Directeur des affaires juridiques et administratives
Offre n° O009250213000744
Publiée le 13/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LAS PLANTOS, Varilhes (Ariège)
Poste à pourvoir le
21/03/2025
Date limite de candidature
20/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d'un établissement public de type " syndicat mixte fermé ", en charge de la prévention et de la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés, regroupant sept des huit EPCI du département de l'Ariège et employant 280 agents, vous assurerez, sous l'autorité de la Directrice générale :
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
VOS MISSIONS PRINCIPALES :
1/ ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES
- Assistance de la Direction générale dans des actes administratifs
- Gestion des assemblées délibérantes
2/ AFFAIRES JURIDIQUES
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Directrice générale, de la Présidente et des élus
- Conseil et expertise auprès des services
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Veille juridique
- Gestion des contentieux et précontentieux (rédaction de mémoires)
- Gestion des affaires immobilières et foncières
- Rédaction et/ou contrôle des actes complexes de la collectivité, y compris leur sécurisation juridique.
- Préparation et suivi rédactionnels (notes explicatives de synthèse, délibérations) des séances des assemblées délibérantes (Comité syndical et Bureau), sous l'autorité de la Directrice générale.
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
VOS MISSIONS PRINCIPALES :
1/ ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES
- Assistance de la Direction générale dans des actes administratifs
- Gestion des assemblées délibérantes
2/ AFFAIRES JURIDIQUES
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Directrice générale, de la Présidente et des élus
- Conseil et expertise auprès des services
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Veille juridique
- Gestion des contentieux et précontentieux (rédaction de mémoires)
- Gestion des affaires immobilières et foncières
- Rédaction et/ou contrôle des actes complexes de la collectivité, y compris leur sécurisation juridique.
- Préparation et suivi rédactionnels (notes explicatives de synthèse, délibérations) des séances des assemblées délibérantes (Comité syndical et Bureau), sous l'autorité de la Directrice générale.
Profils recherchés
- Juriste en droit public expérimenté (bac + 5 de préférence et une solide expérience en collectivités [au minimum, de 5 à 10 ans]).
- Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales (notamment, l'intercommunalité).
- Pratique du contentieux administratif.
- Capacité à gérer certains dossiers relevant du droit de l'environnement, du droit civil, du droit pénal, du droit de l'Union européenne...
- Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
- Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
- Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales (notamment, l'intercommunalité).
- Pratique du contentieux administratif.
- Capacité à gérer certains dossiers relevant du droit de l'environnement, du droit civil, du droit pénal, du droit de l'Union européenne...
- Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
- Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0561680202
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation manuscrite et CV) à :
Madame la Présidente
SMECTOM DU PLANTAUREL
Direction des Ressources Humaines
Las Plantos
09120 Varilhes
contact@smectom.fr
Madame la Présidente
SMECTOM DU PLANTAUREL
Direction des Ressources Humaines
Las Plantos
09120 Varilhes
contact@smectom.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.