Instructeur RSA polyvalent (F/H)
Offre n° O076250120000220
Publiée le 20/01/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
QUAI JEAN MOULIN, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’INSERTION
SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS
UNITE RSA CONTENTIEUX FRAUDE
La Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d’insertion et d’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d’accompagnement et de retour à l’emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l’insertion et de l’emploi.
Le service RSA droits et devoirs et l’unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF.
Au sein de l’unité RSA contentieux fraude, l’instructeur RSA polyvalent assure l’analyse et la gestion des dossiers des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, il recherche les informations nécessaires à la compréhension de la situation de l’allocataire et à la prise de décision respectueuse du juste droit.
SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS
UNITE RSA CONTENTIEUX FRAUDE
La Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d’insertion et d’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d’accompagnement et de retour à l’emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l’insertion et de l’emploi.
Le service RSA droits et devoirs et l’unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF.
Au sein de l’unité RSA contentieux fraude, l’instructeur RSA polyvalent assure l’analyse et la gestion des dossiers des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, il recherche les informations nécessaires à la compréhension de la situation de l’allocataire et à la prise de décision respectueuse du juste droit.
Missions / conditions d'exercice
Vous réceptionnez, instruisez et traitez les ouvertures de droit après radiation sur décision départementale ou sur interrogation des organismes payeurs.
· Vous gérez les dossiers relatifs à la domiciliation des bénéficiaires du RSA : réception des retours des recommandés de la poste, rédaction des demandes de pièces, décisions à titre provisoire, décisions de reprise de droit ou de radiation.
· Vous gérez les indus RSA : vérifications, émissions des titres, notification aux allocataires, réception, instruction et traitement des demandes de remises sur indus, instructions des dossiers en vue de leur passage en commission de remise, présentation des dossiers.
· Vous assurez une permanence téléphonique dédiées aux usagers sur des horaires définis au sein du service.
· Vous remplissez les tableaux de bords et outils statistiques.
· Vous pouvez être amené(e) à effectuer d’autres missions en soutien des collègues de l’unité.
· Vous gérez les dossiers relatifs à la domiciliation des bénéficiaires du RSA : réception des retours des recommandés de la poste, rédaction des demandes de pièces, décisions à titre provisoire, décisions de reprise de droit ou de radiation.
· Vous gérez les indus RSA : vérifications, émissions des titres, notification aux allocataires, réception, instruction et traitement des demandes de remises sur indus, instructions des dossiers en vue de leur passage en commission de remise, présentation des dossiers.
· Vous assurez une permanence téléphonique dédiées aux usagers sur des horaires définis au sein du service.
· Vous remplissez les tableaux de bords et outils statistiques.
· Vous pouvez être amené(e) à effectuer d’autres missions en soutien des collègues de l’unité.
Profils recherchés
· Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (CAT B).
· Vous êtes titulaire d’un Bac +2, licence ou master en droit.
· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du Département.
· Vous avez de l’expérience en instruction de dossiers, en gestion de contentieux.
· Vous savez effectuer de la recherche et de la rédaction juridique.
· Vous savez appliquer et respecter des procédures complexes.
· Vous êtes à l’aise avec les logiciels de bureautique courants.
· Vous avez l’esprit d’équipe.
· Vous êtes rigoureux et organisé(e).
· Autonomie, capacité à rendre compte.
AVANTAGES :
· Prise en charge d’une partie des frais de déplacement domicile/travail.
· Association du personnel https://www.apsm-seinemaritime.fr/.
· Association sportive des administrations 76 (ASDA76).
· Restaurant administratif.
· Gratuité des parcs et musées départementaux.
· Bureau partagé 3 agents.
· Horaires variables.
· Télétravail possible après une période de formation. Autonomisation nécessaire sur les missions télétravaillables.
· Vous êtes titulaire d’un Bac +2, licence ou master en droit.
· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du Département.
· Vous avez de l’expérience en instruction de dossiers, en gestion de contentieux.
· Vous savez effectuer de la recherche et de la rédaction juridique.
· Vous savez appliquer et respecter des procédures complexes.
· Vous êtes à l’aise avec les logiciels de bureautique courants.
· Vous avez l’esprit d’équipe.
· Vous êtes rigoureux et organisé(e).
· Autonomie, capacité à rendre compte.
AVANTAGES :
· Prise en charge d’une partie des frais de déplacement domicile/travail.
· Association du personnel https://www.apsm-seinemaritime.fr/.
· Association sportive des administrations 76 (ASDA76).
· Restaurant administratif.
· Gratuité des parcs et musées départementaux.
· Bureau partagé 3 agents.
· Horaires variables.
· Télétravail possible après une période de formation. Autonomisation nécessaire sur les missions télétravaillables.
Contact et modalités de candidature
Contact
0235035555
Informations complémentaires
joindre CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.