Description du poste :

Sous l’autorité de la Responsable du Service ADS et Foncier, l’agent devra :

Missions :

Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière

 Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…)
 Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
 Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)
Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
 Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et échanges)
 Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
 Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
 Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité
 Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
 Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif…)
Gestion administrative
 Traiter les demandes foncières (mails, courriers…)
 Valider les actes notariés,
 Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,
 EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
 Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
 Classer et archiver les dossiers,
 Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
 Participer aux réunions du service
 Avoir des échanges fréquents avec les notaires