A101 - CHEF DU SERVICE JURIDIQUE
Offre n° O002240809000115
Publiée le 09/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
RUE WILLIAM HENRY WADDINGTON CS 20659, Laon (Aisne)
Poste à pourvoir le
25/09/2024
Date limite de candidature
08/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectuer une veille juridique.
Conditions générales d’exercice :
- Travail en bureau ; déplacements selon les besoins du service
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d’activités
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public
Rémunération statutaire + CIA + prime semestrielle
Adhésion au CNAS + participation à la mutuelle de santé et à la prévoyance
Conditions générales d’exercice :
- Travail en bureau ; déplacements selon les besoins du service
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d’activités
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public
Rémunération statutaire + CIA + prime semestrielle
Adhésion au CNAS + participation à la mutuelle de santé et à la prévoyance
Missions / conditions d'exercice
• Assurer le fonctionnement d’un service
- Diriger l’ensemble des personnels constituant le service et s’assurer, dans le respect du règlement intérieur, de la bonne évaluation des personnels, de leur adaptation à l’emploi, de la gestion de leurs congés et de la pertinence des formations suivies
- Garantir la bonne application des règlements en vigueur et notamment le règlement de mise en œuvre opérationnelle (RO + SDACR), le règlement intérieur
- Assurer une veille sociale et une aide à la résolution des conflits
- Représenter le chef de groupement aux conditions fixées par ce dernier, le suppléer en son absence, respecter et faire respecter la politique générale du service
• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques…
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, tableaux de suivi) en lien avec la Direction et le service communication (surtout pour la partie opérationnelle)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice avec les collaborateurs
- Mettre en œuvre et suivre les procédures disciplinaires
- En lien avec l’agent en charge du suivi des assurances, suivre les procédures et tableaux de bord
- Diriger l’ensemble des personnels constituant le service et s’assurer, dans le respect du règlement intérieur, de la bonne évaluation des personnels, de leur adaptation à l’emploi, de la gestion de leurs congés et de la pertinence des formations suivies
- Garantir la bonne application des règlements en vigueur et notamment le règlement de mise en œuvre opérationnelle (RO + SDACR), le règlement intérieur
- Assurer une veille sociale et une aide à la résolution des conflits
- Représenter le chef de groupement aux conditions fixées par ce dernier, le suppléer en son absence, respecter et faire respecter la politique générale du service
• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques…
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, tableaux de suivi) en lien avec la Direction et le service communication (surtout pour la partie opérationnelle)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice avec les collaborateurs
- Mettre en œuvre et suivre les procédures disciplinaires
- En lien avec l’agent en charge du suivi des assurances, suivre les procédures et tableaux de bord
Profils recherchés
Savoir-être:
- Sens des responsabilités, de l'organisation
- Esprit rigoureux et méthodique
- Sens du service public
- Qualités relationnelles
- Grande disponibilité
- Sens des responsabilités, de l'organisation
- Esprit rigoureux et méthodique
- Sens du service public
- Qualités relationnelles
- Grande disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0364161000
Informations complémentaires
Transmettre obligatoire CV, lettre de motivation et le dernier compte-rendu d'évaluation annuelle.
Pour tout renseignement ou transmission de pièces : gpeec@sdis02.fr
Pour tout renseignement ou transmission de pièces : gpeec@sdis02.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.