Juriste assemblées et généraliste (h/f)
Offre n° O093240620000120
Publiée le 09/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d'Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d'une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l'un des acteurs majeurs de l'établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Jean Jaurès, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous supervisez l’organisation et l’animation des travaux du conseil municipal. Vous êtes amené à participer aux missions de conseil juridiques et de contentieux du service.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous supervisez l’organisation et l’animation des travaux du conseil municipal. Vous êtes amené à participer aux missions de conseil juridiques et de contentieux du service.
Missions / conditions d'exercice
Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :
– Contribuer à la bonne organisation, la préparation et le suivi des séances du conseil municipal ainsi qu’au développement des projets de modernisation du service (dématérialisation des processus de validation des actes par exemple)
– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes
– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus
– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville
– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques
Activités :
– Participer à la préparation des conseils municipaux, relecture juridique et validation des projets de délibération, conventions, contrats et assister aux séances du conseil municipal
– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques
– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique
– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple
– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service
– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises
– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant
– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus
– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
– Contribuer à la bonne organisation, la préparation et le suivi des séances du conseil municipal ainsi qu’au développement des projets de modernisation du service (dématérialisation des processus de validation des actes par exemple)
– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes
– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus
– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville
– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques
Activités :
– Participer à la préparation des conseils municipaux, relecture juridique et validation des projets de délibération, conventions, contrats et assister aux séances du conseil municipal
– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques
– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique
– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple
– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service
– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises
– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant
– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus
– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Profils recherchés
Compétences :
– Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales. Une expérience précédente dans un service d'assemblées serait appréciée.
– Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique)
– Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
– Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale)
Savoir-faire (capacités, expérience)
– Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
– Connaissance des procédures contentieuses.
– Principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
– Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles
– Qualité rédactionnelle
– Planification des instances et maîtrise des outils associés (AIRS délib)
Savoir-être (qualités personnelles)
– Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
– Aptitude à gérer les conflits : capacité d’écoute, de communication, de négociation .
– Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat (Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).
– Sens des responsabilités.
– Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations données.
– Esprit d’initiative.
– Aide à la décision.
– Autonomie.
– Qualité relationnelle
– Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
– Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales. Une expérience précédente dans un service d'assemblées serait appréciée.
– Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique)
– Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
– Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale)
Savoir-faire (capacités, expérience)
– Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
– Connaissance des procédures contentieuses.
– Principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
– Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles
– Qualité rédactionnelle
– Planification des instances et maîtrise des outils associés (AIRS délib)
Savoir-être (qualités personnelles)
– Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
– Aptitude à gérer les conflits : capacité d’écoute, de communication, de négociation .
– Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat (Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).
– Sens des responsabilités.
– Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations données.
– Esprit d’initiative.
– Aide à la décision.
– Autonomie.
– Qualité relationnelle
– Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV+LM
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.