Chef du service juridique (H/F)
Offre n° O013240612000650
Publiée le 25/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
MARSEILLE CEDEX 20
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Chef du service juridique (H/F)
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Assurer l’encadrement de l’équipe et garantir une mission consultative à l’attention de l’ensemble des services et directions de la collectivité ;
Suivre les relations contractuelles avec les structures associées de la Région, et les cabinets d’avocats ;
Participer à la demande du DGS à toute mission nécessitant une expertise juridique et mission de veille juridique ;
Assurer la mission contentieuse ;
Assurer une mission de sécurisation des délibérations.
Activités :
- encadrer et animer une équipe de onze agents dont huit conseillers juridiques, être garant de la réactivité du service à toutes
sollicitations,
- mettre en œuvre des moyens de fonctionnement adaptés à cette exigence (circulation des informations, priorisation des demandes, développement des compétences de l’équipe et de modes de collaboration…) ;
- prendre en charge, en fonction des besoins, le traitement des consultations et des contentieux les plus sensibles, participation à des réunions sensibles ;
- rédaction de consultations à la demande de l’ensemble des directions et des services ;
- rédaction de mémoires en défense, représentation de la collectivité devant les juridictions et suivi de différents dossiers contentieux en liaison avec les avocats de la collectivité ;
- contrôle des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional et des arrêtés ;
- suivi de l’actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- suivi de l’activité de la collectivité régionale ;
- participation à des réunions de travail avec les services.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité du service.
Assurer l’encadrement de l’équipe et garantir une mission consultative à l’attention de l’ensemble des services et directions de la collectivité ;
Suivre les relations contractuelles avec les structures associées de la Région, et les cabinets d’avocats ;
Participer à la demande du DGS à toute mission nécessitant une expertise juridique et mission de veille juridique ;
Assurer la mission contentieuse ;
Assurer une mission de sécurisation des délibérations.
Activités :
- encadrer et animer une équipe de onze agents dont huit conseillers juridiques, être garant de la réactivité du service à toutes
sollicitations,
- mettre en œuvre des moyens de fonctionnement adaptés à cette exigence (circulation des informations, priorisation des demandes, développement des compétences de l’équipe et de modes de collaboration…) ;
- prendre en charge, en fonction des besoins, le traitement des consultations et des contentieux les plus sensibles, participation à des réunions sensibles ;
- rédaction de consultations à la demande de l’ensemble des directions et des services ;
- rédaction de mémoires en défense, représentation de la collectivité devant les juridictions et suivi de différents dossiers contentieux en liaison avec les avocats de la collectivité ;
- contrôle des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional et des arrêtés ;
- suivi de l’actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- suivi de l’activité de la collectivité régionale ;
- participation à des réunions de travail avec les services.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité du service.
Profils recherchés
Savoirs théoriques complémentaires :
- Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la commande publique, droit communautaire, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit pénal et droit privé.
Savoir faire :
- Maîtriser la rédaction juridique
- Analyser et synthétiser
- Encadrer une équipe
- Conseiller et aider à la décision
- Savoir définir une stratégie contentieuse en lien avec l’équipe
- Maitrise de la communication : prise de parole en public
- Assurer la rapidité d’exécution
Savoir être :
- Autonomie
- Sens du travail en équipe
- Réactivité
- Sens des priorités
- Adaptabilité
- Discrétion
FORMATIONS ET DIPLÔMES :
Niveau Bac à Bac +5, formation en Droit Public souhaité
- Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la commande publique, droit communautaire, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit pénal et droit privé.
Savoir faire :
- Maîtriser la rédaction juridique
- Analyser et synthétiser
- Encadrer une équipe
- Conseiller et aider à la décision
- Savoir définir une stratégie contentieuse en lien avec l’équipe
- Maitrise de la communication : prise de parole en public
- Assurer la rapidité d’exécution
Savoir être :
- Autonomie
- Sens du travail en équipe
- Réactivité
- Sens des priorités
- Adaptabilité
- Discrétion
FORMATIONS ET DIPLÔMES :
Niveau Bac à Bac +5, formation en Droit Public souhaité
Contact
Contact
0491575057
Lien de candidature
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence JO/HR N°8731 – Chef du service juridique (H/F) -DGACPAJ/DAAJ/SJUR
Soit directement par le site internet de la Région :
Se rendre à l’adresse suivante
https://www.maregionsud.fr/recrutement
Puis cliquer sur la rubrique « Consultez nos offres d’emploi ».
Soit par courrier à : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur le Président
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Hôtel de Région
13481 Marseille Cedex 20
Soit directement par le site internet de la Région :
Se rendre à l’adresse suivante
https://www.maregionsud.fr/recrutement
Puis cliquer sur la rubrique « Consultez nos offres d’emploi ».
Soit par courrier à : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur le Président
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Hôtel de Région
13481 Marseille Cedex 20
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.