Juriste SMIX (h/f)
Offre n° O006241002000007
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CADAM, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
02/11/2024
Date limite de candidature
01/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Le Département des Alpes-Maritimes recherche pour le Syndicat Mixte pour le développement des vallées de la Vésubie et du Valdeblore (SMIXVVV) un juriste. Directement rattaché au directeur du Syndicat, le poste est situé au Centre Administratif à Nice.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Assister le directeur pour toutes questions relevant du domaine juridique relatives :
- Aux marchés publics et DSP (élaboration, passation, exécution) ;
- Aux contentieux (procédures amiables et contentieuses) ;
- Aux contrats d'assurances (suivi des contrats, établissement des déclarations de sinistres et suivi des dossiers) ;
- Veille juridique en droit social et droit commercial.
. Activités principales :
- Suivi de la procédure et de l'exécution des marchés publics et des délégations de services publics ;
- Mise en place de la programmation de la commande publique ;
- Appui à la rédaction de conventions diverses, avenants, délégations de service public ;
- Suivi des contentieux ;
- Suivi des contrats d'assurances, des déclarations et du suivi des sinistres ;
- Rédiger les pièces des marchés et les contrats de DSP ;
- Assurer ponctuellement (en l'absence de l'agent en charge de ces dossiers) l'élaboration et le suivi des conseils syndicaux et des conseils d'exploitation.
Activités annexes :
- Participer aux réunions et commissions à la demande du chef de service.
Assister le directeur pour toutes questions relevant du domaine juridique relatives :
- Aux marchés publics et DSP (élaboration, passation, exécution) ;
- Aux contentieux (procédures amiables et contentieuses) ;
- Aux contrats d'assurances (suivi des contrats, établissement des déclarations de sinistres et suivi des dossiers) ;
- Veille juridique en droit social et droit commercial.
. Activités principales :
- Suivi de la procédure et de l'exécution des marchés publics et des délégations de services publics ;
- Mise en place de la programmation de la commande publique ;
- Appui à la rédaction de conventions diverses, avenants, délégations de service public ;
- Suivi des contentieux ;
- Suivi des contrats d'assurances, des déclarations et du suivi des sinistres ;
- Rédiger les pièces des marchés et les contrats de DSP ;
- Assurer ponctuellement (en l'absence de l'agent en charge de ces dossiers) l'élaboration et le suivi des conseils syndicaux et des conseils d'exploitation.
Activités annexes :
- Participer aux réunions et commissions à la demande du chef de service.
Profils recherchés
De formation juridique et expérience professionnelle en matière gestion administrative, de délégations de service public et de marchés publics.
Compétences :
- Connaissance de l'institution départementale et du fonctionnement des syndicats mixtes ;
- Bonne connaissance de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public ;
- Bonne connaissance de la réglementation en matière de droit du travail et commerciale (régies relevant du droit privé) ;
- Capacités d'adaptation et de réactivité, aptitudes au travail en équipe ;
- Fortes capacités rédactionnelle administrative et juridique ;
- Mobilité intellectuelle, forte capacité adaptation et disponibilité ;
- Sens de l'organisation et de planification ;
- Polyvalence, autonomie.
Compétences :
- Connaissance de l'institution départementale et du fonctionnement des syndicats mixtes ;
- Bonne connaissance de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public ;
- Bonne connaissance de la réglementation en matière de droit du travail et commerciale (régies relevant du droit privé) ;
- Capacités d'adaptation et de réactivité, aptitudes au travail en équipe ;
- Fortes capacités rédactionnelle administrative et juridique ;
- Mobilité intellectuelle, forte capacité adaptation et disponibilité ;
- Sens de l'organisation et de planification ;
- Polyvalence, autonomie.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae et dernier arrêté de promotion d'échelon, à l'attention de:
Monsieur le Président
du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Retrouvez nos annonces sur notre site : www.departement06.fr
Monsieur le Président
du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Retrouvez nos annonces sur notre site : www.departement06.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.