Juriste des marchés publics (h/f)
Offre n° O094240722000632
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de Villiers-sur-Marne
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de l'Hôtel de Ville, Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Villiers-sur-Marne (94) recrute par voie statutaire de préférence, ou à défaut contractuelle, son JURISTE DES MARCHÉS PUBLICS H/F pour son service de la commande publique.
Missions principales :
-Assurer la passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des projets de la Commune.
-Contribuer à la veille juridique au sein du service
-Assurer toutes les missions juridiques du service : établissement de notes ou autres documents juridiques, mise en place de procédures internes, élaboration d‘une veille juridique régulière, analyse et gestion des contentieux
Le poste est placé sous la responsabilité de la Cheffe du service de la commande publique, du Directeur des affaires juridiques et de la commande publique et sous l’autorité du Directeur Général des Services.
Missions principales :
-Assurer la passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des projets de la Commune.
-Contribuer à la veille juridique au sein du service
-Assurer toutes les missions juridiques du service : établissement de notes ou autres documents juridiques, mise en place de procédures internes, élaboration d‘une veille juridique régulière, analyse et gestion des contentieux
Le poste est placé sous la responsabilité de la Cheffe du service de la commande publique, du Directeur des affaires juridiques et de la commande publique et sous l’autorité du Directeur Général des Services.
Missions / conditions d'exercice
Concernant la partie gestion des marchés :
Accompagner et conseiller les services, en amont du lancement des procédures, afin de définir et d'évaluer leurs besoins
Sensibilisation des services aux évolutions juridiques
Etablir un planning de procédure
Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation (CCP, ATTRI1, RC et autres documents nécessaires à la procédure) et contrôle de la cohérence de l'ensemble du dossier (partie technique et partie administrative)
Rédaction, publication et mise en ligne des avis d'appel public à la concurrence et exploitation des offres dématérialisée
Ouverture des plis
Opérer la vérification administrative des candidatures à l'ouverture des plis
Transmettre les offres aux services opérationnels, les accompagner dans leur analyse et vérifier la cohérence de cette dernière
Assurer le secrétariat des commissions d'appel d'offres : organisation de celles-ci, envoi des convocations, présence aux commissions, assurer le suivi administratif lors des commissions comme l'établissement des procès-verbaux
Suivre, sur le plan administratif, l'attribution des marchés (courriers aux non-retenus avec motivation précise du rejet, organisation et suivi des négociations, notifications, arrêtés et délibérations, envoi en préfecture pour le contrôle de légalité)
Gérer la dématérialisation des procédures
Rédiger les actes additionnels tels que les actes modificatifs, les demandes d'agrément de sous-traitance, les demandes de compléments d'informations des entreprises non -retenues face à leur courrier de rejet, résiliation et autres
Effectuer le suivi des tableaux de bord de suivi des marchés
Concernant la partie juridique des marchés :
Analyse et suivi de la législation et de la jurisprudence dans les domaines de la passation et de l'exécution des marchés publics : établissement de documents servant d'appui juridique au service de la commande publique et autres services
Garantir la légalité des procédures et de mise en concurrence
Pouvoir former, en interne, les gestionnaires de marchés des services opérationnels sur des points précis de la législation en cours
Accompagner les services opérationnels à régler les litiges avec les prestataires ou les contentieux
Elaborer une cartographie des besoins, en matière de procédures de marchés, de la collectivité
Accompagner et conseiller les services, en amont du lancement des procédures, afin de définir et d'évaluer leurs besoins
Sensibilisation des services aux évolutions juridiques
Etablir un planning de procédure
Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation (CCP, ATTRI1, RC et autres documents nécessaires à la procédure) et contrôle de la cohérence de l'ensemble du dossier (partie technique et partie administrative)
Rédaction, publication et mise en ligne des avis d'appel public à la concurrence et exploitation des offres dématérialisée
Ouverture des plis
Opérer la vérification administrative des candidatures à l'ouverture des plis
Transmettre les offres aux services opérationnels, les accompagner dans leur analyse et vérifier la cohérence de cette dernière
Assurer le secrétariat des commissions d'appel d'offres : organisation de celles-ci, envoi des convocations, présence aux commissions, assurer le suivi administratif lors des commissions comme l'établissement des procès-verbaux
Suivre, sur le plan administratif, l'attribution des marchés (courriers aux non-retenus avec motivation précise du rejet, organisation et suivi des négociations, notifications, arrêtés et délibérations, envoi en préfecture pour le contrôle de légalité)
Gérer la dématérialisation des procédures
Rédiger les actes additionnels tels que les actes modificatifs, les demandes d'agrément de sous-traitance, les demandes de compléments d'informations des entreprises non -retenues face à leur courrier de rejet, résiliation et autres
Effectuer le suivi des tableaux de bord de suivi des marchés
Concernant la partie juridique des marchés :
Analyse et suivi de la législation et de la jurisprudence dans les domaines de la passation et de l'exécution des marchés publics : établissement de documents servant d'appui juridique au service de la commande publique et autres services
Garantir la légalité des procédures et de mise en concurrence
Pouvoir former, en interne, les gestionnaires de marchés des services opérationnels sur des points précis de la législation en cours
Accompagner les services opérationnels à régler les litiges avec les prestataires ou les contentieux
Elaborer une cartographie des besoins, en matière de procédures de marchés, de la collectivité
Profils recherchés
Cadre d'emploi des Attachés
Formation supérieure en droit type Master 2 en : Droit Public, Droit de la commande publique, Droit de l'Urbanisme et de la Construction.
Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
Expérience dans un service juridique, cellule marchés
Contraintes et spécificités :
Maîtrise de la réglementation juridique complexe et évolutive relative à la passation des marchés publics
Adaptation à l'évolution juridique et économique des achats publics
Travailler en constante transversalité et être dépend des services opérationnels pour l'élaboration et la passation de leurs marchés
Compétences et capacités requises :
Maîtrise de la règlementation applicable à l'ensemble de la commande publique (code de la commande publique, les CCAG, jurisprudence, loi MOP) et aptitude certaine à analyser et synthétiser les textes juridiques en tous genres
Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
Très bonne aisance rédactionnelle
Etre force de propositions et volonté de satisfaction du service rendu
Aptitude certaine pour le travail en équipe et en transversalité
Savoir travailler par anticipation, gérer plusieurs dossiers en même temps et tenir une rigueur indispensable dans le suivi des procédures et des calendriers
Etre organisé et savoir hiérarchiser les priorités
Savoir travailler en autonomie, être disponible
Etre à l'écoute des services opérationnels, faire preuve de patience, du sens relationnel et de discrétion
Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Savoir utiliser les outils informatiques et la plateforme achatpublic
Rémunération et qualité de vie au travail :
Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + prime annuelle
COS + participation mutuelle et prévoyance + piscine municipale gratuite pour les agents
Contribution à des nombreux groupes de travail transverses sur la base du volontariat
Restauration possible (tarif appliqué en fonction des revenus -repas préparés par notre cuisine centrale)
Télétravail, une journée
25 Congés annuels + 14 RTT (37h30 hebdomadaire
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (aménagements de poste possible)
Politique de formation active, (individuelle et collective) évolution professionnelle.)
Formation supérieure en droit type Master 2 en : Droit Public, Droit de la commande publique, Droit de l'Urbanisme et de la Construction.
Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
Expérience dans un service juridique, cellule marchés
Contraintes et spécificités :
Maîtrise de la réglementation juridique complexe et évolutive relative à la passation des marchés publics
Adaptation à l'évolution juridique et économique des achats publics
Travailler en constante transversalité et être dépend des services opérationnels pour l'élaboration et la passation de leurs marchés
Compétences et capacités requises :
Maîtrise de la règlementation applicable à l'ensemble de la commande publique (code de la commande publique, les CCAG, jurisprudence, loi MOP) et aptitude certaine à analyser et synthétiser les textes juridiques en tous genres
Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
Très bonne aisance rédactionnelle
Etre force de propositions et volonté de satisfaction du service rendu
Aptitude certaine pour le travail en équipe et en transversalité
Savoir travailler par anticipation, gérer plusieurs dossiers en même temps et tenir une rigueur indispensable dans le suivi des procédures et des calendriers
Etre organisé et savoir hiérarchiser les priorités
Savoir travailler en autonomie, être disponible
Etre à l'écoute des services opérationnels, faire preuve de patience, du sens relationnel et de discrétion
Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Savoir utiliser les outils informatiques et la plateforme achatpublic
Rémunération et qualité de vie au travail :
Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + prime annuelle
COS + participation mutuelle et prévoyance + piscine municipale gratuite pour les agents
Contribution à des nombreux groupes de travail transverses sur la base du volontariat
Restauration possible (tarif appliqué en fonction des revenus -repas préparés par notre cuisine centrale)
Télétravail, une journée
25 Congés annuels + 14 RTT (37h30 hebdomadaire
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (aménagements de poste possible)
Politique de formation active, (individuelle et collective) évolution professionnelle.)
Contact et modalités de candidature
Contact
0149413060
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place de l'Hôtel de Ville
94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
Pour les candidats titulaires de la fonction publique, joindre le dernier arrêté de situation administrative et le cas échéant d’attribution de régime indemnitaire
Monsieur le Maire
Mairie, place de l'Hôtel de Ville
94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
Pour les candidats titulaires de la fonction publique, joindre le dernier arrêté de situation administrative et le cas échéant d’attribution de régime indemnitaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.