Assistante du service affaires juridiques et de la commande publique

Offre n° O001250418000597
Publiée le 18/04/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il regroupe les 392 communes du département de l'Ain pour une population totale de 663 720 habitants.
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
• Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
• Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
• Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
32, cours de verdun, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
19/05/2025
Date limite de candidature
19/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous rejoindrez le Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (SAJCP), service de la Direction Ressources, composé actuellement de 4 agents :
- Un Directeur Adjoint Ressources / Responsable du SAJCP
- Un Juriste généraliste
- Deux Gestionnaires de la Commande Publique

Actuellement, la gestion du process assurantiel au sein du SIEA est éclatée entre différents services (Fibre, Eclairage Public / Electrification Rurale, Assistante Direction Ressources, SAJCP...).

Cet éclatement entraîne :
- Des problématiques de rationalisation financière
- Des difficultés pour les communes pour identifier l'interlocuteur le plus adapté au sein du SIEA
- Des process de traitement parfois chronophages

Dans ce contexte, vous aurez ainsi pour objectif premier la centralisation de la gestion du process assurantiel et notamment :
- La conception et la mise en œuvre d’un processus de gestion des sinistres
- La mise en place de démarches et actions de prévention des risques afin de réduire la sinistralité
- D’être l’intervenant unique au sein du SIEA pour toute problématique assurantielle (facilitant la relation avec les communes)
- La mise en place d'un suivi efficace des dossiers de sinistres (uniformisation du process assurantiel, relance automatisée, ...)
- L’optimisation financière et une réduction des délais de traitement liés au processus d'indemnisation

Vous apporterez en outre votre concours à la gestion administrative des dossiers « Affaires Juridiques » et, plus ponctuellement, à la gestion de certaines missions relevant de la Commande Publique (notification de contrats, déclaration de sous-traitance…).

Vous travaillerez en étroite collaboration avec l’ensemble des services du SIEA et plus particulièrement les services opérationnels dans le cadre de la gestion des éléments techniques relevant des assurances.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :

Au quotidien vous serez chargé(e) de :
 Assurance :
o La mise en place d’un processus de gestion des sinistres en collaboration avec le Juriste
o La déclaration et le suivi des sinistres (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile…) en lien avec les services opérationnels pour la qualification des aspects techniques
o Le suivi de l’exécution administrative et financière des contrats d’assurance (relances des compagnies d’assurance en indemnisation, courriers divers…).
o La gestion du secrétariat administratif relatif au processus assurantiel (lien avec les services opérationnels, les experts mandatés, les compagnies d’assurance…)
o L’élaboration et le renseignement d’outils de suivi (tableaux de bord, indicateurs, bilan annuel, synthèses de sinistralité par typologie d’assurance…)
o L’analyse de la sinistralité (fréquence, typologie, coût)
o La participation à l’élaboration et à la passation des marchés d'assurance de la collectivité

Ce poste vous permettra en conséquence d'appréhender le domaine des assurances sous des formes variées et stimulantes : automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, informatique, ...
 Affaires juridiques :
o La rédaction de courriers divers en appui au Juriste généraliste
o La gestion des parapheurs
o L’organisation de réunions diverses

 Commande Publique :
o L’organisation administrative des Commissions d’Appel d’Offres ou autres Commissions (convocations, PV de séance, …)
o La mise en œuvre du processus de notification des contrats
o La participation à l'exécution administrative des contrats notifiés notamment en matière de sous-traitance, cessions de créances...

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins du service et de la direction mais également de l’appétence du candidat pour les différentes matières objets du poste.

Ce poste vous permettra d'accompagner un service dans son évolution.
Profils recherchés
PROFIL :
Niveau de diplôme minimum requis : Bac à Bac+3 (idéalement en droit)
Goût pour le droit des assurances et les procédures juridiques nécessaire.
Niveau d’expérience requis : débutant accepté : possibilité de formation en interne selon appétence.

Contact et modalités de candidature

Contact
0474450907
Informations complémentaires
Localisation : Bourg-en-Bresse : rattaché au siège du SIEA (accessible aisément en transport en commun : site du siège localisé à 15 minutes à pied de la gare de Bourg-en-Bresse).

Conditions de mobilité : Déplacements ponctuels liés à l’activité (éventuelles expertises étant précisé qu’un représentant pour la partie technique sera systématiquement présent). Véhicules de services intégrés dans la flotte automobile à disposition.

Horaires : En vigueur dans la collectivité – 25 RTT / an
Possibilité de télétravail après 6 mois d’ancienneté

Niveau de rémunération :
• Rémunération statuaire correspondant au grade
• Régime indemnitaire
• Carte ticket restaurant
• Pour vos activités extraprofessionnelles, vous aurez également accès au Comité National d'Action Sociale pour accéder à de nombreuses prestations sociales (www.cnas.fr)
• Participation à la protection sociale complémentaire
• Participation à l’abonnement transport
• Forfait mobilité durable

Poste à pourvoir au plus vite

Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur GRANDJEAN – Responsable service affaires juridique et commande publique – Directeur Adjoint Ressources OU par mail à courrier@siea.fr OU tél. 04.74.45.09.07

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.