Juriste (H/F)
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Offre n° O008240613001478
Publiée le 15/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
30 avenue de Bourgoin, Sault-lès-Rethel (Ardennes)
Poste à pourvoir le
15/08/2024
Date limite de candidature
01/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Pays rethélois porte un projet de territoire qui répond à la volonté de développer trois axes stratégiques : Favoriser l'esprit d'entreprendre sur le territoire et fidéliser ses habitants, accompagner la cohésion sociale et territoriale, développer le bien vivre-ensemble pour un équilibre urbain et rural. C'est dans ce cadre que la structure met en œuvre 130 actions et projets. Ces derniers s'inscrivent dans l'exercice des compétences variées de la communauté de communes. Des thématiques multiples sont traitées : développement économique et touristique, culture, sport, scolaire, enfance et jeunesse, eau, environnement, santé, cadre de vie, cohésion sociale, aménagement du territoire ou encore mobilité. Le Pays rethélois pilote de nombreux programmes de travaux : création ou réhabilitation des pôles scolaires, requalification de friches industrielles, réhabilitation d'équipements sportifs, rénovation et efficacité énergétique dans les bâtiments communautaires...
Et si vous rejoignez une structure qui façonne le territoire de demain en participant à la mise en œuvre d'un projet riche et challengeant ! Un métier qui a du sens au sein d'une équipe à taille humaine !
Venez participer à cette grande aventure comme juriste h/f.
Vous recherchez un métier dans lequel vous pourrez mettre en œuvre du droit public de manière opérationnelle. Vous avez le sens du service public, êtes dynamique, rigoureux et sérieux, rejoignez notre territoire en proximité des bassins de vie de Reims et de Charleville-Mézières où vous aurez en charge l'organisation des assemblées de la Communauté de communes, la préparation et le suivi des délibérations, le pilotage de dossiers juridiques et le conseil aux élus et à la direction générale dans les domaines variés du droit. Vous apporterez votre expertise et/ou rédigerez des actes et des contrats complexes. Vous gérerez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous serez ambassadeur du Pays rethélois.
Et si vous rejoignez une structure qui façonne le territoire de demain en participant à la mise en œuvre d'un projet riche et challengeant ! Un métier qui a du sens au sein d'une équipe à taille humaine !
Venez participer à cette grande aventure comme juriste h/f.
Vous recherchez un métier dans lequel vous pourrez mettre en œuvre du droit public de manière opérationnelle. Vous avez le sens du service public, êtes dynamique, rigoureux et sérieux, rejoignez notre territoire en proximité des bassins de vie de Reims et de Charleville-Mézières où vous aurez en charge l'organisation des assemblées de la Communauté de communes, la préparation et le suivi des délibérations, le pilotage de dossiers juridiques et le conseil aux élus et à la direction générale dans les domaines variés du droit. Vous apporterez votre expertise et/ou rédigerez des actes et des contrats complexes. Vous gérerez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous serez ambassadeur du Pays rethélois.
Missions / conditions d'exercice
- Apporter assistance et conseil juridiques auprès des services et des élus
* Analyser la demande de conseil, organiser son traitement, formuler une problématique et une réponse juridique
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets, les alerter sur les risques juridiques éventuels
* Procéder à la rédaction des notes juridiques
* Assurer une veille juridique et prospective : suivre, anticiper, analyser, communiquer et vulgariser les informations juridiques (législatives, réglementaires et jurisprudentielles) et l’impact sur des évolutions pour le Pays rethélois
* Afin d’assurer la continuité des missions du service juridique : suppléer les agents du service en cas d’absence ou au besoin
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Participer et assurer un contrôle sur la préparation des conseils communautaires et la rédaction des délibérations.
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par le Pays rethélois
* Informer et sensibiliser les différents services du processus de contrôle préalable des actes
- Gérer les contentieux et les précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition stratégique contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et avocats le cas échéant
* Assurer les déclarations nécessaires (assureur ; avocat, etc.)
* Représenter le Pays rethélois en justice
* Analyser la demande de conseil, organiser son traitement, formuler une problématique et une réponse juridique
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets, les alerter sur les risques juridiques éventuels
* Procéder à la rédaction des notes juridiques
* Assurer une veille juridique et prospective : suivre, anticiper, analyser, communiquer et vulgariser les informations juridiques (législatives, réglementaires et jurisprudentielles) et l’impact sur des évolutions pour le Pays rethélois
* Afin d’assurer la continuité des missions du service juridique : suppléer les agents du service en cas d’absence ou au besoin
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Participer et assurer un contrôle sur la préparation des conseils communautaires et la rédaction des délibérations.
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par le Pays rethélois
* Informer et sensibiliser les différents services du processus de contrôle préalable des actes
- Gérer les contentieux et les précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition stratégique contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et avocats le cas échéant
* Assurer les déclarations nécessaires (assureur ; avocat, etc.)
* Représenter le Pays rethélois en justice
Profils recherchés
Bac + 5 dans le domaine juridique et avec une expérience professionnelle sur un poste similaire dans le secteur public fortement souhaitée. Recrutement par voie de concours externe, interne avec condition de diplôme, mutation détachement (FPT, FPE). Possibilité de recrutement hors fonction publique comme contractuel.
Bonnes connaissances dans les domaines suivants :
- Très bonne connaissance en droit public / Notion de Droit privé
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités (délibération, arrêté ...)
- Sens de l'organisation et de gestion du temps de travail (gestion des priorisations, respect des délais),
- Très bonne connaissance du fonctionnement des services de la collectivité, de son règlement intérieur, de son contexte et de ses enjeux, l'organisation et l'environnement de la collectivité et notamment ses processus décisionnels ainsi que des autres collectivités et partenaires institutionnels,
- Esprit d'initiative et autonomie dans le travail avec le gout de la rigueur, du contrôle et le sens des responsabilités
- Capacités à l'adaptation et au changement, savoir gérer de multiples situations,
- Permis B obligatoire,
- Faculté à transcrire et synthétiser les informations,
- Respect des consignes et de l'intérêt commun, respect de la confidentialité des informations
- Esprit d'équipe
Bonnes connaissances dans les domaines suivants :
- Très bonne connaissance en droit public / Notion de Droit privé
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités (délibération, arrêté ...)
- Sens de l'organisation et de gestion du temps de travail (gestion des priorisations, respect des délais),
- Très bonne connaissance du fonctionnement des services de la collectivité, de son règlement intérieur, de son contexte et de ses enjeux, l'organisation et l'environnement de la collectivité et notamment ses processus décisionnels ainsi que des autres collectivités et partenaires institutionnels,
- Esprit d'initiative et autonomie dans le travail avec le gout de la rigueur, du contrôle et le sens des responsabilités
- Capacités à l'adaptation et au changement, savoir gérer de multiples situations,
- Permis B obligatoire,
- Faculté à transcrire et synthétiser les informations,
- Respect des consignes et de l'intérêt commun, respect de la confidentialité des informations
- Esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser les lettres de motivation et CV à :
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois,
30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT LES RETHEL.
CONTACTS
Mail : accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone : 03.52.10.01.00
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois,
30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT LES RETHEL.
CONTACTS
Mail : accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone : 03.52.10.01.00
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
>30 avenue de Bourgoin
08300 SAULT-LES-RETHEL
>30 avenue de Bourgoin
08300 SAULT-LES-RETHEL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.