Missions du service Pilotage Contractuel et Matériel

Les missions du service Pilotage Contractuel et Matériel sont les suivantes :

- Pilotage et coordination des contrats transversaux d’exploitation pour le transport de voyageurs : suivi de la convention d’exploitation TER (plus de 360M€ de recettes et environ 950 M€ de dépenses par an), de conventions « satellites » à la convention TER,

- Pilotage des conventions d’investissement liée au matériel roulant dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements (PPI),

- Collecte, production, exploitation et diffusion de données et d’indicateurs de suivi de l’activité de la direction ;

- Organisation de la relation aux usagers et de la concertation en particulier réponse aux usagers et associations du transport régional de voyageurs.



Missions du Chargé de Mission en charge du pilotage des investissements liés au matériel roulant et à la maintenance ferroviaire

Sous l’autorité du responsable du Service Pilotage Contractuel et Matériel et en lien étroit avec les chargés de mission matériel roulant trajectoire de parc, pilotage contractuel et l’équipe ouverture à la concurrence, vous êtes chargé du pilotage global des conventions d’investissements liées au parc matériel roulant TER et au suivi des opérations concernant la gestion du patrimoine ferroviaire régional. Cette mission s’inscrit dans plusieurs cadres principaux : la mise en oeuvre des actions de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements, ainsi que la gestion patrimoniale et la déclinaison du schéma directeur de parc en lien avec la préparation de l’ouverture à la concurrence des TER en Région.

Cette mission conduira à travailler étroitement avec SNCF-Voyageurs, les exploitants désignés par la Région et avec les AMO mandatées par la Région.

Piloter la contractualisation des opérations d’investissements matériel et maintenance
Les activités ci-après s’exercent dans le cadre de la PPI matériel roulant et maintenance ferroviaire adossée à la convention d’exploitation TER :
· Piloter la contractualisation des opérations d’investissements liées au matériel roulant (opérations de modernisation des rames, opérations de remise à niveau ou d’organes, désamiantage et démantèlement etc..) et installations associées (ateliers de maintenance, voies de remisages, installations d’appui en région etc..) avec SNCF-Voyageurs : 350 à 400 M€ pour 2025
· Assurer l’expertise technique et juridique des conventions afin d’assurer le meilleur compromis coût/délais/fonctionnalités pour la Région dans son rôle d’autorité organisatrice, avec une attention particulière à la transparence des coûts et au respect des contraintes des plans de transport annuels.

Piloter la gestion patrimoniale du parc

Les activités ci-après s’exercent dans le cadre de la préparation à l’ouverture à la concurrence du TER, en lien avec les chargés de mission matériel roulant trajectoire de parc, pilotage contractuel et l’équipe chargée de l’ouverture à la concurrence :

· Conduire l’appui aux réflexions relatives à la gestion du parc matériel roulant régional et à ses modalités de gestion en lien avec la Société Publique Locale nouvellement créée (transfert de propriété, ROSCO, entité de gestion…)
Préparer des éléments d’analyse et d’aide à la décision des choix possibles en matière de fournitures des biens et équipements nécessaires au service

· Formaliser les analyses relatives au foncier pour les ateliers / voies de remisage/maintenance, en lien avec les réflexions sur l’Ouverture à la Concurrence et le transfert de biens.

· Participer à la définition d’architectures contractuelles

· Déterminer et assurer la collecte et le suivi des données nécessaires à la passation des appels d’offres, notamment les transferts de données relevant de la maintenance du matériel au regard des évolutions réglementaires en la matière.

Assurer une expertise relative au matériel roulant- et à la maintenance ferroviaire

· Assurer une analyse juridique, technique, financière à la rédaction de toutes les conventions adossées à la PPI TER.

· Veiller à la maîtrise des impacts en fonctionnement consécutifs aux investissements (coûts d’exploitation, frais de maintenance…) : interface entre convention d’investissements et contrats d’exploitation.

· Négocier les contractualisations avec SNCF-Voyageurs ou tout exploitant désigné par la Région.

· Apporter une expertise sur les documents issus des conventions à obtenir, leur format, leur durée, ainsi qu’être en mesure de définir les relations et niveaux de confidentialités avec SNCF-Voyageurs.

· Proposer des modalités de suivi de la performance de la maintenance.