RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Offre n° O001241113000098
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mairie - BP 121, Belley (Ain)
Poste à pourvoir le
13/01/2025
Date limite de candidature
13/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Belley, ville de 9 500 habitants, est située dans l'Ain,
voisine des deux Savoie et de l'Isère, proche des grandes métropoles régionales (1h de Lyon, 1h d'Annecy et ½ h de Chambéry et Aix-les-Bains).
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assumez seul(e) la sécurisation des actes de la collectivité et le conseil juridique auprès de la Direction, des services et des élus.
voisine des deux Savoie et de l'Isère, proche des grandes métropoles régionales (1h de Lyon, 1h d'Annecy et ½ h de Chambéry et Aix-les-Bains).
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assumez seul(e) la sécurisation des actes de la collectivité et le conseil juridique auprès de la Direction, des services et des élus.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1) Affaires juridiques (90%) :
Assurer la sécurisation des actes de la collectivité
Evaluer les risques
Conseiller les services et les élus
Produire des notes juridiques complètes et des préconisations fiables
Rédiger et analyser des actes de tout type (délibérations, arrêtés, décisions, contrats, procès-verbaux...)
Instruire les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer l'interface avec les avocats
Diffuser une culture juridique auprès des services
2) Affaires foncières (10%) :
Piloter le suivi des opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes, échanges...)
Sécuriser les opérations foncières
Assurer l'interface avec les notaires
Cadre statutaire :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : Attaché (A) ou Rédacteur (B) si expérience sur un poste similaire en collectivité
Type de recrutement : mutation ou détachement (fonctionnaire) ou voie contractuelle
Temps de travail : 37h30 (+ RTT)
Rémunération et avantages sociaux :
? Rémunération statutaire + Régime indemnitaire mensuel et CIA + Prime de fin d'année (1 200 €)
? Tickets restaurant financés à 60% par l'employeur, adhésion CNAS
? Poste ouvert au télétravail
1) Affaires juridiques (90%) :
Assurer la sécurisation des actes de la collectivité
Evaluer les risques
Conseiller les services et les élus
Produire des notes juridiques complètes et des préconisations fiables
Rédiger et analyser des actes de tout type (délibérations, arrêtés, décisions, contrats, procès-verbaux...)
Instruire les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer l'interface avec les avocats
Diffuser une culture juridique auprès des services
2) Affaires foncières (10%) :
Piloter le suivi des opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes, échanges...)
Sécuriser les opérations foncières
Assurer l'interface avec les notaires
Cadre statutaire :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : Attaché (A) ou Rédacteur (B) si expérience sur un poste similaire en collectivité
Type de recrutement : mutation ou détachement (fonctionnaire) ou voie contractuelle
Temps de travail : 37h30 (+ RTT)
Rémunération et avantages sociaux :
? Rémunération statutaire + Régime indemnitaire mensuel et CIA + Prime de fin d'année (1 200 €)
? Tickets restaurant financés à 60% par l'employeur, adhésion CNAS
? Poste ouvert au télétravail
Profils recherchés
Compétences :
Master 2 en droit public et/ou droit privé des contrats
Solides connaissances dans divers domaines juridiques (droit des collectivités, de l'urbanisme, des contrats, de la domanialité publique, droit public des affaires, droit commercial, de la commande publique...)
Rédaction et analyse juridiques (délibérations, arrêtés, décisions, conventions...)
? Maîtriser le raisonnement et la rhétorique juridique (produire des démonstrations claires et structurées)
Capacités de synthèse et de vulgarisation juridique
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales (organe délibérant, exécutif, délégations de pouvoirs, de fonctions, de signatures...)
Très à l'aise avec les bases de données juridiques (Lexis, Dalloz, Lamy, Doctrine, Predictice...)
Autonomie, bonne capacité d'organisation sens des responsabilités et capacité à être force de proposition
Compétences orales (présentations et interventions en réunion)
Etablir et entretenir un dialogue avec les partenaires de la collectivité (avocats, notaires, commissaires de justice, Préfecture, Intercommunalité...)
Sens du service public, discrétion et réserve
Master 2 en droit public et/ou droit privé des contrats
Solides connaissances dans divers domaines juridiques (droit des collectivités, de l'urbanisme, des contrats, de la domanialité publique, droit public des affaires, droit commercial, de la commande publique...)
Rédaction et analyse juridiques (délibérations, arrêtés, décisions, conventions...)
? Maîtriser le raisonnement et la rhétorique juridique (produire des démonstrations claires et structurées)
Capacités de synthèse et de vulgarisation juridique
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales (organe délibérant, exécutif, délégations de pouvoirs, de fonctions, de signatures...)
Très à l'aise avec les bases de données juridiques (Lexis, Dalloz, Lamy, Doctrine, Predictice...)
Autonomie, bonne capacité d'organisation sens des responsabilités et capacité à être force de proposition
Compétences orales (présentations et interventions en réunion)
Etablir et entretenir un dialogue avec les partenaires de la collectivité (avocats, notaires, commissaires de justice, Préfecture, Intercommunalité...)
Sens du service public, discrétion et réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0479422324
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de carrière)
À l'attention de Monsieur le Maire, Mairie de Belley, 11 boulevard de Verdun 01300 BELLEY
Contact : Service des Ressources Humaines : recrutement@belley.fr
À l'attention de Monsieur le Maire, Mairie de Belley, 11 boulevard de Verdun 01300 BELLEY
Contact : Service des Ressources Humaines : recrutement@belley.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.