Responsable des affaires juridiques H/F
Offre n° O078241029000021
Publiée le 29/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
7054 habitants, située à 15 mn de la Défense,
ligne SNCF Paris St Lazare/St-Nom-la-Bretèche
ligne SNCF Paris St Lazare/St-Nom-la-Bretèche
Site web de l'employeur
Lieu de travail
30 rue du Général Leclerc, Louveciennes (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
UN RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F
Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux à défaut contractuel - Temps complet
Poste à pourvoir au 1er décembre 2024
Le responsable des affaires juridiques est placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Services. Fortement autonome et polyvalent, il apporte une expertise aux services de la commune et aux élus dans des domaines variés du droit. Pédagogue et disponible, il veille à diffuser la culture juridique au sein de la collectivité et à sécuriser les actes administratifs, notamment les délibérations du Conseil Municipal. Par ailleurs, il est attendu que le responsable des affaires juridiques assure pleinement un rôle d’alerte et soit force de proposition pour améliorer les pratiques internes susceptibles d’engager la responsabilité de la Commune.
Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux à défaut contractuel - Temps complet
Poste à pourvoir au 1er décembre 2024
Le responsable des affaires juridiques est placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Services. Fortement autonome et polyvalent, il apporte une expertise aux services de la commune et aux élus dans des domaines variés du droit. Pédagogue et disponible, il veille à diffuser la culture juridique au sein de la collectivité et à sécuriser les actes administratifs, notamment les délibérations du Conseil Municipal. Par ailleurs, il est attendu que le responsable des affaires juridiques assure pleinement un rôle d’alerte et soit force de proposition pour améliorer les pratiques internes susceptibles d’engager la responsabilité de la Commune.
Missions / conditions d'exercice
- Conseil juridique : Apporter une expertise juridique aux services municipaux à la direction générale et aux élus notamment par la rédaction de notes juridiques
- Sécurisation des actes administratifs : Assurer le contrôle et la sécurité juridique des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations)
- Montage juridique des projets : Contribuer à l’élaboration des projets complexes portés par la municipalité.
- Gestion des précontentieux : Assurer et/ou superviser les actions précontentieuses, réponses aux recours gracieux.
- Gestion des contentieux : Rédaction des mémoires et relecture des contentieux confiés à nos conseils, échanges avec les avocats, assurer le suivi des contentieux, assurer l’exécution des décisions de justice, représentation de la collectivité durant les audiences
- Veille juridique : Garantir que les pratiques, les décisions et les actes administratifs sont conformes à la législation en vigueur sur des thématiques ciblées.
- Conseil municipal : Assurer la gestion, le suivi administratif et juridique du Conseil Municipal et assister à certaines séances.
- Contrats complexes : Rédaction, suivi et/ou relecture des conventions d’occupations domaniales, baux commerciaux, baux emphytéotiques,
- Accompagnement rédactionnel des services : Soutien aux services pour la rédaction de leur courriers, règlement intérieur…
- Amélioration des pratiques internes : Identifier des difficultés internes et être force de proposition pour améliorer les pratiques en adaptant les modèles et en proposant d’animer des formations aux agents.
- Saisine des tribunaux judiciaires : Procédure d’expulsion, demande de nomination d’expert …
- Sécurisation des actes administratifs : Assurer le contrôle et la sécurité juridique des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations)
- Montage juridique des projets : Contribuer à l’élaboration des projets complexes portés par la municipalité.
- Gestion des précontentieux : Assurer et/ou superviser les actions précontentieuses, réponses aux recours gracieux.
- Gestion des contentieux : Rédaction des mémoires et relecture des contentieux confiés à nos conseils, échanges avec les avocats, assurer le suivi des contentieux, assurer l’exécution des décisions de justice, représentation de la collectivité durant les audiences
- Veille juridique : Garantir que les pratiques, les décisions et les actes administratifs sont conformes à la législation en vigueur sur des thématiques ciblées.
- Conseil municipal : Assurer la gestion, le suivi administratif et juridique du Conseil Municipal et assister à certaines séances.
- Contrats complexes : Rédaction, suivi et/ou relecture des conventions d’occupations domaniales, baux commerciaux, baux emphytéotiques,
- Accompagnement rédactionnel des services : Soutien aux services pour la rédaction de leur courriers, règlement intérieur…
- Amélioration des pratiques internes : Identifier des difficultés internes et être force de proposition pour améliorer les pratiques en adaptant les modèles et en proposant d’animer des formations aux agents.
- Saisine des tribunaux judiciaires : Procédure d’expulsion, demande de nomination d’expert …
Profils recherchés
- Formation : BAC + 4/5 à dominante droit public et/ou avec une première expérience professionnelle dans le domaine. Des connaissances sur les compétences, le cadre législatif et le fonctionnement des collectivités territoriales sont indispensables. Les notions en droit privé, droit des assurances et droit de l’urbanisme seront également appréciées
- Compétences : Solides compétences rédactionnelles, analyse et synthèse ; connaissance du cadre règlementaire et législatif de fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques
- Qualités personnelles : Autonomie, pédagogie, polyvalence, capacité à travailler en transversalité, capacité d’adaptation et d’initiative et sens des négociations
- Compétences : Solides compétences rédactionnelles, analyse et synthèse ; connaissance du cadre règlementaire et législatif de fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques
- Qualités personnelles : Autonomie, pédagogie, polyvalence, capacité à travailler en transversalité, capacité d’adaptation et d’initiative et sens des négociations
Contact et modalités de candidature
Contact
0130821303
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
30 rue du Général Leclerc
78430 LOUVECIENNES
recrutement@mairie-louveciennes.fr
Madame le Maire
30 rue du Général Leclerc
78430 LOUVECIENNES
recrutement@mairie-louveciennes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.