Chef du service des affaires juridiques et des assemblées (h/f)
Offre n° O093240628000402
Publiée le 12/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A moins de 10km de Paris, la Ville de Noisy-le-Sec (43.000 habitants) jouit d'un important réseau de transports performant et en développement : le RER E relie Noisy-le-Sec à Paris / Saint-Lazare en 12 minutes, Membre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (400 000 habitants), ville jeune et entreprenante, elle propose une offre culturelle et sportive variée.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place du Maréchal Foch, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, vous assurez une veille juridique et mettez en œuvre une politique de gestion du risque. Vous préparez la tenue des assemblées et garantissez leur bon déroulement. Vous assistez et conseillez la direction générale, les élus et les services, en apportant en amont une expertise juridique et suivez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous aurez pour principales missions :
Management du service
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Encadrement des agents du service
- Participation à la préparation du budget et assure le suivi de budgétaire du service
- Mise en œuvre et participe à la politique de gestion du risque en collaboration avec la Directrice
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la collectivité
- Vérification de la validité juridique des actes
- Analyse des demandes de conseil, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Rédaction des actes et contrats complexes
- Veille juridique et supervision de la rédaction de la lettre mensuelle d’actualité juridique.
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyse la nature des conflits,
- Rédaction des mémoires
- Information des élus et des services des procédures
- Mise en œuvre de la décision juridictionnelle.
Préparation des Assemblées
- Coordination de la préparation des séances du conseil municipal et des commissions notamment via Webdelib
- Contrôle des notices et projets de délibérations
- Assistance juridique en séance du conseil municipal
Gestion des assurances et du patrimoine
- Renouvellement des marchés publics d’assurances et suivi de l’exécution des contrats
- Suivi du traitement des sinistres en lien avec le gestionnaire des assurances et des assemblées
- Information des élus et des services des procédures
- Gestion et suivi administratif et financier du patrimoine de la Ville
- Gestion et suivi locatif : conventionnement, exécution des conventions, suivi financier
- Suivi des copropriétés de la Ville
- Suivi du volet technique en lien avec les services techniques
- Interface avec les bailleurs, locataires et usagers du parc privé communal (hors interface des autres directions)
Management du service
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Encadrement des agents du service
- Participation à la préparation du budget et assure le suivi de budgétaire du service
- Mise en œuvre et participe à la politique de gestion du risque en collaboration avec la Directrice
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la collectivité
- Vérification de la validité juridique des actes
- Analyse des demandes de conseil, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Rédaction des actes et contrats complexes
- Veille juridique et supervision de la rédaction de la lettre mensuelle d’actualité juridique.
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyse la nature des conflits,
- Rédaction des mémoires
- Information des élus et des services des procédures
- Mise en œuvre de la décision juridictionnelle.
Préparation des Assemblées
- Coordination de la préparation des séances du conseil municipal et des commissions notamment via Webdelib
- Contrôle des notices et projets de délibérations
- Assistance juridique en séance du conseil municipal
Gestion des assurances et du patrimoine
- Renouvellement des marchés publics d’assurances et suivi de l’exécution des contrats
- Suivi du traitement des sinistres en lien avec le gestionnaire des assurances et des assemblées
- Information des élus et des services des procédures
- Gestion et suivi administratif et financier du patrimoine de la Ville
- Gestion et suivi locatif : conventionnement, exécution des conventions, suivi financier
- Suivi des copropriétés de la Ville
- Suivi du volet technique en lien avec les services techniques
- Interface avec les bailleurs, locataires et usagers du parc privé communal (hors interface des autres directions)
Profils recherchés
Connaissances
Maîtrise du droit public (Bac +5)
Maîtrise du droit privé
Bonne connaissance de l’environnement juridique des collectivités
Bonne connaissance des assurances
Instances et processus de décision de la collectivité
Règles et procédures contentieuses
Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
Technique de communication et négociation
Savoir-faire méthodologique et technique :
Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Conseiller les élus et alerter sur les risques juridiques
Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Savoir-faire comportemental :
Goût du travail en équipe, bon relationnel
Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
Respect des obligations de réserve, discrétion et de confidentialité
Sens de l’organisation et capacité à travailler dans l’urgence si nécessaire
Maîtrise du droit public (Bac +5)
Maîtrise du droit privé
Bonne connaissance de l’environnement juridique des collectivités
Bonne connaissance des assurances
Instances et processus de décision de la collectivité
Règles et procédures contentieuses
Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
Technique de communication et négociation
Savoir-faire méthodologique et technique :
Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Conseiller les élus et alerter sur les risques juridiques
Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Savoir-faire comportemental :
Goût du travail en équipe, bon relationnel
Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
Respect des obligations de réserve, discrétion et de confidentialité
Sens de l’organisation et capacité à travailler dans l’urgence si nécessaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0149426600
Informations complémentaires
Envoyer votre candidature complète (CV et lettre de motivation) à
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Adresse de l'employeur
Noisy-le-Sec
>Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
>Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.