Responsable du service conseil et contentieux/Adjoint au Directeur de la DAJDAJ 004 (h/f)
Offre n° O075240517001357
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2, rue Jules César, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
COS, Mutuelle, Ticket resto
Descriptif de l'emploi
Le SIAAP recherche sa/son responsable du service conseil et contentieux/Adjoint à la Directrice de la Direction des Affaires Juridiques.
Poste basé à Paris 12 (Bastille - Gare de Lyon).
Responsable du service en charge d'études juridiques généralistes ou spécialisées composé de 5 personnes, vos missions sont :
Poste basé à Paris 12 (Bastille - Gare de Lyon).
Responsable du service en charge d'études juridiques généralistes ou spécialisées composé de 5 personnes, vos missions sont :
Missions / conditions d'exercice
- Conseille les services, apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit et
alerte sur les risques juridiques.
- Assure l'assistance juridique de protection fonctionnelle ;
- Réalise des diagnostics juridiques et élabore des préconisations dans le suivi de dossiers complexes ;
- Assure le suivi des dossiers de contentieux et veille à la préparation des documents nécessaires à la
représentation de la collectivité devant les juridictions administrative ou judiciaire en liaison avec les directions et les éventuels conseils externes ;
- Met en oeuvre les décisions et évalue l'opportunité de règlement des conflits ;
- participe à la rédaction et au contrôle des actes, contrats et conventions ;
- encadre son équipe.
Peut être associé aux négociations avec les partenaires ou prestataires.
"Intérim du Directeur des Affaires juridiques en cas d'absence
et accomplissement de missions spéciales que celui-ci lui confie selon les besoins"
alerte sur les risques juridiques.
- Assure l'assistance juridique de protection fonctionnelle ;
- Réalise des diagnostics juridiques et élabore des préconisations dans le suivi de dossiers complexes ;
- Assure le suivi des dossiers de contentieux et veille à la préparation des documents nécessaires à la
représentation de la collectivité devant les juridictions administrative ou judiciaire en liaison avec les directions et les éventuels conseils externes ;
- Met en oeuvre les décisions et évalue l'opportunité de règlement des conflits ;
- participe à la rédaction et au contrôle des actes, contrats et conventions ;
- encadre son équipe.
Peut être associé aux négociations avec les partenaires ou prestataires.
"Intérim du Directeur des Affaires juridiques en cas d'absence
et accomplissement de missions spéciales que celui-ci lui confie selon les besoins"
Profils recherchés
Expertise en droit administratif général et en contentieux devant les
juridictions administratives.
Expérience professionnelle en encadrement de juristes.
Rigueur, initiative, sens de l'organisation.
Formation initiale : Master II en droit ou diplôme assimilé ou acquis de l'expérience professionnelle équivalente
Expérience professionnelle : Expérience confirmée sur un poste similaire
juridictions administratives.
Expérience professionnelle en encadrement de juristes.
Rigueur, initiative, sens de l'organisation.
Formation initiale : Master II en droit ou diplôme assimilé ou acquis de l'expérience professionnelle équivalente
Expérience professionnelle : Expérience confirmée sur un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
En interne
Relations avec toutes les directions du SIAAP.
En externe
Relations avec les partenaires de l'administration (collectivités, État, titulaires de marchés...).
Relations avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, magistrats...).
Relations avec les citoyens (usagers, victimes, administrés...).
Relations avec toutes les directions du SIAAP.
En externe
Relations avec les partenaires de l'administration (collectivités, État, titulaires de marchés...).
Relations avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, magistrats...).
Relations avec les citoyens (usagers, victimes, administrés...).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.