Responsable des affaires juridiques et commande publique (H/F)
Offre n° O086250319001255
Publiée le 19/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 avenue de la gare, Civray (Vienne)
Poste à pourvoir le
02/06/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Attaché principal
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et des élus de la collectivité, le/la responsable aura pour missions d'assister les élus et de sécuriser, conseiller juridiquement sur des dossiers nécessitant une certaine expertise et technicité.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITE COMMANDE PUBLIQUE :
* Coordonner et sécuriser la fonction marchés publics ;
* Garantir la veille juridique ;
* Vérifier le respect des procédures et de leur évolution ;
* Contrôle de la planification et la programmation des marchés dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources.
* Développer et organiser la mutation d'un service achats publics en lien avec les objectifs règlementaires, développement durable, le PCAET et les objectifs d'insertion sociale. Lien fonctionnel avec la direction des services techniques et environnement ;
* Réfléchir à la mise en place d'une mutualisation service commun avec les communes volontaires et les accompagner dans leurs opérations de travaux (marché Moe, travaux). Groupement de commande sur des fournitures et services courants.
ACTIVITE JURIDIQUE :
* Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou jurisprudentielles ;
* Informer et communiquer en interne sur les sujets d'actualités, veille documentaire et anticipation et évaluation des actions à mener ;
* Mettre en place un système de pré contrôle de légalité. Contrôler la légalité des actes administratifs et juridiques produits par la collectivité ;
* Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Communauté de Communes ;
* Gérer tous les processus d'acquisition, ventes de terrain (notaire, contrôles, ...) en lien avec l'assistante de direction et le service économie et/ou technique ;
* Coordonner et sécuriser la fonction marchés publics ;
* Garantir la veille juridique ;
* Vérifier le respect des procédures et de leur évolution ;
* Contrôle de la planification et la programmation des marchés dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources.
* Développer et organiser la mutation d'un service achats publics en lien avec les objectifs règlementaires, développement durable, le PCAET et les objectifs d'insertion sociale. Lien fonctionnel avec la direction des services techniques et environnement ;
* Réfléchir à la mise en place d'une mutualisation service commun avec les communes volontaires et les accompagner dans leurs opérations de travaux (marché Moe, travaux). Groupement de commande sur des fournitures et services courants.
ACTIVITE JURIDIQUE :
* Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou jurisprudentielles ;
* Informer et communiquer en interne sur les sujets d'actualités, veille documentaire et anticipation et évaluation des actions à mener ;
* Mettre en place un système de pré contrôle de légalité. Contrôler la légalité des actes administratifs et juridiques produits par la collectivité ;
* Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Communauté de Communes ;
* Gérer tous les processus d'acquisition, ventes de terrain (notaire, contrôles, ...) en lien avec l'assistante de direction et le service économie et/ou technique ;
Profils recherchés
Compétences techniques et savoir-faire :
* Aptitude à animer et à diriger une petite équipe ainsi que les projets ;
* Connaissance du contexte local ;
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtriser les procédures juridiques, administratives et financières ;
* Opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus ;
* Méthodes et outils d'observation et de prospective ;
* Superviser les conditions de la mise en œuvre d'un projet ;
Qualités relationnelles et comportementales :
* Etre dynamique
* Esprit d'initiative
* Force de proposition
* Disponible
* Etre réactif
* Qualités organisationnelles
* Qualités relationnelles
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Savoir animer et fédérer son équipe
* Etre diplomate
Condition et contrainte d'exercice : réunions en soirée (commission avec les élus, conseil communautaire,...)
Cadre d'emploi des attachés territoriaux (cat.A) par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Poste à temps complet : 36 heures hebdo ( 5 J d'ARTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire, participation à la protection sociale (prévoyance )
Avantages :
- Adhésion au CNAS
- Titres-restaurant
- Possibilité de télétravailler
- Possibilité de prendre une navette de la gare de Saint-Saviol jusqu'au siège social de la collectivité (matin et soir)
* Aptitude à animer et à diriger une petite équipe ainsi que les projets ;
* Connaissance du contexte local ;
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtriser les procédures juridiques, administratives et financières ;
* Opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus ;
* Méthodes et outils d'observation et de prospective ;
* Superviser les conditions de la mise en œuvre d'un projet ;
Qualités relationnelles et comportementales :
* Etre dynamique
* Esprit d'initiative
* Force de proposition
* Disponible
* Etre réactif
* Qualités organisationnelles
* Qualités relationnelles
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Savoir animer et fédérer son équipe
* Etre diplomate
Condition et contrainte d'exercice : réunions en soirée (commission avec les élus, conseil communautaire,...)
Cadre d'emploi des attachés territoriaux (cat.A) par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Poste à temps complet : 36 heures hebdo ( 5 J d'ARTT)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire, participation à la protection sociale (prévoyance )
Avantages :
- Adhésion au CNAS
- Titres-restaurant
- Possibilité de télétravailler
- Possibilité de prendre une navette de la gare de Saint-Saviol jusqu'au siège social de la collectivité (matin et soir)
Contact et modalités de candidature
Contact
0549876788
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser vos candidatures à l'attention de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Mr Jean-Olivier GEOFFROY, 10 Avenue de la Gare - 86400 CIVRAY.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact auprès du service RH au 05-49-87-67-88.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact auprès du service RH au 05-49-87-67-88.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.