Juriste
Offre n° O976241106000001
Publiée le 18/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le syndicat compte plus de 212000 habitants
Lieu de travail
Rue Maternelle Dzoumogne, Bandraboua (Mayotte)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
18/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Sous la hiérarchie du Directeur des affaires juridiques, le juriste conseille les élus, les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
1. Assistance et conseil juridique auprès des services.
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
-Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
-Rédaction des correspondances, des actes et/ou les conventions à la demande de la direction générale .
2. Contrôle juridique des actes administratifs.
-Organiser le processus de contrôle préalable des actes.
-Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
-Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité.
-Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
3. Gestion des contentieux et précontentieux.
-Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
-Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
4. Gestion de l’assemblée délibérante
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
-Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
-Rédaction des correspondances, des actes et/ou les conventions à la demande de la direction générale .
2. Contrôle juridique des actes administratifs.
-Organiser le processus de contrôle préalable des actes.
-Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
-Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité.
-Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
3. Gestion des contentieux et précontentieux.
-Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
-Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
4. Gestion de l’assemblée délibérante
Profils recherchés
Compétences indispensables au recrutement :
-Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
-Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
-Connaissance du code de la commande publique
-Connaissance des organes délibérants des collectivités
-Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
-Règles de procédures contentieuses et précontentieuses
-Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
-Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
-Connaissance du code de la commande publique
-Connaissance des organes délibérants des collectivités
-Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
-Règles de procédures contentieuses et précontentieuses
Contact et modalités de candidature
Contact
0639281297
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
DIPLOME
CNI
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
SECURITE SOCIALE
RIB
DIPLOME
CNI
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
SECURITE SOCIALE
RIB
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.