Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Offre n° O001250201392891
Publiée le 04/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 Rue Pavé d'Amour, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
04/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Direction générale
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Recrutement par voie de mobilité interne, mutation, détachement, intégration directe, liste d'aptitude (grade attaché principal) - dispositif applicable aux personnes reconnues travailleurs handicapés (article L352-4 du code général de la fonction publique) - ou par voie contractuelle (contrat de 1 à 3 ans renouvelable).
Le Département de l'Ain recrute
SON DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l'une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au coeur des réseaux de communication européens, l'Ain bénéficie d'une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.
Le Département de l'Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants.
Rejoindre le Département de l'Ain, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Le périmètre de la Direction générale adjointe conformité couvre notamment la direction des affaires juridiques et de la commande publique, la direction des assemblées, le contrôle interne et l'évaluation des politiques publiques.
Sous l'autorité du Directeur général adjoint en charge de la conformité (DGAC), le Directeur des affaires juridiques et de la commande publique contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services du Département et les partenaires institutionnels. En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'aide aux directions opérationnelles, il appuie le DGAC dans le montage des contrats complexes.
Il est particulièrement au fait des dernières innovations technologiques en matière juridique (LegalTech, IA) et des outils numériques de la commande publique (Marco, Local Trust MPE, I-Parapheur...). Il maîtrise le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et connaît les mécanismes décisionnels administratifs et politiques.
Force de proposition, il assure un rôle de conseil stratégique auprès de l'exécutif, des élus référents et de la direction générale sur les orientations et les actions de la collectivité.
Il alerte sur les risques (techniques, juridiques, etc.) liés aux projets et élabore des argumentaires croisant des éléments financiers, techniques, humains, etc.
Il encadre trois services au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique :
- le Service de la commande publique générale
- le Service de la commande publique Routes Bâtiments Moyens
- le Service des affaires juridiques, des assurances, et de la documentation
Le Département de l'Ain recrute
SON DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l'une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au coeur des réseaux de communication européens, l'Ain bénéficie d'une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.
Le Département de l'Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants.
Rejoindre le Département de l'Ain, c'est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.
Le périmètre de la Direction générale adjointe conformité couvre notamment la direction des affaires juridiques et de la commande publique, la direction des assemblées, le contrôle interne et l'évaluation des politiques publiques.
Sous l'autorité du Directeur général adjoint en charge de la conformité (DGAC), le Directeur des affaires juridiques et de la commande publique contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services du Département et les partenaires institutionnels. En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'aide aux directions opérationnelles, il appuie le DGAC dans le montage des contrats complexes.
Il est particulièrement au fait des dernières innovations technologiques en matière juridique (LegalTech, IA) et des outils numériques de la commande publique (Marco, Local Trust MPE, I-Parapheur...). Il maîtrise le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et connaît les mécanismes décisionnels administratifs et politiques.
Force de proposition, il assure un rôle de conseil stratégique auprès de l'exécutif, des élus référents et de la direction générale sur les orientations et les actions de la collectivité.
Il alerte sur les risques (techniques, juridiques, etc.) liés aux projets et élabore des argumentaires croisant des éléments financiers, techniques, humains, etc.
Il encadre trois services au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique :
- le Service de la commande publique générale
- le Service de la commande publique Routes Bâtiments Moyens
- le Service des affaires juridiques, des assurances, et de la documentation
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- conseil /stratégie juridique auprès de la Direction Générale et des Directions Opérationnelles
- participation à la définition d'une stratégie de management des risques juridiques (cartographie des risques, notes stratégiques au regard de l'évolution législative et jurisprudentielle en lien avec les projets de la collectivité, développement des actions de formation/séminaires et de diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité) ;
- modernisation de la commande publique du Département par sa numérisation, sa durabilité, son innovation, son évaluation en tant que politique publique, et son évolution vers la fonction achat ;
- rédaction des contrats complexes et le contrôle des actes pris par la collectivité ;
- traitement des contentieux (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes, y compris dans les domaines de la commande publique ;
- suivi des dossiers des politiques thématiques en lien avec les élus, les services départementaux et les partenaires ;
- rédaction de notes de synthèse pour les élus et la direction générale ;
- relation avec les partenaires institutionnels locaux, participation à des réseaux professionnels internes et externes, assistance à la création ou à la transformation d'organismes externes ;
- analyses comparatives avec d'autres collectivités ;
- veille stratégique sur l'actualité locale et nationale
- conseil /stratégie juridique auprès de la Direction Générale et des Directions Opérationnelles
- participation à la définition d'une stratégie de management des risques juridiques (cartographie des risques, notes stratégiques au regard de l'évolution législative et jurisprudentielle en lien avec les projets de la collectivité, développement des actions de formation/séminaires et de diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité) ;
- modernisation de la commande publique du Département par sa numérisation, sa durabilité, son innovation, son évaluation en tant que politique publique, et son évolution vers la fonction achat ;
- rédaction des contrats complexes et le contrôle des actes pris par la collectivité ;
- traitement des contentieux (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes, y compris dans les domaines de la commande publique ;
- suivi des dossiers des politiques thématiques en lien avec les élus, les services départementaux et les partenaires ;
- rédaction de notes de synthèse pour les élus et la direction générale ;
- relation avec les partenaires institutionnels locaux, participation à des réseaux professionnels internes et externes, assistance à la création ou à la transformation d'organismes externes ;
- analyses comparatives avec d'autres collectivités ;
- veille stratégique sur l'actualité locale et nationale
Profils recherchés
- capacité à réaliser des analyses financières et juridiques de structures publiques et privées ;
- capacités d'analyse et de synthèse ;
- maîtrise de la technique du benchmarking ;
- capacité à jouer le rôle d'alerte et de reporting ;
- qualités rédactionnelles ;
- autonome, qualités relationnelles ;
- réactif, diplomate, rigoureux ;
- capacité à animer des réunions et prendre la parole en public.
- de formation supérieure (bac + 5) en droit ou gestion des collectivités territoriales ;
- bonne connaissance des collectivités territoriales et du service public ;
- connaissances sur le contrôle interne et l'évaluation des politiques publiques ;
- expertise confirmée sur les outils métiers.
- capacités d'analyse et de synthèse ;
- maîtrise de la technique du benchmarking ;
- capacité à jouer le rôle d'alerte et de reporting ;
- qualités rédactionnelles ;
- autonome, qualités relationnelles ;
- réactif, diplomate, rigoureux ;
- capacité à animer des réunions et prendre la parole en public.
- de formation supérieure (bac + 5) en droit ou gestion des collectivités territoriales ;
- bonne connaissance des collectivités territoriales et du service public ;
- connaissances sur le contrôle interne et l'évaluation des politiques publiques ;
- expertise confirmée sur les outils métiers.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Nos atouts :
* Une politique RH de proximité :
- Des perspectives d'évolution professionnelle
- Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours
- Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales
- Un temps de travail flexible et modulable
* Des avantages et prestations sociales (sous réserve d'éligibilité) :
- Des titres restaurants
- Des offres de prestations culturelles et de loisirs
- Une participation financière pour votre complémentaire santé et garantie maintien de salaire.
Renseignements au 04 74 50 37 35
* Une politique RH de proximité :
- Des perspectives d'évolution professionnelle
- Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours
- Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales
- Un temps de travail flexible et modulable
* Des avantages et prestations sociales (sous réserve d'éligibilité) :
- Des titres restaurants
- Des offres de prestations culturelles et de loisirs
- Une participation financière pour votre complémentaire santé et garantie maintien de salaire.
Renseignements au 04 74 50 37 35
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.