Juriste
Offre n° O005241224000313
Publiée le 24/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Saint-Arnoux, Gap (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
26/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Contexte :
Doté d’un budget de 330 M€ et engagé sur un Programme pluriannuel d’investissement de 515 M€, le Département des Hautes-Alpes œuvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.
Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d’optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l’accompagnement des Directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.
Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l’Institution et d’accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP).
À cette fin, le Département des Hautes-Alpes souhaite compléter son Service Affaires Juridiques en recrutant un/une juriste.
Doté d’un budget de 330 M€ et engagé sur un Programme pluriannuel d’investissement de 515 M€, le Département des Hautes-Alpes œuvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.
Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d’optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l’accompagnement des Directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.
Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l’Institution et d’accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP).
À cette fin, le Département des Hautes-Alpes souhaite compléter son Service Affaires Juridiques en recrutant un/une juriste.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
A - Conseil juridique
A-1 : Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité, notamment avec la rédaction de notes d’aide à la décision portant sur l’ensemble des domaines de compétence de la Collectivité.
A-2° : Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la Collectivité en cas d’externalisation des missions de conseil.
B - Prévention des contentieux
B-1 : Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat avec les services métiers et opérationnels.
B-2 : Accompagnement des services opérationnels dans une optique de sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends.
B-3 : Gestion des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels.
C - Gestion des contentieux
C-1 : Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité.
C-2 : Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité.
C-3 : Représentation de la Collectivité devant les juridictions.
C-4 : Mise en œuvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice.
D - Veille juridique et diffusion d’une culture juridique auprès des services
D-1 : Tenue d’une veille juridique spécialisée par thèmes.
D-2 : Diffusion de cette veille juridique.
D-3 : Identification des besoins et actions de formation envers les services.
D’une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l’équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l’Institution et de ses satellites.
A - Conseil juridique
A-1 : Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité, notamment avec la rédaction de notes d’aide à la décision portant sur l’ensemble des domaines de compétence de la Collectivité.
A-2° : Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la Collectivité en cas d’externalisation des missions de conseil.
B - Prévention des contentieux
B-1 : Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat avec les services métiers et opérationnels.
B-2 : Accompagnement des services opérationnels dans une optique de sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends.
B-3 : Gestion des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels.
C - Gestion des contentieux
C-1 : Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité.
C-2 : Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité.
C-3 : Représentation de la Collectivité devant les juridictions.
C-4 : Mise en œuvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice.
D - Veille juridique et diffusion d’une culture juridique auprès des services
D-1 : Tenue d’une veille juridique spécialisée par thèmes.
D-2 : Diffusion de cette veille juridique.
D-3 : Identification des besoins et actions de formation envers les services.
D’une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l’équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l’Institution et de ses satellites.
Profils recherchés
Diplôme exigé :
Formation supérieure -niveau Master II- en droit public
Bureautique : Niveau Requis :
EXCEL Maîtrisé
WORD Maîtrisé
POWERPOINT Maîtrisé
Aptitudes :
Maîtrise de l’ensemble des domaines du droit public
Notions de droit privé (droit des obligations, droit de la construction)
Connaissance de l’administration territoriale
Maîtrise de la recherche documentaire, notamment sur les bases de données juridiques
Capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude au conseil et d’aide à la décision
Qualités rédactionnelles
Maîtrise des techniques de communication écrite et orale, qualités pédagogiques
Aisance relationnelle
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Appétence pour le travail en équipe et collaboratif
Sens de l’initiative et autonomie
Capacité d’adaptation et réactivité
Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Capacité d’écoute, d’adaptabilité et de réactivité
Sens du service public, de ses enjeux et de ses valeurs.
Permis de conduire : B
Formation supérieure -niveau Master II- en droit public
Bureautique : Niveau Requis :
EXCEL Maîtrisé
WORD Maîtrisé
POWERPOINT Maîtrisé
Aptitudes :
Maîtrise de l’ensemble des domaines du droit public
Notions de droit privé (droit des obligations, droit de la construction)
Connaissance de l’administration territoriale
Maîtrise de la recherche documentaire, notamment sur les bases de données juridiques
Capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude au conseil et d’aide à la décision
Qualités rédactionnelles
Maîtrise des techniques de communication écrite et orale, qualités pédagogiques
Aisance relationnelle
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Appétence pour le travail en équipe et collaboratif
Sens de l’initiative et autonomie
Capacité d’adaptation et réactivité
Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Capacité d’écoute, d’adaptabilité et de réactivité
Sens du service public, de ses enjeux et de ses valeurs.
Permis de conduire : B
Contact et modalités de candidature
Contact
0492403873
Informations complémentaires
M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.