Chargé de missions référent déontologue des élus
Offre n° O013240723000625
Publiée le 23/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BOUC-BEL-AIR
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/09/2024
Type d'emploi
Vacation
Durée de la mission
12 mois
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Vacataire
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Vacation)
Un vacataire effectue une tâche précise et ponctuelle au sein d'une collectivité ou établissement territorial. Il n'est pas recruté sur un emploi, et ne dispose pas de droits à congés statutaires ou de droit à formation.
Un vacataire effectue une tâche précise et ponctuelle au sein d'une collectivité ou établissement territorial. Il n'est pas recruté sur un emploi, et ne dispose pas de droits à congés statutaires ou de droit à formation.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Idéalement située entre Aix-en-Provence et Marseille, la ville de Bouc Bel Air offre un cadre de travail particulièrement adapté à ceux qui recherchent un environnement à taille humaine et une diversité attractive dans les missions qui leur seront confiées.
La commune de BOUC-BEL-AIR recherche un chargé de mission, en qualité de vacataire, afin d’assurer la mission de référent déontologue des élus en application de l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de BOUC-BEL-AIR recherche un chargé de mission, en qualité de vacataire, afin d’assurer la mission de référent déontologue des élus en application de l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Missions / conditions d'exercice
En qualité d’agent référent déontologue, vous étudiez les demandes des élus de la collectivité, qu’elles arrivent par courriel ou par téléphone. Vos coordonnées resteront disponibles au secrétariat des élus.
Ces requêtes sont liées exclusivement au respect des principes déontologiques prévus par la charte de l’élu local pour des questions les concernant personnellement. À défaut, vous serez en droit de refuser l’instruction de la demande.
Vos avis seront rendus par écrit, par courriel ou par courrier, à l’élu demandeur, dans un délai maximal d’un mois.
Sans rendre compte de vos travaux à la collectivité, vous transmettrez les justificatifs permettant d’attester du service fait à la collectivité.
Ces requêtes sont liées exclusivement au respect des principes déontologiques prévus par la charte de l’élu local pour des questions les concernant personnellement. À défaut, vous serez en droit de refuser l’instruction de la demande.
Vos avis seront rendus par écrit, par courriel ou par courrier, à l’élu demandeur, dans un délai maximal d’un mois.
Sans rendre compte de vos travaux à la collectivité, vous transmettrez les justificatifs permettant d’attester du service fait à la collectivité.
Profils recherchés
Tout agent justifiant de compétences et d’une expérience solide dans le domaine juridique (profil juriste, magistrat, avocat…) sans lien avec la collectivité depuis au moins trois ans en qualité d’élu ou d’agent.
Moyens matériels :
La collectivité mettra à disposition tout moyen logistique et humain éventuellement nécessaire à l’exercice de la mission à savoir téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, documentation. Elle octroie également au référent le temps nécessaire pour remplir correctement sa mission.
Contraintes liées au poste :
- Vacation de 80 € par dossier (montant encadré par décret), sur présentation des justificatifs de service fait auprès de la collectivité
- Remboursement des frais de transport et d’hébergement facultatif et étudié au cas par cas en fonction du dossier
- La candidature devra être compatible au regard de l’article R.1111-1-A du CGCT
Moyens matériels :
La collectivité mettra à disposition tout moyen logistique et humain éventuellement nécessaire à l’exercice de la mission à savoir téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, documentation. Elle octroie également au référent le temps nécessaire pour remplir correctement sa mission.
Contraintes liées au poste :
- Vacation de 80 € par dossier (montant encadré par décret), sur présentation des justificatifs de service fait auprès de la collectivité
- Remboursement des frais de transport et d’hébergement facultatif et étudié au cas par cas en fonction du dossier
- La candidature devra être compatible au regard de l’article R.1111-1-A du CGCT
Contact
Contact
Service des Ressources Humaines
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation et C.V.) à adresser avant le 21 septembre 2024 à :
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l’Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l’Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.