DIRECTEUR (TRICE) DU SERVICE JURIDIQUE -CITOYENNETE
Offre n° O007241210001441
Publiée le 10/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Aubenas (Ardèche)
13 002 habitants
ville centre de l'Agglomération Albenassienne,
pôle urbain de l'Ardèche méridionale
13 002 habitants
ville centre de l'Agglomération Albenassienne,
pôle urbain de l'Ardèche méridionale
Lieu de travail
4, Place de l'Hôtel-de -Ville - BP 50128, Aubenas (Ardèche)
Poste à pourvoir le
15/03/2025
Date limite de candidature
10/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire de catégorie A + primes + CNAS
Descriptif de l'emploi
Ville centre de la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas Vals regroupant 28 communes
Au cœur de l’Ardèche méridionale et aux portes de la Provence, Aubenas (13 000 habitants / 260 agents environ) est la deuxième ville du département de l’Ardèche au sein d’une aire urbaine de plus de 60 000 habitants. Outre ses nombreux services publics (écoles, collèges, lycées, établissement sportifs et culturels…) issus de sa centralité, Aubenas conjugue avec talent ses atouts géographiques avec sa diversité commerciale, sa richesse culinaire, son patrimoine historique et son art de vivre. Ville chaleureuse et conviviale privilégiant la qualité des relations humaines, Aubenas saura vous séduire.
Vous aimez travailler sur l’organisation des services et la polyvalence, ce poste est fait pour vous.
Descriptif du poste :
En lien étroit avec le Maire et sous l’autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d’aide à la décision.
Au cœur de l’Ardèche méridionale et aux portes de la Provence, Aubenas (13 000 habitants / 260 agents environ) est la deuxième ville du département de l’Ardèche au sein d’une aire urbaine de plus de 60 000 habitants. Outre ses nombreux services publics (écoles, collèges, lycées, établissement sportifs et culturels…) issus de sa centralité, Aubenas conjugue avec talent ses atouts géographiques avec sa diversité commerciale, sa richesse culinaire, son patrimoine historique et son art de vivre. Ville chaleureuse et conviviale privilégiant la qualité des relations humaines, Aubenas saura vous séduire.
Vous aimez travailler sur l’organisation des services et la polyvalence, ce poste est fait pour vous.
Descriptif du poste :
En lien étroit avec le Maire et sous l’autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d’aide à la décision.
Missions / conditions d'exercice
Les Missions :
Affaires juridiques,
- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Impulser une culture juridique au sein des services,
- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.
- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations,
- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,
- Construire un réseau de référents juridiques en interne,
- En soutien des directions :
o apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
o répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
o piloter le suivi des contentieux et précontentieux,
- Baux locatifs : superviser la gestion administrative et financière des baux locatifs.
- Gestion de la petite règlementation (débits de boissons, taxi, ouvertures dominicales…) ;
- Gestion des affichages règlementaires ;
Piloter, coordonner et animer le service citoyenneté :
- Gestion budgétaire et comptable
- Manager les agents chargés de l'accueil, de l'état civil et des titres sécurisés (5),
- Organiser l'accueil téléphonique et physique des administrés pour assurer le renseignement de ces derniers,
- Organiser et superviser le service d'instruction des titres sécurisés,
- Superviser les activités en lien avec l'état civil (mariages, PACS, naissance, décès, ...), le cimetière et les diverses démarches des administrés (inscriptions scolaires, recensement militaire, ...) réalisées auprès de l'accueil de la mairie,
- Gestion des marchés et foires et à ce titre référent de la Commission « Marchés et activités non sédentaires,
- Supervision de la gestion de l’occupation du domaine public (droits de terrasses...),
- Gestion du courrier interne (circulation du courrier entrant et sortant et des parapheurs), et des réservations de salles ;
- Suivi des contrats d'entretien des machines à affranchir et de mise sous pli ;
- Organisation des commémorations officielles
Elections
- Veiller à la gestion des listes électorales (inscriptions, radiations),
- Participer aux réunions et tenir à jour le registre de la commission,
- Organiser l'affichage électoral,
- Assurer la préparation matérielle des scrutins et contrôler l'agencement matériel des bureaux de vote,
- Participer aux scrutins.
Recensement de la population
- Assurer les fonctions de coordonnateur communal dans le cadre des campagnes de recensement général de la population.
Archives
- Organiser, en lien avec le service mutualisé des archives et les archives départementales, la gestion des archives communales ; et accompagnement des services dans le versement de leurs fonds.
Relations fonctionnelles :
- Relations fréquentes avec le public,
- Échanges permanents d'informations avec la direction générale et les élus,
- Relations avec l'ensemble des services (comité de direction, suivi de dossiers transverses)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics, institutions privées, entreprises, associations en fonction des domaines d'activités
- Représentation de la direction générale et de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures.
Affaires juridiques,
- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Impulser une culture juridique au sein des services,
- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,
- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.
- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations,
- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,
- Construire un réseau de référents juridiques en interne,
- En soutien des directions :
o apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
o répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
o piloter le suivi des contentieux et précontentieux,
- Baux locatifs : superviser la gestion administrative et financière des baux locatifs.
- Gestion de la petite règlementation (débits de boissons, taxi, ouvertures dominicales…) ;
- Gestion des affichages règlementaires ;
Piloter, coordonner et animer le service citoyenneté :
- Gestion budgétaire et comptable
- Manager les agents chargés de l'accueil, de l'état civil et des titres sécurisés (5),
- Organiser l'accueil téléphonique et physique des administrés pour assurer le renseignement de ces derniers,
- Organiser et superviser le service d'instruction des titres sécurisés,
- Superviser les activités en lien avec l'état civil (mariages, PACS, naissance, décès, ...), le cimetière et les diverses démarches des administrés (inscriptions scolaires, recensement militaire, ...) réalisées auprès de l'accueil de la mairie,
- Gestion des marchés et foires et à ce titre référent de la Commission « Marchés et activités non sédentaires,
- Supervision de la gestion de l’occupation du domaine public (droits de terrasses...),
- Gestion du courrier interne (circulation du courrier entrant et sortant et des parapheurs), et des réservations de salles ;
- Suivi des contrats d'entretien des machines à affranchir et de mise sous pli ;
- Organisation des commémorations officielles
Elections
- Veiller à la gestion des listes électorales (inscriptions, radiations),
- Participer aux réunions et tenir à jour le registre de la commission,
- Organiser l'affichage électoral,
- Assurer la préparation matérielle des scrutins et contrôler l'agencement matériel des bureaux de vote,
- Participer aux scrutins.
Recensement de la population
- Assurer les fonctions de coordonnateur communal dans le cadre des campagnes de recensement général de la population.
Archives
- Organiser, en lien avec le service mutualisé des archives et les archives départementales, la gestion des archives communales ; et accompagnement des services dans le versement de leurs fonds.
Relations fonctionnelles :
- Relations fréquentes avec le public,
- Échanges permanents d'informations avec la direction générale et les élus,
- Relations avec l'ensemble des services (comité de direction, suivi de dossiers transverses)
- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics, institutions privées, entreprises, associations en fonction des domaines d'activités
- Représentation de la direction générale et de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures.
Profils recherchés
Profil - compétences souhaitées :
Savoir-faire :
- Parfaite connaissance de l'environnement territorial, de l'organisation et des activités des services, ainsi que des circuits de transmission,
- Maîtrise de la réglementation et notamment dans le domaine de l'état civil et des élections,
- Maîtrise des procédures attachées au fonctionnement de l'organe exécutif et de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale,
- Maîtrise de la prise de notes, de la synthèse et de la rédaction administrative,
- Maîtrise de la syntaxe et de l'orthographe,
- Utilisation courante de l'outil informatique mis à disposition,
- Organisation d'un agenda ou d'un planning et respect des échéances,
- Organiser et assurer la continuité du service.
- Elaborer et suivre l'exécution du budget du service.
Savoir-être :
- S'exprimer clairement et adapter son langage à ses interlocuteurs,
- Travailler en équipe,
- Savoir gérer les priorités,
- Savoir rechercher l'information,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Être autonome et organisé,
- Être rigoureux,
- Être doté d'une capacité d'analyse et de synthèse,
- Respecter le devoir de réserve et sens du service public,
- Faire preuve de disponibilité et d'adaptabilité.
Savoir-faire :
- Parfaite connaissance de l'environnement territorial, de l'organisation et des activités des services, ainsi que des circuits de transmission,
- Maîtrise de la réglementation et notamment dans le domaine de l'état civil et des élections,
- Maîtrise des procédures attachées au fonctionnement de l'organe exécutif et de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale,
- Maîtrise de la prise de notes, de la synthèse et de la rédaction administrative,
- Maîtrise de la syntaxe et de l'orthographe,
- Utilisation courante de l'outil informatique mis à disposition,
- Organisation d'un agenda ou d'un planning et respect des échéances,
- Organiser et assurer la continuité du service.
- Elaborer et suivre l'exécution du budget du service.
Savoir-être :
- S'exprimer clairement et adapter son langage à ses interlocuteurs,
- Travailler en équipe,
- Savoir gérer les priorités,
- Savoir rechercher l'information,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Être autonome et organisé,
- Être rigoureux,
- Être doté d'une capacité d'analyse et de synthèse,
- Respecter le devoir de réserve et sens du service public,
- Faire preuve de disponibilité et d'adaptabilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0475357809
Informations complémentaires
Les conditions de l’emploi :
Recrutement par voie statutaire sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux ou à défaut, par voie contractuelle –
Rémunération statutaire + IFSE + CNAS - Temps complet 39H Hebdo + 22 jours RTT
• Travail en bureau, déplacements sur le territoire
• Pics d'activité liés aux réunions de l'assemblée délibérante et aux projets de la collectivité
• Devoir de réserve et sens du service public
• Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public.
📝Merci d’envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation + dernier entretien d’évaluation) à :
Monsieur le Maire
Place de l’hôtel de Ville – BP 50128
07202 AUBENAS Cedex
Ou par e-mail : responsablerh@mairie-aubenas.fr
Renseignements :
📩 : Mme ROGER Frédérique – Directrice Générale des Services
: 04/75/87/81/02
Prise de fonction : 1er mars 2025
Date limite des candidatures :15 janvier 2025
Date de l’entretien : 17.01.2025
Recrutement par voie statutaire sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux ou à défaut, par voie contractuelle –
Rémunération statutaire + IFSE + CNAS - Temps complet 39H Hebdo + 22 jours RTT
• Travail en bureau, déplacements sur le territoire
• Pics d'activité liés aux réunions de l'assemblée délibérante et aux projets de la collectivité
• Devoir de réserve et sens du service public
• Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public.
📝Merci d’envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation + dernier entretien d’évaluation) à :
Monsieur le Maire
Place de l’hôtel de Ville – BP 50128
07202 AUBENAS Cedex
Ou par e-mail : responsablerh@mairie-aubenas.fr
Renseignements :
📩 : Mme ROGER Frédérique – Directrice Générale des Services
: 04/75/87/81/02
Prise de fonction : 1er mars 2025
Date limite des candidatures :15 janvier 2025
Date de l’entretien : 17.01.2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.