Responsable des affaires juridiques
Offre n° O078240321000130
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Maurepas « ville à la campagne » de 19 000 habitants, situé entre Versailles et Rambouillet, membre de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines comptant 520 agents au sein de sa collectivité,
Lieu de travail
2 place d'Auxois, Maurepas (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Maurepas, « Ville à la campagne » de 19 000 habitants, située entre Versailles et Rambouillet, membre de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, comptant environ 450 agents au sein de sa collectivité, recrute son/sa :
Responsable des affaires juridiques (H/F)
Sous la responsabilité de la Directrice générale des services, le/la responsable des affaires juridiques conseille et apporte une expertise aux services et aux élus dans les domaines variés du droit. Il/elle gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Au sein d’un service composé d’un archiviste et d’un assistant administratif, il/elle pilote les assurances et la gestion des archives communales.
Responsable des affaires juridiques (H/F)
Sous la responsabilité de la Directrice générale des services, le/la responsable des affaires juridiques conseille et apporte une expertise aux services et aux élus dans les domaines variés du droit. Il/elle gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Au sein d’un service composé d’un archiviste et d’un assistant administratif, il/elle pilote les assurances et la gestion des archives communales.
Missions / conditions d'exercice
Vous apportez une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux.
Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous accompagnez les services dans l’élaboration et le suivi des contrats.
Vous gérez les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. Par ailleurs, en collaboration avec les services et les avocats, vous définissez une stratégie contentieuse et contribuez à la rédaction des écritures.
Vous représentez la collectivité en cas de besoin. Vous assurez et organisez le processus de contrôle préalable des actes et vérifiez leur validité.
Vous coordonnez les contrats d’assurance en liaison avec les services concernés en élaborant une stratégie de management du risque, une analyse des besoins et une définition des types et des modes d'assurances adaptés.
Enfin, dans le cadre de la supervision des missions des archives et de la documentation, vous organisez le pilotage de l’activité et animez des réunions de service.
Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous accompagnez les services dans l’élaboration et le suivi des contrats.
Vous gérez les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. Par ailleurs, en collaboration avec les services et les avocats, vous définissez une stratégie contentieuse et contribuez à la rédaction des écritures.
Vous représentez la collectivité en cas de besoin. Vous assurez et organisez le processus de contrôle préalable des actes et vérifiez leur validité.
Vous coordonnez les contrats d’assurance en liaison avec les services concernés en élaborant une stratégie de management du risque, une analyse des besoins et une définition des types et des modes d'assurances adaptés.
Enfin, dans le cadre de la supervision des missions des archives et de la documentation, vous organisez le pilotage de l’activité et animez des réunions de service.
Profils recherchés
De formation supérieure (bac+5) en droit public, vous justifiez au moins d’une première expérience au sein d’une collectivité territoriale. Vous connaissez le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité ainsi que le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités.
Vous connaissez les règles et les procédures contentieuses et avez une aptitude à la rédaction de mémoire.
En rejoignant la collectivité de Maurepas, vous bénéficierez d’un régime indemnitaire incluant une prime annuelle, des jours de RTT, un accès à l’offre sociale du CNAS (sous conditions), une couverture mutuelle négociée (Harmonie Mutuelle) et l’accès à un service de restauration.
Vous connaissez les règles et les procédures contentieuses et avez une aptitude à la rédaction de mémoire.
En rejoignant la collectivité de Maurepas, vous bénéficierez d’un régime indemnitaire incluant une prime annuelle, des jours de RTT, un accès à l’offre sociale du CNAS (sous conditions), une couverture mutuelle négociée (Harmonie Mutuelle) et l’accès à un service de restauration.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130665400
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à
Monsieur le Maire
2 place d'Auxois
78315 MAUREPAS CEDEX ou par mail à l'adresse suivante:
drh@maurepas.fr
Monsieur le Maire
2 place d'Auxois
78315 MAUREPAS CEDEX ou par mail à l'adresse suivante:
drh@maurepas.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de MAUREPAS
>2 place Auxois
78315 MAUREPAS CEDEX
>2 place Auxois
78315 MAUREPAS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.