Chargé(e) des affaires juridiques

Offre n° O001240618000511
Publiée le 18/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
TERRE VALSERHONE
35 rue de la poste
01200 Chatillon en michaille
Lieu de travail
Chatillon en michaille
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Situé dans le département de l’Ain, à la frontière de la Haute-Savoie et à proximité du canton de Genève, le territoire de Terre Valserhône l’Interco comprend 12 communes avec environ 22 000 habitants et 60 agents. Bordée par les montagnes du Jura et à la confluence du Rhône et de la Valserine, Terre Valserhône l’Interco a au cœur de ses préoccupations la protection de l’environnement et le développement durable du territoire, le développement économique, l’eau et l’assainissement, l’habitat, l’aménagement du territoire et le tourisme.

Le service des affaires juridiques et des ressources humaines
Le service des affaires juridiques et des ressources humaines compte 4 agents dont 1 responsable, 2 agents chargés des ressources humaines et 1 agent chargé des affaires juridiques.
II a la charge de la gestion des ressources humaines, des assemblées, de la commande publique, du foncier et du juridique. Ce service est en pleine construction et structuration.
En matière de commande publique, le service aura pour mission de développer un recensement des achats, leur mutualisation et leur optimisation, des outils de suivi, ainsi que la culture de la commande publique. Les procédures d’achats portent principalement sur les travaux de réseaux de la Régie des Eaux, des contrats transversaux, les déchets ménagers. En outre, la collectivité lance son projet de construction d’un nouveau siège communautaire.
Concernant les assemblées, le service gère la mise en oeuvre d’environ 6 bureaux communautaires et 6 conseils communautaires par an.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Sous l’autorité de la responsable du service, vous avez la charge de :

1. Piloter les assemblées
- Etre le référent des assemblées au sein de la Collectivité
- Etre le référent des élus
- Sensibiliser les services sur les processus de validation des actes
- Concevoir et faire évoluer les outils de planification et les procédures
- Assurer un rôle d’expertise et de conseil pour toutes les questions relatives au fonctionnement des assemblées
- Etablissement des registres
- Etablissement du planning des instances
- Suivi des représentants des commissions thématiques et mise en ligne des compte-rendus sur la plateforme dédiée
- Suivi des représentants au sein des organismes extérieurs

2. Assurer la gestion administrative, bureautique et logistique des assemblées : Contribuer à la préparation et à la gestion du Bureau communautaire et du Conseil communautaire, ainsi que du Comité syndical du Syndicat des Eaux de la Basse Vallée de la Valserine : Réunir, lire et contrôler les délibérations, s’assurer de leur cohérence et légalité en collaboration avec le responsable du service, convocations, assister aux réunions et assurer leur organisation matérielle, procès-verbaux, liste des délibérations, ….

3. Gestion de la commande publique
- Gestion de la procédure de consultation
- Accompagner les services dans la définition des besoins et le choix des procédures à mettre en œuvre
- Rédaction des pièces administratives
- Planification des achats publics, conception de tableau de bord de suivi de la commande publique, développement de la mutualisation des achats
- gestion des CAO ou tout autre commission liée à l’achat

4. Gestion des contrats transversaux liés à l’administration générale (fournitures administratives, affranchissements, télétransmission, signatures électroniques, …)

Conditions spécifiques
- Être titulaire du permis B
- Réunions ponctuelles en soirée
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public.
Expérience sur un poste similaire souhaitée. Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales, des assemblées et de la commande publique.
Être en capacité de se questionner, de s’adapter et de travailler en transversalité.
Qualité d’expertise, de structuration et rigueur.
Etre à l’écoute et avoir le sens de l’initiative.
Respecter les procédures et délais, travailler dans des situations d’urgence.
Venez nous rejoindre !
- Interco dynamique en pleine structuration et développement dans un environnement professionnel bienveillant et varié.
- Envie de donner du sens à son travail, répondre à l’intérêt général et aux besoins des citoyens.
- Services à taille humaine et équipe dynamique.
- S’épanouir et mener les défis d’aujourd’hui et de demain de votre métier.
- Avoir le goût du challenge.

Contact

Contact
0450481978
Informations complémentaires
- Temps complet, 37 h 00 par semaine, 25 jours de congés annuels et 12 jours de RTT dont un dédié à la journée de solidarité.
- Titres restaurants. CNAS sous condition d’ancienneté permettant d’accéder à de nombreuses et diverses prestations d’action sociale.
- Lieu de travail : Pépinières d’entreprises, 667, rue Santos Dumont, 01200 Valserhône.
- Emploi permanent.

Osez postuler !
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de Monsieur le Président.
Renseignements auprès de : Louisa BRUN (louisa.BRUN@ccpb01.fr).

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.