Chef du service Assurances et Assistance Juridique

Offre n° O013240522000190
Publiée le 27/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER
Lieu de travail
FOS-SUR-MER
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
26/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le chef du service assurances et assistance juridique pilote en participant à la négociation et à la définition des besoins de la collectivité en matière d'assurances, en négociant et gérant le portefeuille d'assurances de la collectivité, en garantissant la qualité de l’instruction des dossiers assurance et le suivi des marchés d’assurance,
Il/elle Optimise le traitement et de la qualité des services rendus aux administrés, et développer la mise en œuvre de ces services,
Il/elle est force de proposition dans la prévention des sinistres et assure le lien avec les administrés
Il/elle participe et assurer le suivi des expertises et défendre les intérêts de la Ville dans ce cadre
Il/elle assure le suivi étroit des dossiers de conseils juridiques ou d’interventions sollicités par les services de la ville (tableaux de bord) ainsi que les dossiers précontentieux en cours au sein de la direction, être force de proposition dans la prévention des litiges
Il/elle réalise une veille juridique
Il/elle rédige des notes,
En lien étroit avec la directrice des services juridiques, il/elle assure le suivi des contentieux de la Commune (veiller au respect des délais imposés par la procédure) et assure le suivi du budget
Il/elle optimise le traitement des déclarations administratives (syndicats professionnels), administratif des régies communales
Missions / conditions d'exercice
GESTION DES ASSURANCES
• Optimiser la procédure de traitement des dossiers (délais, réglementation, ...) et les outils de suivi qualitatif et quantitatif de l'activité
• Anticiper et être force de proposition des mesures correctives
• Evaluer des risques pour une souscription
• Constater des sinistres sur le terrain (en lien avec les services concernés) et suivre l’évaluation des sinistres
• Superviser la gestion administrative des déclarations ;
• Assurer un soutien technique aux autres directions en matière de déclaration d’assurances
• Superviser le recueil et le traitement des réclamations d'usagers, clients, résidents, ...
• Apporter une assistance technique aux autres directions et services
• Superviser les recours directs
• Participer aux opérations d’expertises
• Assurer le lien avec les administrés
• Suivi des contrats d’assurance, en lien avec la direction de la commande publique
GESTION ET SUIVI DES INTERVENTIONS DE LA DSJ ET DES DOSSIERS D’ASSISTANCE JURIDIQUE
• Centraliser les demandes arrivées au sein de la DSJ, veiller à leur bonne prise en compte par les différents agents et services de la direction (rôle d’alerte et de suivi d’un tableau de bord)
• Veiller au passage au contrôle de légalité des actes, au bon fonctionnement et suivi du circuit administratif des actes, à la bonne tenue des registres
• Superviser le traitement et le suivi des dossiers entrés au sein du service et assurer également le suivi des dossiers de protection fonctionnelle
• En lien étroit avec la directrice des services juridiques, assurer un suivi des recours engagés afin de veiller au respect des délais de procédure (tableaux de suivi des délais de procédure notamment, rôle d’alerte)
• Préparer les pièces nécessaires à la gestion des dossiers pré contentieux et contentieux (auprès des services notamment)
• Rédaction de notes
• Assurer une veille juridique sur les sujets intéressants particulièrement la DSJ
• Superviser la gestion, création, modification et suppression des régies communales, il ou elle en assure le suivi
• Superviser la gestion de la Maison des Syndicats (supervision des agents)
• Superviser la gestion des déclarations des syndicats professionnels
• Représenter, en cas de nécessité (absence de la directrice des services juridiques), la collectivité devant les instances judiciaires, selon leur nature
• Suivi des ventes au déballage

SUIVI DU BUDGET, SUPERVISION DE L’EMISSION DES BON DE COMMANDE ET FACTURES
• Préparation, suivi et exécution du budget du service et de la direction (centralisation des budgets des différents services)
• Assurer le suivi du budget en lien étroit avec la directrice des services juridiques
• Superviser le traitement des factures dont l’émission des bons de commande et assurer le lien avec la Direction des finances et de la commande publique

MANAGEMENT DU SERVICE
• Management d’une équipe de 3 personnes
• Participer au recrutement du personnel, à l’élaboration du plan de formation de l’équipe et assurer une formation interne
• Rendre compte de l'activité du service, notamment en recueillant des indicateurs d’activité, en rédigeant le rapport d’activité, en assurant le suivi et la réorientation éventuelle des activités
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire.
Vous avez une parfaite connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales (juridique, administrative, financier)
Vous avez des connaissances approfondies du cadre législatif, des règles de droits, de l’organisation administrative et de son fonctionnement, du droit public, du statut des personnels
Vous avez de bonnes connaissances en gestion des assurances, en assistance et en conseil juridique auprès des élus et des services
Vous avez une bonne maîtrise du contrôle préalable des actes juridiques et possédez une bonne analyse à la gestion des contentieux et précontentieux
Rigoureux(se) et réactif(ve) vous avez l’esprit d’analyse et de synthèse et possédez des qualités relationnelles et rédactionnelles
Vous êtes force de proposition et avez le sens du service public
Permis B exigé

Contact

Contact
0442477008
Informations complémentaires
N’hésitez pas à contacter Anne-Sophie LAILLET, directrice des services Juridiques, au 04.42.47.77.11
Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ? Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.dsj@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 22 juin 2024.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.