Présentation du département pilotage de l’exécution des contrats :

Le département pilotage de l’exécution des contrats est l'un des départements composant la Direction « Contrats et Tarification ».

Le département est chargé de piloter les contrats des opérateurs, à travers le déploiement et le contrôle juridique et financier des contrats, et en lien avec les autres directions pour les aspects métier. Il est, dans ce cadre, l'interlocuteur de référence auprès des opérateurs de transport.

Par ailleurs, il met en œuvre, en lien avec les directions métiers, l'exécution de l'ouverture à la concurrence et participe aux réflexions sur les modèles contractuels (dimension juridique, économique…). De plus, il analyse et audite les coûts des opérateurs. Enfin, il éclaire les décisions de la Direction générale et assure un rôle de conseil et d'assistance auprès des directions opérationnelles, dans le respect des règles établies.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

· assurer la gestion et le suivi financier des contrats d'exploitation et conventions d’investissements passés entre Ile-de-France Mobilités et les opérateurs (RATP, SNCF Voyageurs, Exploitants de DSP) : traitement des questions financières, vérification et mise en paiement des acomptes et de la facture annuelle, analyse des comptes financiers des exploitants, suivi de l'exécution des investissements…

· coordonner l'action de l'établissement s'agissant du suivi et des évolutions des contrats passés avec SNCF Voyageurs, la RATP, les exploitants de DSP ;

· auditer et suivre les coûts de l'ensemble des opérateurs de transports (RATP, SNCF Voyageurs, Exploitants de DSP…) et des gestionnaires d'infrastructure ;

· conduire, en lien avec les directions métiers, les négociations des contrats d'exploitation dans le cadre des orientations définies par la direction générale ;

· Accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d'Ile-de-France Mobilités notamment.

Activités :

Le-la chargé-e de projets audits financiers aura pour missions essentielles, en binôme avec un-e autre auditeur-trice et sur le périmètre qui lui sera affecté, de :

· Piloter l’ensemble des audits financiers (réalisés en interne ou par des prestataires externes) des opérateurs de transports des gestionnaires d’infrastructures et de leurs filiales/groupements d’intérêt intervenant dans l’exécution des missions confiées par Île-de-France Mobilités

· Coordonner au sein d’Île-de-France Mobilités le suivi des investissements réalisés par les opérateurs en monopole, et animer les instances prévues à cet effet

· S’assurer, sur certains points financiers et fiscaux communs à tous les contrats (TVA, formules d’indexation etc.) de l’exactitude des données transmises par les opérateurs à l’occasion de la facturation annuelle et du calcul des acomptes ;

· Garantir la cohérence des pratiques des opérateurs d’une part, des gestionnaires de contrats d’autre part sur ces questions communes de nature financière et fiscale ;

· Diligenter les contrôles sur des données financières communiquées par des opérateurs à l’appui de leur facture. Ces contrôles pourront s’effectuer sur la base de sondages aléatoires, mais aussi en fonction des enjeux financiers associés, des zones de risques identifiées, ou encore d’informations transmises notamment par les gestionnaires de réseaux.

· Proposer toute opération d’audit de nature à améliorer la connaissance par l’autorité organisatrice de la réalité, de la consistance et de l’exactitude des charges qui lui sont facturées par les opérateurs de transport/gestionnaires d’infrastructure.

Connaissances mobilisées :

· technique de suivi de contrats,

· mécanismes financiers contractuels,

· analyse financière : analyse des comptes de résultat et comptabilité analytique,

· cartographie des risques

· maîtrise des mécanismes et règles budgétaires, comptables et financiers applicables au secteur public et privé,

· cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,

· connaissance du financement du transport public francilien,

· enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.