chargé d'affaires juridiques
Offre n° O069250121000845
Publiée le 21/01/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 RUE DE LA VENNE, Tarare (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
20/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du chef de service affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR et aux côtés d’un autre chargé d’affaires juridiques avec lequel le chargé d’affaires juridiques assure une continuité de service. Le chargé d’affaires juridiques a pour mission principale de sécuriser l’action des services opérationnels de la COR.
Missions / conditions d'exercice
Le chargé d’affaires juridiques a pour missions :
- la relecture et la rédaction d’actes (baux, promesses de vente, conventions de mises à disposition du domaine public, de mutualisation, actes administratifs…) ;
- le suivi des conventions d’occupation, de baux, le suivi des conventions de mutualisation ;
- l’accompagnement des services opérationnels et des élus dans l’élaboration d’actes notariés ;
- la tenue des tableaux de bord de suivi ;
- l’assistance des services lors des dépôts de plainte ;
- la constitution de partie civile et la représentation de la COR devant les juridictions ;
- la gestion des contentieux et précontentieux en partenariat avec les services opérationnels ;
- le rôle de délégué à la protection des données de la COR (registre récemment constitué).
- la relecture et la rédaction d’actes (baux, promesses de vente, conventions de mises à disposition du domaine public, de mutualisation, actes administratifs…) ;
- le suivi des conventions d’occupation, de baux, le suivi des conventions de mutualisation ;
- l’accompagnement des services opérationnels et des élus dans l’élaboration d’actes notariés ;
- la tenue des tableaux de bord de suivi ;
- l’assistance des services lors des dépôts de plainte ;
- la constitution de partie civile et la représentation de la COR devant les juridictions ;
- la gestion des contentieux et précontentieux en partenariat avec les services opérationnels ;
- le rôle de délégué à la protection des données de la COR (registre récemment constitué).
Profils recherchés
Formation et expérience
- Formation juridique supérieure
- Expérience en collectivités territoriales
Connaissance
- Très bonnes connaissances du cadre juridique des collectivités et de leurs règles budgétaires et comptables,
- Très bonnes connaissances en droit des contrats et marchés publics, en règles du droit domanial et des procédures foncières.
Savoir-faire
- Capacités d’analyse, de rédaction, de synthèse et de pédagogie envers les services opérationnels
- Evaluation des risques contentieux
Savoir-être
- Rigueur,
- Goût du travail en équipe, de l’échange et de la transversalité
- Autonomie
- Esprit d’initiative
- Capacité à négocier
Permis B
- Formation juridique supérieure
- Expérience en collectivités territoriales
Connaissance
- Très bonnes connaissances du cadre juridique des collectivités et de leurs règles budgétaires et comptables,
- Très bonnes connaissances en droit des contrats et marchés publics, en règles du droit domanial et des procédures foncières.
Savoir-faire
- Capacités d’analyse, de rédaction, de synthèse et de pédagogie envers les services opérationnels
- Evaluation des risques contentieux
Savoir-être
- Rigueur,
- Goût du travail en équipe, de l’échange et de la transversalité
- Autonomie
- Esprit d’initiative
- Capacité à négocier
Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0474050660
Informations complémentaires
Poste à pourvoir : mars 2025
Cadre d’emploi : Attaché ou Réacteur
Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
Temps de travail : 39 heures avec RTT
Lieu de rattachement : siège de la COR à Tarare
Statut : titulaire ou à défaut contractuel
Champ relationnel
Relations quotidiennes avec les agents du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR
Relations avec l'ensemble des services opérationnels, les cabinets juridiques extérieurs, les études notariales
Avantages et rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP + chèques déjeuners + CNAS + participation complémentaire santé et prévoyance labellisée
La lettre de motivation et le CV sont à adresser jusqu’au 20/02/2025 :
- par courriel, à : recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE
Les entretiens auront lieu en présentiel, à Tarare, le 11 mars 2025.
Pour tout renseignement concernant le poste, contacter Marie-Victoire Canquery, cheffe du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, par courriel : marie-victoire.canquery@c-or.fr.
Cadre d’emploi : Attaché ou Réacteur
Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
Temps de travail : 39 heures avec RTT
Lieu de rattachement : siège de la COR à Tarare
Statut : titulaire ou à défaut contractuel
Champ relationnel
Relations quotidiennes avec les agents du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR
Relations avec l'ensemble des services opérationnels, les cabinets juridiques extérieurs, les études notariales
Avantages et rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP + chèques déjeuners + CNAS + participation complémentaire santé et prévoyance labellisée
La lettre de motivation et le CV sont à adresser jusqu’au 20/02/2025 :
- par courriel, à : recrutement@c-or.fr
- ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE
Les entretiens auront lieu en présentiel, à Tarare, le 11 mars 2025.
Pour tout renseignement concernant le poste, contacter Marie-Victoire Canquery, cheffe du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, par courriel : marie-victoire.canquery@c-or.fr.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
>3 RUE DE LA VENNE
69170 TARARE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.