvre une veille juridique et proposer des revues périodiques de processus afin de garantir cette conformité ;
• Apporter votre expertise dans la rédaction, la mise en œuvre et le suivi des appels à manifestation d’intérêt (AMI), des marchés publics, des subventions, des rapports au Conseil municipal, des règlements locaux, etc. ;
• Prendre en charge les procédures pré-contentieuses (gestion des rapports de constatations, traitement des doléances...) et assurer la relation avec les différentes institutions juridiques internes et externes ;
• Contribuer au collectif d'encadrement du Pôle Espace Public aux côtés des autres responsables de service dans un esprit de confiance, d'exigence et d'amélioration continue ;
• Gérer les affaires courantes du service : planification des activités, RH, budget, indicateurs, etc.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Votre profil
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire d’un diplôme Bac + 3 (a minima) en droit public, gouvernance territoriale ou équivalent, vous maîtrisez le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et témoignez d'au moins une première expérience sur un poste similaire en collectivité.
Vous disposez de bonnes connaissances juridiques notamment de l'ODP réglementaire et vous maîtrisez les procédures administratives relatives aux arrêtés, AMI, marchés publics et subventions.
Doté(e) de qualités relationnelles adaptées au travail en équipe, vous possédez une excellente expression écrite et orale et êtes en capacité d'être force de propositions dans la mise en oeuvre de projets.
A l'aise avec les outils informatiques, vous êtes organisé(e) et rigoureux(euse).
Rejoignez-nous !
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire d’un diplôme Bac + 3 (a minima) en droit public, gouvernance territoriale ou équivalent, vous maîtrisez le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et témoignez d'au moins une première expérience sur un poste similaire en collectivité.
Vous disposez de bonnes connaissances juridiques notamment de l'ODP réglementaire et vous maîtrisez les procédures administratives relatives aux arrêtés, AMI, marchés publics et subventions.
Doté(e) de qualités relationnelles adaptées au travail en équipe, vous possédez une excellente expression écrite et orale et êtes en capacité d'être force de propositions dans la mise en oeuvre de projets.
A l'aise avec les outils informatiques, vous êtes organisé(e) et rigoureux(euse).
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Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Référence de l’offre : i 10800
Postulez directement en ligne sur https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.