Juriste (h/f)
Offre n° O094250423000558
Publiée le 23/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l'étendue de ses espaces verts, Champigny sur Marne offre un cadre de vie attractif. Elle est en plein renouveau urbain (nouveau centre-ville, programme ANRU), démographique et économique grâce à l'arrivée du Grand Paris Express (2 gares) et a pour ambition de devenir un territoire d'innovation éducative, culturelle et environnementale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 14 rue Louis Talamoni, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vos missions :
Sous l'autorité du chef de service, au sein d'une équipe de 2 juristes, le ou la juriste conseille les élus et les directions de la collectivité en leur apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Sous l'autorité du chef de service, au sein d'une équipe de 2 juristes, le ou la juriste conseille les élus et les directions de la collectivité en leur apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités principales :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Contrôle préalable d'actes juridiques soumis au service
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes et sur les risques encourus par la collectivité
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs.
Gestion du budget des affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur)
- Montage du marché de conseil d'avocats et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la Ville.
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Contrôle préalable d'actes juridiques soumis au service
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes et sur les risques encourus par la collectivité
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs.
Gestion du budget des affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur)
- Montage du marché de conseil d'avocats et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la Ville.
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B
Profils recherchés
- Vous êtes titulaire du grade d'attaché ou de catégorie A ou d'un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l'accès au concours d'externe
- Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit
public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des
marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
- Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacité à gérer les priorités
- Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit
public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des
marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
- Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacité à gérer les priorités
- Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
Contact et modalités de candidature
Contact
0189124308
Informations complémentaires
Envoyez dès maintenant CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.