Missions et activités du poste :

1. Volet « Instruction » :
 Participer au développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques) ;
 Veiller à l’intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques ;
 Suivre l’évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme ;
 Appliquer la police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité, gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), …
 Encadrer l’instructrice ADS ;
 Être le garant du respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols, participer à l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
 Assurer les relations fonctionnelles, le travail en collaboration avec les cheffes/chefs de service et la DG, les relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l’ABF, la DDT, la DRAC, la DREAL, … ;
 Participer à la relation avec les élus et le cabinet, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction.

2. Volet « Gestion foncière » :
 Piloter l'ensemble des actions foncières permettant notamment la mise à disposition juridique et physique des terrains, dans le respect des règles en vigueur, des coûts et des délais ;
 Être le référent foncier des élus et des services, au sein des équipes projets des secteurs concernés.
 Suivre le « ZAN » à l’échelle communale et intercommunale ;
 Appuyez les missions sur un contrat de MOE et/ou d’AM ;
 Contribuer à la passation des marchés publics relevant du domaine d'intervention, en lien avec la DG, la DST et le service des finances ;
 Piloter les contrats de prestations occasionnelles et veiller à leur bonne exécution ;
 Proposer le budget relatif à l'action foncière, en assurer le pilotage, la maitrise et la cohérence ;
 Superviser les acquisitions foncières directes : acquisitions amiables, enquêtes parcellaires, acquisitions par expropriation, évictions, diagnostics, sécurisation, démolition, dépollutions...
 Organiser les relations avec les études notariales pour la passation des actes d'acquisition et de vente ;
 Contribuer à l'évolution des partenariats, à travers des protocoles existants ou des montages futurs ;
 Assurer la représentation du maître d'ouvrage ;
 Contribuer en tant que référent foncier au pilotage du projet sur les secteurs qui lui sont confiés.