Missions
Assurer le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses de toute nature et être conseil juridique auprès des directions et au Cabinet du Maire

Activités

 Activités principales

-Défendre et représenter les intérêts de la ville en cas de contentieux (administratif, civil, pénal) :

o Analyse et instruction des dossiers contentieux,
o Rédaction de requêtes, de mémoires ou de tout acte nécessaire à la défense de la Ville (délibération, protocole transactionnel, contrat complexe…),
o Suivi du contentieux en lien avec un avocat,
o Représentation de la collectivité devant les juridictions,
o Actualisation du logiciel métier « ESABORA ».

-Apporter une expertise juridique auprès des directions, du Cabinet du Maire ou des élus

o Rédaction de notes et d’études juridiques avec propositions opérationnelles et préconisations,
o Analyses juridiques pour accompagner la mise en œuvre des projets, les montages possibles et conseils,
o Participer aux réunions pour représenter la direction des Affaires Juridiques.

-Assurer une veille juridique active, notamment du contentieux administratif

-Participer à l’apport d’une culture juridique au sein de la collectivité

 Activités ponctuelles :
- Archivage des dossiers
- Dépôt de plainte au nom de la Ville
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité (présentation en interne sur des thématiques spécifiques)
Horaires et lieu de travail
Lieu : Annexe de l’Hôtel de Ville – 84000
Choix option possible 35h-37h30-39h ou Horaires sur 5 jours selon le fonctionnement du service
Plages fixes : 9h00- 11h30 et 14h00 -16h00 - Plages variables : 7h45-9h00 et 11h30-14h00 et 16h00-18h00
Conditions d’accès : BAC + 5 en droit public - Attaché territorial

Contraintes particulières : Participation occasionnelle aux commissions et Conseil Municipal – Tenue le samedi matin tous les 2 mois.