Juriste
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Offre n° O013231201300189
Publiée le 03/06/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Chemin Notre Dame, Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au nord des Bouches-du-Rhône et au sud immédiat d'Avignon, la communauté d'agglomération Terre de Provence regroupe 13 communes (59 000 habitants) et exerce, notamment, les compétences collecte et traitement des déchets, le développement économique, la politique de la ville, l'habitat, l'action sociale, le tourisme et l'aménagement du territoire.
Le poste de juriste est placé sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe, et rattaché au pôle " Administration Générale " qui réunit les services " supports " (accueil du public, secrétariat général et des assemblées, ressources humaines, Informatique/SIG, Communication/protocole). Ce pôle agit en interne à la collectivité (élus et services) et travaille en lien étroit avec les autres directions de même nature (Direction des finances et des achats, et avec les différents pôles de la collectivité (aménagement et transition écologique, pôle technique, cohésion sociale, développement économique, office du tourisme intercommunal).
La Direction Générale a pour finalité de porter la culture de la performance au sein de la collectivité, au travers de ses missions en matière de pilotage, d'évaluation, de prospective, de contrôle, d'organisation mais aussi sur les champs juridiques et du fonctionnement des assemblées. Elle a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions et aux services, mais aussi en prescription, l'objectif final étant l'efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en œuvre des politiques publiques intercommunales.
Dotée d'une vingtaine de personnes, la Direction Générale est placée sous l'autorité de la Directrice générale des services.
Partie intégrante de cette direction, le poste de juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel.
Le poste de juriste est placé sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe, et rattaché au pôle " Administration Générale " qui réunit les services " supports " (accueil du public, secrétariat général et des assemblées, ressources humaines, Informatique/SIG, Communication/protocole). Ce pôle agit en interne à la collectivité (élus et services) et travaille en lien étroit avec les autres directions de même nature (Direction des finances et des achats, et avec les différents pôles de la collectivité (aménagement et transition écologique, pôle technique, cohésion sociale, développement économique, office du tourisme intercommunal).
La Direction Générale a pour finalité de porter la culture de la performance au sein de la collectivité, au travers de ses missions en matière de pilotage, d'évaluation, de prospective, de contrôle, d'organisation mais aussi sur les champs juridiques et du fonctionnement des assemblées. Elle a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions et aux services, mais aussi en prescription, l'objectif final étant l'efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en œuvre des politiques publiques intercommunales.
Dotée d'une vingtaine de personnes, la Direction Générale est placée sous l'autorité de la Directrice générale des services.
Partie intégrante de cette direction, le poste de juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel.
Missions / conditions d'exercice
* Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé, en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d'analyses juridiques et aide à la décision, supervision des assemblées.
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, ressources humaines, aménagement, action sociale...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
* Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
* Animer l'intégration du RGPD dans les process internes, superviser et en assurer la mise en œuvre (mission de délégué à la Protection des Données).
* Piloter l'organisation et assurer la supervision de la gestion des archives administratives de la collectivité, et être l'interlocuteur de l'Administration des archives, notamment le service des archives départementales.
* Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques.
* Assurer la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité.
* Contribuer à la passation et le suivi des contrats d'assurances et l'accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
* Animer des formations en intra.
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, ressources humaines, aménagement, action sociale...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
* Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
* Animer l'intégration du RGPD dans les process internes, superviser et en assurer la mise en œuvre (mission de délégué à la Protection des Données).
* Piloter l'organisation et assurer la supervision de la gestion des archives administratives de la collectivité, et être l'interlocuteur de l'Administration des archives, notamment le service des archives départementales.
* Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques.
* Assurer la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité.
* Contribuer à la passation et le suivi des contrats d'assurances et l'accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
* Animer des formations en intra.
Profils recherchés
Formation juridique supérieure exigée (droit administratif, droit public, droit privé).
Expérience souhaitée : 3 ans minimum.
COMPÉTENCES/SAVOIRS
- Maîtrise du droit public,
- connaissances en droit privé (droit civil et pénal...) et en droit du contentieux administratif
- Connaissance du droit des assurances et des procédures de gestion des sinistres
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Maîtrise des bases de données informatiques
SAVOIR - FAIRE
- Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs ...)
- Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents, capacité à rédiger des mémoires au contentieux
- Travail en transversalité et en équipe
- Capacité à communiquer et vulgariser les décisions juridiques
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils de bureautique
SAVOIR - ÊTRE
- Rigueur, discrétion, confidentialité
- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Réactivité
- Aisance relationnelle
Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet.
Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée + CNAS + Tickets Restaurant
Expérience souhaitée : 3 ans minimum.
COMPÉTENCES/SAVOIRS
- Maîtrise du droit public,
- connaissances en droit privé (droit civil et pénal...) et en droit du contentieux administratif
- Connaissance du droit des assurances et des procédures de gestion des sinistres
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Maîtrise des bases de données informatiques
SAVOIR - FAIRE
- Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs ...)
- Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents, capacité à rédiger des mémoires au contentieux
- Travail en transversalité et en équipe
- Capacité à communiquer et vulgariser les décisions juridiques
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils de bureautique
SAVOIR - ÊTRE
- Rigueur, discrétion, confidentialité
- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Réactivité
- Aisance relationnelle
Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet.
Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée + CNAS + Tickets Restaurant
Contact et modalités de candidature
Contact
0432610615
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible
Candidature (lettre de motivation et CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à adresser à :
Madame la Présidente
Terre de Provence Agglomération
Chemin Notre Dame BP-1
13630 EYRAGUES
ou par mail à : recrutement@terredeprovence-agglo.com
Candidature (lettre de motivation et CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à adresser à :
Madame la Présidente
Terre de Provence Agglomération
Chemin Notre Dame BP-1
13630 EYRAGUES
ou par mail à : recrutement@terredeprovence-agglo.com
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
>Chemin Notre Dame
13630 EYRAGUES
>Chemin Notre Dame
13630 EYRAGUES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.