GESTIONNAIRE DES ASSEMBLÉES ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Offre n° O007240716001872
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PRIVAS
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
09/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) directement au chef du groupement ressources, vos missions s’articulent autour du domaine juridique et des assemblées. Vous assurez l’organisation et la préparation des instances de gouvernance du SDIS. En relation avec le chargé d’affaires juridiques, vous assurez la gestion et le suivi des conventions, des contentieux des dossiers disciplinaires, des dépôts de plainte et les contrats d’assurance ainsi que sur d’autres dossiers juridiques.
Conditions de recrutement :
- Temps complet
- Par voie de mobilité interne (avoir effectué au moins 3 ans dans le poste occupé actuellement) ou externe (par voie statutaire ou contractuelle)
Conditions de recrutement :
- Temps complet
- Par voie de mobilité interne (avoir effectué au moins 3 ans dans le poste occupé actuellement) ou externe (par voie statutaire ou contractuelle)
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1. Gestion des instances et des assurances
- Coordonner l’organisation des séances et assurer les interfaces avec les élus (relecture des rapports, respect des délais, etc)
- Constituer les dossiers présentés devant les assemblées et en assurer le suivi
- Garantir la sécurité juridique des actes et procédures de l’établissement
- Assurer la transmission au contrôle de légalité, veiller à la publicité des actes et à leur dématérialisation
- Tenir disponible les registres des délibérations et des décisions et arrêtés
- Centraliser les notes de service et les conventions
- Participer au renouvellement des marchés publics d’assurance
- Gérer les déclarations de sinistres et des réclamations en responsabilité civile
- Assurer le suivi des contrats d’assurance
- Gérer les relations avec les assureurs
- Suivre les indemnisations en relation avec les usagers
2. Assistance juridique en relation avec le chargé d’affaires juridiques
- Participer à la rédaction et vérification de la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, conventions, …)
- Assurer la gestion et le suivi, en lien avec le service ressources humaines et développement du volontariat, des procédures disciplinaires (SPP, SPV, PATS)
- Participer à l’instruction des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec le chargé d’affaires juridiques
- Assurer la gestion et le suivi des conventions (tableaux de bord, date d’échéance, versements, recettes…)
- Assurer la gestion et le suivi administratif et juridique du foncier (acquisitions, ventes, …)
- Appui et assistance administrative ponctuelle du chef de groupement
1. Gestion des instances et des assurances
- Coordonner l’organisation des séances et assurer les interfaces avec les élus (relecture des rapports, respect des délais, etc)
- Constituer les dossiers présentés devant les assemblées et en assurer le suivi
- Garantir la sécurité juridique des actes et procédures de l’établissement
- Assurer la transmission au contrôle de légalité, veiller à la publicité des actes et à leur dématérialisation
- Tenir disponible les registres des délibérations et des décisions et arrêtés
- Centraliser les notes de service et les conventions
- Participer au renouvellement des marchés publics d’assurance
- Gérer les déclarations de sinistres et des réclamations en responsabilité civile
- Assurer le suivi des contrats d’assurance
- Gérer les relations avec les assureurs
- Suivre les indemnisations en relation avec les usagers
2. Assistance juridique en relation avec le chargé d’affaires juridiques
- Participer à la rédaction et vérification de la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, conventions, …)
- Assurer la gestion et le suivi, en lien avec le service ressources humaines et développement du volontariat, des procédures disciplinaires (SPP, SPV, PATS)
- Participer à l’instruction des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec le chargé d’affaires juridiques
- Assurer la gestion et le suivi des conventions (tableaux de bord, date d’échéance, versements, recettes…)
- Assurer la gestion et le suivi administratif et juridique du foncier (acquisitions, ventes, …)
- Appui et assistance administrative ponctuelle du chef de groupement
Profils recherchés
Profil :
- Formation en droit appréciée
- Culture administrative et juridique des collectivités locales et des SDIS
- Qualité rédactionnelle
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Qualités relationnelles
- Méthode et organisation
- Réactivité
- Autonomie et capacité à rendre compte
- Discrétion
- Disponibilité
- Formation en droit appréciée
- Culture administrative et juridique des collectivités locales et des SDIS
- Qualité rédactionnelle
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Qualités relationnelles
- Méthode et organisation
- Réactivité
- Autonomie et capacité à rendre compte
- Discrétion
- Disponibilité
Contact
Contact
0475663619
Informations complémentaires
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 09 août 2024 – candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation) à adresser à monsieur le président du conseil d’administration du SDIS de l’Ardèche et à transmettre uniquement par e-mail à l’adresse : recrutement@sdis07.fr
Contacts pour informations complémentaires
*administratives : Mme Carole Rouveure, cheffe du service RHDV, 04 75 66 36 09, carole.rouveure@sdis07.fr
Mme Léa Amblard, chargée de la GPEAC, 04 75 66 36 19, lea.amblard@sdis07.fr
*techniques : M. Patrice Vannier, chef du groupement ressources, 04 75 66 36 10, patrice.vannier@sdis07.fr
Contacts pour informations complémentaires
*administratives : Mme Carole Rouveure, cheffe du service RHDV, 04 75 66 36 09, carole.rouveure@sdis07.fr
Mme Léa Amblard, chargée de la GPEAC, 04 75 66 36 19, lea.amblard@sdis07.fr
*techniques : M. Patrice Vannier, chef du groupement ressources, 04 75 66 36 10, patrice.vannier@sdis07.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.