Conseiller juridique chargé de l'expertise juridique et suivi des contrats (F/H)
Offre n° O082240402001590
Publiée le 25/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de l'hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
24/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes (MGP, DSP, PPP,…). Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Profils recherchés
Compétences requises :
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses
- Règles de la commande publique durable (Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et du fonctionnement des collectivités
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Expérience similaire d’au moins 5 années
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation :
- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses
- Règles de la commande publique durable (Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et du fonctionnement des collectivités
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Expérience similaire d’au moins 5 années
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation :
- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) via le lien vers l'annonce :
Madame le Maire de MONTAUBAN
Direction des Ressources Humaines - Pôle recrutement
Madame le Maire de MONTAUBAN
Direction des Ressources Humaines - Pôle recrutement
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.