Directeur(trice) des Affaires Juridiques et Urbanisme
Offre n° O083250113001057
Publiée le 13/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var)
Poste à pourvoir le
17/03/2025
Date limite de candidature
14/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
MISSIONS : Sous la responsabilité de la DGA Management des ressources, vous aurez en charge la direction et la coordination des services juridiques (juridique et contentieux) et urbanisme (application droit des sols et police de l'urbanisme) :
* Service juridique :
- Mise en œuvre de la stratégie juridique définie par la direction Générale des Services,
- Suivi et/ou gestion des dossiers contentieux de la ville,
- Conseil et expertise auprès des différents services de la ville,
- Sécurisation des actes et projets portés par la ville.
* Service de l'urbanisme :
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques
- Pilotage et contrôle de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme,
- Lien avec l'EPCI compétent et le référent ville en matière de planification urbaine,
- Supervision des procédures pénales en matière d'urbanisme.
* Service juridique :
- Mise en œuvre de la stratégie juridique définie par la direction Générale des Services,
- Suivi et/ou gestion des dossiers contentieux de la ville,
- Conseil et expertise auprès des différents services de la ville,
- Sécurisation des actes et projets portés par la ville.
* Service de l'urbanisme :
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques
- Pilotage et contrôle de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme,
- Lien avec l'EPCI compétent et le référent ville en matière de planification urbaine,
- Supervision des procédures pénales en matière d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES : Management et encadrement des deux services :
* Service juridique :
- Suivi des contentieux : répartition des dossiers contentieux et supervision des projets de mémoires en défense ou des requêtes, règlement amiable et transactionnel des litiges,
- Rédaction et/ou vérification des notes et analyses juridiques à l'attention des services et de la direction générale sur des demandes d'avis et d'aides à la décision,
- Contrôle de légalité interne des actes administratifs dans le circuit de validation du logiciel dédié
* Service de l'urbanisme :
- Vérification des actes réglementaires,
- Participation aux commissions d'urbanisme,
- Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme en lien avec le chef de service, développement de dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Participer à des réunions sur les dossiers transversaux qui demandent une expertise juridique et aux groupes de travail sur les grands projets y compris les projets urbains,
- Orientations sur une veille juridique interne adaptée aux besoins de la collectivité
* Service juridique :
- Suivi des contentieux : répartition des dossiers contentieux et supervision des projets de mémoires en défense ou des requêtes, règlement amiable et transactionnel des litiges,
- Rédaction et/ou vérification des notes et analyses juridiques à l'attention des services et de la direction générale sur des demandes d'avis et d'aides à la décision,
- Contrôle de légalité interne des actes administratifs dans le circuit de validation du logiciel dédié
* Service de l'urbanisme :
- Vérification des actes réglementaires,
- Participation aux commissions d'urbanisme,
- Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme en lien avec le chef de service, développement de dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Participer à des réunions sur les dossiers transversaux qui demandent une expertise juridique et aux groupes de travail sur les grands projets y compris les projets urbains,
- Orientations sur une veille juridique interne adaptée aux besoins de la collectivité
Profils recherchés
PROFIL :
- Connaissances des procédures contentieuses administratives, du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation, des procédures pénales et connaissances générales en droit public et en droit des collectivités territoriales,
- Connaissance de l'outil informatique (logiciels spécifiques à la collectivité, recherches documentaires),
- Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
- Savoir analyser une problématique et argumenter,
- Savoir manager une équipe,
- Être organisé, rigoureux, autonome et discret.
- Connaissances des procédures contentieuses administratives, du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation, des procédures pénales et connaissances générales en droit public et en droit des collectivités territoriales,
- Connaissance de l'outil informatique (logiciels spécifiques à la collectivité, recherches documentaires),
- Aptitudes rédactionnelles et de synthèse,
- Savoir analyser une problématique et argumenter,
- Savoir manager une équipe,
- Être organisé, rigoureux, autonome et discret.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Merci de nous communiquer tout document que vous jugerez utile à l'étude de votre candidature à l'adresse suivante : recrutement@la-seyne.fr
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.