1 INSTRUCTEUR DE DOSSIERS RECOURS (H/F)
Offre n° O069250410001156
Publiée le 11/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
16 avenue Tony Garnier 69007 Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
16/06/2025
Date limite de candidature
12/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d’habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique…
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au coeur de son action et met en oeuvre les politiques publiques sociales et médico-sociales sur l’ensemble du territoire, doté de sites de proximité : les Maisons de la Métropole de Lyon (MDML). Elles sont des lieux d’accueil et d’accompagnement dans les domaines de la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, du handicap, des personnes âgées, de l’insertion et de l’éducation.
Au sein de la DSHE, la Direction Ressources a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, accompagnement des managers, lien avec les services logistiques et informatiques… Elle assure aussi le pilotage budgétaire, financier et juridique de la Délégation.
Le juriste-instructeur assure, en lien avec le Pôle PA/PH, le traitement des recours administratifs. Il rédige les requêtes en fixation d’obligation alimentaire adressées au juge aux affaires familiales, participe au traitement des recours contentieux en matière de prestations sociales. Il est également en charge du conseil juridique auprès du Pôle PA/PH.
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au coeur de son action et met en oeuvre les politiques publiques sociales et médico-sociales sur l’ensemble du territoire, doté de sites de proximité : les Maisons de la Métropole de Lyon (MDML). Elles sont des lieux d’accueil et d’accompagnement dans les domaines de la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, du handicap, des personnes âgées, de l’insertion et de l’éducation.
Au sein de la DSHE, la Direction Ressources a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, accompagnement des managers, lien avec les services logistiques et informatiques… Elle assure aussi le pilotage budgétaire, financier et juridique de la Délégation.
Le juriste-instructeur assure, en lien avec le Pôle PA/PH, le traitement des recours administratifs. Il rédige les requêtes en fixation d’obligation alimentaire adressées au juge aux affaires familiales, participe au traitement des recours contentieux en matière de prestations sociales. Il est également en charge du conseil juridique auprès du Pôle PA/PH.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS:
En collaboration avec le Pôle PA/PH, vous participez au traitement des recours administratifs .
Vous rédigez des requêtes aux fins de fixation d’obligation alimentaire adressées à la chambre de la famille du Tribunal Judiciaire et assurer la représentation de la collectivité en audience.
Vous participez à l’instruction des recours contentieux exercés à l'encontre des décisions de la collectivité en matière d'aide sociale, d’APA et de PCH.
Vous assurez le conseil juridique consécutif aux sollicitations des différentes directions du Pôle PA/PH en matière de prestations d’aides sociales PA/PH
Vous participez à l'élaboration et à l'amélioration des outils de gestion.
En tant qu'intervenant, vous participez aux sessions de formations internes.
Enfin, vous participez également à la veille juridique sur le domaine de référence.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : 16 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l’équilibre vie professionnelle – vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 25 jours de congés annuels + fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu’à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps.
En collaboration avec le Pôle PA/PH, vous participez au traitement des recours administratifs .
Vous rédigez des requêtes aux fins de fixation d’obligation alimentaire adressées à la chambre de la famille du Tribunal Judiciaire et assurer la représentation de la collectivité en audience.
Vous participez à l’instruction des recours contentieux exercés à l'encontre des décisions de la collectivité en matière d'aide sociale, d’APA et de PCH.
Vous assurez le conseil juridique consécutif aux sollicitations des différentes directions du Pôle PA/PH en matière de prestations d’aides sociales PA/PH
Vous participez à l'élaboration et à l'amélioration des outils de gestion.
En tant qu'intervenant, vous participez aux sessions de formations internes.
Enfin, vous participez également à la veille juridique sur le domaine de référence.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : 16 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l’équilibre vie professionnelle – vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 25 jours de congés annuels + fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu’à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps.
Profils recherchés
VOTRE PROFIL:
Issue d'une formation juridique, d'une bonne connaissances de la réglementation des prestations d’aides sociales, du domaine PA/PH et des logiciels métier, vous êtes capable de gérer vos priorités, travailler de manière autonome et collaborer efficacement avec les partenaires externes.
Vous avez la capacité de vous adapter aux changements et de faire preuve d’initiative, d’autonomie et de réactivité.
Des compétences rédactionnelles, une bonne organisation, une grande rigueur, ainsi qu'un sens du travail en équipe et d'une discrétion professionnelle sont des qualités nécessaires pour ce poste.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une carte titres restaurant d’un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%,
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille,aides sociales ...),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne.
Issue d'une formation juridique, d'une bonne connaissances de la réglementation des prestations d’aides sociales, du domaine PA/PH et des logiciels métier, vous êtes capable de gérer vos priorités, travailler de manière autonome et collaborer efficacement avec les partenaires externes.
Vous avez la capacité de vous adapter aux changements et de faire preuve d’initiative, d’autonomie et de réactivité.
Des compétences rédactionnelles, une bonne organisation, une grande rigueur, ainsi qu'un sens du travail en équipe et d'une discrétion professionnelle sont des qualités nécessaires pour ce poste.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une carte titres restaurant d’un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%,
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille,aides sociales ...),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 12/05/2025, directement en ligne, sur le site https://www.grandlyon.com/offre-emploi/?ref=2025-12970.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.