Chargé de mission contentieux et gestion de l'allocation du RSA
Offre n° O095250418000296
Publiée le 18/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
www.valdoise.fr, Cergy (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
18/05/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Insertion vers l'Emploi, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l’étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, dans le respect de la législation en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
Organisation et suivi du contentieux administratif relatif au Revenu de Solidarité Active
· Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers.
· Coordination de l’activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA
· Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense
· Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général
· Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux
· Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA
· Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l’objet d’un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF)
· Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l’allocation RSA
· Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat
· Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers.
· Coordination de l’activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA
· Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense
· Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général
· Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux
· Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA
· Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l’objet d’un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF)
· Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l’allocation RSA
· Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat
Profils recherchés
Technique :
Connaître le droit et de l’organisation de la justice
Bonnes capacités rédactionnelles
Relationnel:
Faire preuve d’écoute et répondre clairement aux demandes formulées par les usagers
Tempérer un conflit et garder son calme face à un public difficile
Travailler en équipe et transmettre les informations
Confidentialité
Connaissances :
Connaître la législation du RSA
Connaître l’organisation de la justice et notamment administrative
Connaître l’organisation administrative des collectivités territoriales
Connaître le droit et de l’organisation de la justice
Bonnes capacités rédactionnelles
Relationnel:
Faire preuve d’écoute et répondre clairement aux demandes formulées par les usagers
Tempérer un conflit et garder son calme face à un public difficile
Travailler en équipe et transmettre les informations
Confidentialité
Connaissances :
Connaître la législation du RSA
Connaître l’organisation de la justice et notamment administrative
Connaître l’organisation administrative des collectivités territoriales
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du https://recrutement-valdoise.fr/admin/vacancy/preview/id/3736/media/1/template/1
Madame la Présidente
Merci de postuler directement sur notre site internet :
https://recrutement-valdoise.fr/admin/vacancy/preview/id/3736/media/1/template/1
Madame la Présidente
Merci de postuler directement sur notre site internet :
https://recrutement-valdoise.fr/admin/vacancy/preview/id/3736/media/1/template/1
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.