Juriste Conseil – Sécurité et Assurances (h/f)
Offre n° O010240819000661
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place robert galley - bp 9, Troyes (Aube)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
18/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste Conseil – Sécurité et Assurances (H/F)
Missions principales : Conseil, information et réponses aux problématiques juridiques rencontrées par les services internes à TCM ainsi que certaines problématiques des communes membres de la communauté d’agglomération. Gestion des problématiques afférentes à la Vidéoprotection ainsi qu’à l’accueil des Gens du Voyages. Gestion des assurances communautaires (contrats et sinistres).
Missions principales : Conseil, information et réponses aux problématiques juridiques rencontrées par les services internes à TCM ainsi que certaines problématiques des communes membres de la communauté d’agglomération. Gestion des problématiques afférentes à la Vidéoprotection ainsi qu’à l’accueil des Gens du Voyages. Gestion des assurances communautaires (contrats et sinistres).
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
•Traitement juridique des problématiques communautaires liée au fonctionnement et à l’activité de l’Etablissement Public intercommunal et apport de solutions et réponses opérationnelles.
•Rédaction d’actes administratifs et de notes juridiques.
•Gestion des assurances communautaires : gestion des contrats, instruction des déclarations de sinistres ayant potentiellement un impact contentieux, gestion des sinistres et des cotisations d’assurance, assistance aux services lors des expertises, etc.
•Appui juridique au pilotage d’actions publiques,
•Contrôle juridique a priori des actes, sécurisation juridique des actes juridiques de la communauté d’agglomération,
•Suivi de la gestion de dossiers contentieux de la communauté d’agglomération (droits public, civil, commercial, pénal) en l’absence de ministère d’avocat obligatoire.
•Conseils aux communes : apporter une aide et un soutien juridique aux communes de l’agglomération au travers de réponses orales, de notes spécifiques ou en les orientant dans leurs démarches. Appui juridique aux contentieux de ces différentes entités.
•Gestion, en lien avec la « Direction Surveillance du Domaine Public » notamment, des problématiques afférentes à l’accueil des Gens du Voyage.
•Gestion, en lien avec les services techniques communautaires, des problématiques afférentes à la Vidéoprotection.
•Gestion des actes communautaires (contrôle de légalité et rendu exécutoire)
ACTIVITES ANNEXES
•Veille juridique à destination des différents services et directions soumise à évolutions jurisprudentielles et doctrinales récurrentes (Affaires Juridiques, Assemblées, Urbanisme, Commande Publique, Ressources Humaines, etc.).
CONTRAINTES DU POSTE :
-Expertises et audiences assurantielles et contentieuses extérieures,
-Horaires de travail potentiellement flexibles liés aux éventuelles contraintes de délais,
-Polyvalence et adaptabilité.
•Traitement juridique des problématiques communautaires liée au fonctionnement et à l’activité de l’Etablissement Public intercommunal et apport de solutions et réponses opérationnelles.
•Rédaction d’actes administratifs et de notes juridiques.
•Gestion des assurances communautaires : gestion des contrats, instruction des déclarations de sinistres ayant potentiellement un impact contentieux, gestion des sinistres et des cotisations d’assurance, assistance aux services lors des expertises, etc.
•Appui juridique au pilotage d’actions publiques,
•Contrôle juridique a priori des actes, sécurisation juridique des actes juridiques de la communauté d’agglomération,
•Suivi de la gestion de dossiers contentieux de la communauté d’agglomération (droits public, civil, commercial, pénal) en l’absence de ministère d’avocat obligatoire.
•Conseils aux communes : apporter une aide et un soutien juridique aux communes de l’agglomération au travers de réponses orales, de notes spécifiques ou en les orientant dans leurs démarches. Appui juridique aux contentieux de ces différentes entités.
•Gestion, en lien avec la « Direction Surveillance du Domaine Public » notamment, des problématiques afférentes à l’accueil des Gens du Voyage.
•Gestion, en lien avec les services techniques communautaires, des problématiques afférentes à la Vidéoprotection.
•Gestion des actes communautaires (contrôle de légalité et rendu exécutoire)
ACTIVITES ANNEXES
•Veille juridique à destination des différents services et directions soumise à évolutions jurisprudentielles et doctrinales récurrentes (Affaires Juridiques, Assemblées, Urbanisme, Commande Publique, Ressources Humaines, etc.).
CONTRAINTES DU POSTE :
-Expertises et audiences assurantielles et contentieuses extérieures,
-Horaires de travail potentiellement flexibles liés aux éventuelles contraintes de délais,
-Polyvalence et adaptabilité.
Profils recherchés
SAVOIRS :
•Connaissances approfondies en droit public général, en particulier en droit des collectivités territoriales,
•Expérience contentieuse souhaitée, notamment en contentieux administratif,
•Très bonne culture juridique générale exigée : niveau bac+5 en droit ou expérience équivalente.
SAVOIR-FAIRE :
•Rigueur dans l’analyse juridique.
•Esprit de synthèse.
•Pédagogie, bon relationnel.
•Excellentes qualités rédactionnelles exigées.
•Expérience administrative et juridique préalables nécessaires.
SAVOIR-ETRE :
•Profonde implication dans les tâches confiées.
•Attachement aux valeurs du service public.
•Respect certain de la hiérarchie.
•Savoir rendre-compte.
•Capacité à travailler en autonomie.
•Polyvalence
•Sens du service public et adaptabilité
•Connaissances approfondies en droit public général, en particulier en droit des collectivités territoriales,
•Expérience contentieuse souhaitée, notamment en contentieux administratif,
•Très bonne culture juridique générale exigée : niveau bac+5 en droit ou expérience équivalente.
SAVOIR-FAIRE :
•Rigueur dans l’analyse juridique.
•Esprit de synthèse.
•Pédagogie, bon relationnel.
•Excellentes qualités rédactionnelles exigées.
•Expérience administrative et juridique préalables nécessaires.
SAVOIR-ETRE :
•Profonde implication dans les tâches confiées.
•Attachement aux valeurs du service public.
•Respect certain de la hiérarchie.
•Savoir rendre-compte.
•Capacité à travailler en autonomie.
•Polyvalence
•Sens du service public et adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0325452727
Informations complémentaires
cv + lettre de motivation obligatoires
Adresse de l'employeur
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
>1 place robert galley - bp 9
10001 Troyes cedex
>1 place robert galley - bp 9
10001 Troyes cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.