Au sein de la Direction de la Protection des Populations et de la Gestion des Risques dont la mission dépend fonctionnellement de la Direction Générale Adjointe Ville Protégée, vous êtes le support juridique des missions de la Direction.
Vous assurez ainsi les missions de conseil, d’analyse des procédures, de suivi des réformes réglementaires, le suivi des procédures contentieuses dans le champs de compétence de la direction (sécurité civile, gestion de crises, prévention et gestion des risques majeurs, sécurité des ERP…).

• Être le support juridique sur l’ensemble des missions de la DPPGR, notamment dans ses missions liées au Code Général des Collectivités Territoriales et au code de l’Environnement (application de la police générale du Maire dans le cadre des missions liées aux risques naturels, l’installation de grues, le tir de feux d’artifices, etc...), et dans le cadre plus large de la sécurité civile ;

• Faire le lien juridique entre les procédures de police générale et les procédures de police spéciale, notamment dans le champ de l’habitat indigne (procédures de mises en sécurité au titre du code de la construction et de l’habitation) ;

• Fiabiliser les procédures existantes, la passation de rapports au conseil municipal, la prise d’arrêtés de police ;

• Participer à la structuration juridique des nouvelles missions intégrées à la Direction ;

• Maîtriser les différentes réglementations et leurs évolutions (veille juridique), liées aux missions de la Direction et aux pouvoirs de police du Maire ;

• Être capable d’appréhender les problématiques de responsabilités du Maire face aux risques dans leur ensemble et les retranscrire en procédures opérationnelles ;

• Assurer le suivi des dossiers menés au contentieux et représenter la direction auprès des instances instructrices (Suivi des dossiers en collaboration avec la direction des affaires juridiques, interfaces avec les avocats de la ville, représentation de la direction lors d’audiences devant les tribunaux,…) ;

• Constitution des dossiers d’infraction ;

• Assurer la jonction avec le Parquet pour les dossiers signalés.

Titulaire d’un Bac + 3 minimum, vous disposez de solides connaissances juridiques dans le domaine de compétence de prévention et de gestion des risques.
Vous connaissez les modalités d’application des pouvoirs de police du Maire, la réglementation issue du Code Général des Collectivités Territoriales (police générale du Maire), le Code de l’Urbanisme, le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de l’Environnement et les polices de l’Habitat.
Organisé(e), rigoureux(euse) et disponible, vous avez le sens des responsabilités et faites preuve de capacités d’analyse et de synthèse, vous savez être force de proposition.