Juriste spécialisé(e) dans le domaine de la Propreté et le Droit des Déchets(H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O013240719000497
Publiée le 19/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
189/191 bd de la Valbarelle, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
30/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction du Cadre de Vie, rattachée à la Direction Générale Adjointe Ville au Quotidien (DGAVAQ), vous contribuerez à la sécurisation des procédures et des actes du Pôle Interventions et Propreté et à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, grâce à la création de la Brigade verte de la Ville de Marseille.
Contexte
L'amélioration du cadre de vie est l'une des politiques publiques structurantes du programme Marseille Politiques Publiques 2026. L'objectif est de permettre à tous les Marseillais(es) et usagers de la Ville d'évoluer dans une « ville à vivre au quotidien ». Une ville possédant un haut niveau de services, durable, accueillante et inclusive, offrant une diversité d'espaces publics et de bâtiments bien entretenus, accessibles, adaptés aux besoins et partagés entre leurs différents usages.
Pour asseoir cette ambition, la DGAVAQ regroupe :
- La Direction d'Appui Fonctionnel,
- La Direction du Cadre de Vie,
- La Direction des Bâtiments et des Équipements Communaux,
- La Direction du Patrimoine Scolaire et des Crèches,
- La Direction des Régies,
- La Direction de la Nature en Ville.
La Direction du Cadre de Vie est composée du Pôle Espace public et du Pôle Interventions techniques et Propreté. C'est dans ce dernier que le Service des Interventions techniques et du Nettoiement communal a en charge le contrôle des prestations de collecte et de nettoiement des propriétés municipales, la lutte contre les graffitis et l’affichage sauvage et les interventions techniques sur l'espace public dont la lutte contre les abandons et les dépôts illégaux de déchets.
Contexte
L'amélioration du cadre de vie est l'une des politiques publiques structurantes du programme Marseille Politiques Publiques 2026. L'objectif est de permettre à tous les Marseillais(es) et usagers de la Ville d'évoluer dans une « ville à vivre au quotidien ». Une ville possédant un haut niveau de services, durable, accueillante et inclusive, offrant une diversité d'espaces publics et de bâtiments bien entretenus, accessibles, adaptés aux besoins et partagés entre leurs différents usages.
Pour asseoir cette ambition, la DGAVAQ regroupe :
- La Direction d'Appui Fonctionnel,
- La Direction du Cadre de Vie,
- La Direction des Bâtiments et des Équipements Communaux,
- La Direction du Patrimoine Scolaire et des Crèches,
- La Direction des Régies,
- La Direction de la Nature en Ville.
La Direction du Cadre de Vie est composée du Pôle Espace public et du Pôle Interventions techniques et Propreté. C'est dans ce dernier que le Service des Interventions techniques et du Nettoiement communal a en charge le contrôle des prestations de collecte et de nettoiement des propriétés municipales, la lutte contre les graffitis et l’affichage sauvage et les interventions techniques sur l'espace public dont la lutte contre les abandons et les dépôts illégaux de déchets.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Sous l’autorité du (de la) Directeur(trice) du Pôle, votre rôle consistera à :
• Permettre la mise en œuvre des pouvoirs de police générale et spéciale de la Collectivité relatifs aux déchets ;
• Élaborer les procédures opérationnelles et les actes administratifs nécessaires à l’exécution des missions du Pôle, dont celles relatives à la gestion des déchets et des dépôts sauvages ;
• Sécuriser leur mise en œuvre ; dans ce cadre, apporter conseil et assistance aux services opérationnels en charge du traitement des signalements et de l’enlèvement des dépôts illégaux de déchets sur l’espace public ;
• Participer au processus d’élaboration des rapports au Conseil municipal (rédaction technique) ;
• Assurer l’interface avec la Direction d’appui fonctionnel pour le montage et le suivi des marchés publics du Pôle, en étroite collaboration avec les services opérationnels ;
• Gérer les contentieux et les procédures d'assurance en lien avec les Directions et Services concernés ;
• Assurer la relation avec les partenaires internes et externes impliqués ;
• Réaliser une veille juridique et communiquer sur des retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques en matière de traitement des déchets.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Sous l’autorité du (de la) Directeur(trice) du Pôle, votre rôle consistera à :
• Permettre la mise en œuvre des pouvoirs de police générale et spéciale de la Collectivité relatifs aux déchets ;
• Élaborer les procédures opérationnelles et les actes administratifs nécessaires à l’exécution des missions du Pôle, dont celles relatives à la gestion des déchets et des dépôts sauvages ;
• Sécuriser leur mise en œuvre ; dans ce cadre, apporter conseil et assistance aux services opérationnels en charge du traitement des signalements et de l’enlèvement des dépôts illégaux de déchets sur l’espace public ;
• Participer au processus d’élaboration des rapports au Conseil municipal (rédaction technique) ;
• Assurer l’interface avec la Direction d’appui fonctionnel pour le montage et le suivi des marchés publics du Pôle, en étroite collaboration avec les services opérationnels ;
• Gérer les contentieux et les procédures d'assurance en lien avec les Directions et Services concernés ;
• Assurer la relation avec les partenaires internes et externes impliqués ;
• Réaliser une veille juridique et communiquer sur des retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques en matière de traitement des déchets.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Votre profil
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire du grade d'attaché territorial et/ou d'un diplôme équivalent (bac +3 minimum) droit public et droit de l’environnement, vous possédez une expérience confirmée dans le domaine de compétences et connaissez les principes de fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous maîtrisez le cadre réglementaire du domaine de la propreté et le droit des déchets.
Doté(e) du sens du service public et sensible à la cause environnementale, vous appréciez le travail en équipe et le contact avec les équipes de terrain.
Polyvalent(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour votre réactivité et votre organisation.
Rejoignez-nous !
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire du grade d'attaché territorial et/ou d'un diplôme équivalent (bac +3 minimum) droit public et droit de l’environnement, vous possédez une expérience confirmée dans le domaine de compétences et connaissez les principes de fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous maîtrisez le cadre réglementaire du domaine de la propreté et le droit des déchets.
Doté(e) du sens du service public et sensible à la cause environnementale, vous appréciez le travail en équipe et le contact avec les équipes de terrain.
Polyvalent(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour votre réactivité et votre organisation.
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Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Référence de l’offre : i 10639
Postulez directement en ligne sur https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.