Juriste droit public et commande publique
Offre n° O003240819000443
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 Les Sapins - CS 70026, Yzeure (Allier)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
20/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Syndicat Départemental d'Énergie de I‘ Allier (SDE 03) regroupe l’ensemble des 317 communes et des 11 intercommunalités du département, totalisant plus de 330 000 habitants. Le SDE 03 assure pour ses adhérents, les compétences d’électrification rurale, éclairage public, génie civil télécommunications, production ENR, chaufferies bois, infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) et réseaux de chaleur.
Le SDE 03 accompagne aussi les communes et intercommunalités dans la transition énergétique et le développement des ENR. Il s’interroge notamment sur la mise en place d’une personne morale organisatrice (PMO) pour permettre le développement de projet d’autoconsommation collective.
Le SDE 03 est structuré en quatre pôles : administration générale, réseaux, énergie et informatique.
Le pôle administration générale gère les domaines suivants : finances, ressources humaines, assemblées, juridique, marchés publics et achat groupé d’énergie (électricité et gaz).
Le (la) Juriste devra assurer, en lien avec la directrice du Pôle Administration générale, le conseil juridique auprès des services du SDE 03 (rédaction des actes, conseil auprès des directions, relation avec les services préfectoraux…), ainsi que la passation et l’exécution administrative des marchés publics.
Le SDE 03 accompagne aussi les communes et intercommunalités dans la transition énergétique et le développement des ENR. Il s’interroge notamment sur la mise en place d’une personne morale organisatrice (PMO) pour permettre le développement de projet d’autoconsommation collective.
Le SDE 03 est structuré en quatre pôles : administration générale, réseaux, énergie et informatique.
Le pôle administration générale gère les domaines suivants : finances, ressources humaines, assemblées, juridique, marchés publics et achat groupé d’énergie (électricité et gaz).
Le (la) Juriste devra assurer, en lien avec la directrice du Pôle Administration générale, le conseil juridique auprès des services du SDE 03 (rédaction des actes, conseil auprès des directions, relation avec les services préfectoraux…), ainsi que la passation et l’exécution administrative des marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice du Pôle Administration générale, vous intégrerez l’équipe existante composée de 5 d’agents dédiés aux fonctions supports du SDE 03 (finances, RH, accueil, assemblée et achat d’énergie). Vous devrez ainsi intervenir, de manière autonome, sur :
1)Les affaires juridiques et affaires générales :
- Conseiller et accompagner les pôles du SDE 03 sur le plan juridique,
- Sécuriser les actes administratifs du Syndicat,
- Accompagner les directions dans le montage de dossiers juridiques complexes (marché public de performance énergétique, développement d’ENR, déploiement d’une PMO, etc. )
- Rédiger les délibérations, décisions et arrêtés pris par le Syndicat,
- Participer aux assemblées du syndicat et rédiger les procès-verbaux des instances,
- Transmettre les actes, conventions et marchés publics au contrôle de légalité,
- Suivre la veille juridique
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques auprès des services.
2) La commande publique :
- Planifier les procédures,
- Participer à la définition d’une stratégie d’achat,
- Préparer les consultations (contrôle des pièces techniques, élaboration des pièces administratives des DCE),
- Saisir et mettre en ligne les AAPC,
- Suivre les procédures de passation (analyse, rédaction des rapports, participation aux CAO, rédaction des courriers…)
- Suivre l’exécution administrative des marchés (avenant, reconduction, révision des prix, sous-traitance, envoi des données essentielles, archivage),
- Assurer les différents recensements réglementaires,
- Mettre en place des documents types,
- Mettre en place des clauses spécifiques sur les achats responsables, clauses sociales, développement durable dans les marchés publics,
- Saisir et mettre à jour les marchés dans le système d’information budgétaire et comptable,
- Selon le profil du candidat, assurer la suppléance de la directrice du pôle sur le suivi des achats dynamique d’énergie (électricité / gaz).
1)Les affaires juridiques et affaires générales :
- Conseiller et accompagner les pôles du SDE 03 sur le plan juridique,
- Sécuriser les actes administratifs du Syndicat,
- Accompagner les directions dans le montage de dossiers juridiques complexes (marché public de performance énergétique, développement d’ENR, déploiement d’une PMO, etc. )
- Rédiger les délibérations, décisions et arrêtés pris par le Syndicat,
- Participer aux assemblées du syndicat et rédiger les procès-verbaux des instances,
- Transmettre les actes, conventions et marchés publics au contrôle de légalité,
- Suivre la veille juridique
- Communiquer et vulgariser les informations juridiques auprès des services.
2) La commande publique :
- Planifier les procédures,
- Participer à la définition d’une stratégie d’achat,
- Préparer les consultations (contrôle des pièces techniques, élaboration des pièces administratives des DCE),
- Saisir et mettre en ligne les AAPC,
- Suivre les procédures de passation (analyse, rédaction des rapports, participation aux CAO, rédaction des courriers…)
- Suivre l’exécution administrative des marchés (avenant, reconduction, révision des prix, sous-traitance, envoi des données essentielles, archivage),
- Assurer les différents recensements réglementaires,
- Mettre en place des documents types,
- Mettre en place des clauses spécifiques sur les achats responsables, clauses sociales, développement durable dans les marchés publics,
- Saisir et mettre à jour les marchés dans le système d’information budgétaire et comptable,
- Selon le profil du candidat, assurer la suppléance de la directrice du pôle sur le suivi des achats dynamique d’énergie (électricité / gaz).
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation supérieure (Bac +3 à Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée sur un poste similaire, de préférence dans un syndicat d’énergie ou équivalent.
Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous maîtrisez également les règles de la commande publique. La maitrise des achats d’énergie (électricité et gaz) serait appréciée.
Vous êtes autonome et réactif, vous êtes rigoureux, méthodique et avez un grand sens de l’organisation. Bon communicant, vous avez développé un sens de la concertation et de l’écoute. Vous êtes capable d’assumer et d’organiser des pics d’activités.
CONDITIONS D’EMPLOI :
- Emploi à temps complet (35 heures hebdomadaires)
- Poste basé à Yzeure (03) avec possibilité de télétravail.
- Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS
- Participation employeur aux mutuelles santé et prévoyance (labellisation)
- Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou par défaut aux contractuels
Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous maîtrisez également les règles de la commande publique. La maitrise des achats d’énergie (électricité et gaz) serait appréciée.
Vous êtes autonome et réactif, vous êtes rigoureux, méthodique et avez un grand sens de l’organisation. Bon communicant, vous avez développé un sens de la concertation et de l’écoute. Vous êtes capable d’assumer et d’organiser des pics d’activités.
CONDITIONS D’EMPLOI :
- Emploi à temps complet (35 heures hebdomadaires)
- Poste basé à Yzeure (03) avec possibilité de télétravail.
- Rémunération basée sur le traitement de base indiciaire du cadre d’emploi + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS + COS
- Participation employeur aux mutuelles santé et prévoyance (labellisation)
- Poste ouvert aux fonctionnaires par voie de mutation ou détachement, ou par défaut aux contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0470468730
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter : Mme Mélanie RAMIS au 04 70 46 87 31 ou par courriel melanie.ramis@sde03.fr
ENVOYEZ VOTRE CANDIDATURE (lettre de motivation et CV) par courrier à M. le Président - SDE 03 – 11 Les Sapins – CS 70026 – 03401 Yzeure cedex ou par courriel à sde03@sde03.fr, AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2024.
ENVOYEZ VOTRE CANDIDATURE (lettre de motivation et CV) par courrier à M. le Président - SDE 03 – 11 Les Sapins – CS 70026 – 03401 Yzeure cedex ou par courriel à sde03@sde03.fr, AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2024.
Adresse de l'employeur
SDE03
>11 Les Sapins - CS 70026
03401 YZEURE Cedex
>11 Les Sapins - CS 70026
03401 YZEURE Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.