Juriste conseil (h/f)
Offre n° O006250102000040
Publiée le 02/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Boulevard Victor Hugo, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
03/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Sécurité, Proximité et Citoyenneté, la Direction administrative et financière est une direction support rassemblant l'expertise administrative, juridique et financière, dans le but d'assister les directions de la DGA. La centralisation et l'analyse des informations auprès de la DAF permettent de restituer des études complètes alliant données financières, budgétaires et administratives.
Vous serez en charge de la délivrance de conseils et d'expertises juridiques aux directions dans l'entier périmètre de la DGA, du contrôle de l'état des instances par les directions (vérification du cadre juridique), ainsi que de la gestion du conseil en matière de RGPD en lien avec le chef de service pour les services concernés.
Vous serez en charge de la délivrance de conseils et d'expertises juridiques aux directions dans l'entier périmètre de la DGA, du contrôle de l'état des instances par les directions (vérification du cadre juridique), ainsi que de la gestion du conseil en matière de RGPD en lien avec le chef de service pour les services concernés.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :
* Le conseil et la délivrance d'avis experts :
- Vous assurerez le pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrerez des avis ;
- Vous conduirez des études ponctuelles sur des problèmes de gestion et rédigerez des notes de service sur le différentes solutions proposables ;
- Vous délivrerez des informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Vous représenterez la DGA en qualité d'expert pour étude ou résolution de problème juridique ;
- Vous proposerez des solutions amiables à des litiges, rédigerez des projets de lettres de pré-contentieux ;
- Vous assisterez dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Vous participerez au montage juridique de dossiers complexes.
* La veille juridique et jurisprudentielle :
- Vous assurerez des recherches documentaires, lirez, analyserez et interpréterez des écrits juridiques.
* La gestion et le suivi de contentieux :
- Vous saisirez et informerez les avocats suivant les dossiers, transmettrez les pièces du dossier ;
- Vous suivrez l'instruction des affaires.
* La réalisation de tableaux de bords :
- Vous suivrez les affaires et les dossiers traités sur l'application informatique dédiée.
* Le suivi RGPD :
- Vous conseillerez en matière de RGPD auprès du chef de service et en lien avec les direction de la DGA.
* Le conseil et la délivrance d'avis experts :
- Vous assurerez le pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrerez des avis ;
- Vous conduirez des études ponctuelles sur des problèmes de gestion et rédigerez des notes de service sur le différentes solutions proposables ;
- Vous délivrerez des informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Vous représenterez la DGA en qualité d'expert pour étude ou résolution de problème juridique ;
- Vous proposerez des solutions amiables à des litiges, rédigerez des projets de lettres de pré-contentieux ;
- Vous assisterez dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Vous participerez au montage juridique de dossiers complexes.
* La veille juridique et jurisprudentielle :
- Vous assurerez des recherches documentaires, lirez, analyserez et interpréterez des écrits juridiques.
* La gestion et le suivi de contentieux :
- Vous saisirez et informerez les avocats suivant les dossiers, transmettrez les pièces du dossier ;
- Vous suivrez l'instruction des affaires.
* La réalisation de tableaux de bords :
- Vous suivrez les affaires et les dossiers traités sur l'application informatique dédiée.
* Le suivi RGPD :
- Vous conseillerez en matière de RGPD auprès du chef de service et en lien avec les direction de la DGA.
Profils recherchés
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC+5 en droit.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une expertise en droit public et en droit privé ;
- Vous savez lire et interpréter le corpus législatif ;
- Vous savez analyser et synthétiser des informations issus d'outils d'aide à la décision ;
- Vous possédez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la Métropole NCA et de la Ville de Nice.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez être à l'écoute et être force de propositions ;
- Vous êtes disponible.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une expertise en droit public et en droit privé ;
- Vous savez lire et interpréter le corpus législatif ;
- Vous savez analyser et synthétiser des informations issus d'outils d'aide à la décision ;
- Vous possédez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la Métropole NCA et de la Ville de Nice.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez être à l'écoute et être force de propositions ;
- Vous êtes disponible.
Contact et modalités de candidature
Contact
0497132000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
06000 NICE
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
06000 NICE
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.