Chef du service Affaires juridiques
Offre n° O068241115000519
Publiée le 15/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Première commune haut-rhinoise et située dans une agglomération de 280 000 habitants, la Ville de Mulhouse est un des employeurs les plus importants d'Alsace. Elle compte 1600 agents et une centaine de métiers différents, dans de larges domaines de compétences et de responsabilités : jardinier, policier municipal, ATSEM, technicien de voirie, juriste, etc.
Lieu de travail
2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, Mulhouse (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Mulhouse recherche un·e Chef·fe de Service Affaires Juridiques au sein de la Direction Affaires juridiques et Commande publique
Vous recherchez un nouveau challenge professionnel ? Vous avez le talent, nous avons les opportunités !
Au sein de la Direction Affaires juridiques et Commande publique de la Ville de Mulhouse, le Chef du service Affaires juridiques assure le pilotage d'activités variées (conseil, contentieux, assurances, protection juridique) qui nécessitent une expertise juridique approfondie dans le respect de délais contraints. Il exerce une fonction de management des deux agents du service et est force de proposition auprès de la Direction Générale et des élus.
Vous recherchez un nouveau challenge professionnel ? Vous avez le talent, nous avons les opportunités !
Au sein de la Direction Affaires juridiques et Commande publique de la Ville de Mulhouse, le Chef du service Affaires juridiques assure le pilotage d'activités variées (conseil, contentieux, assurances, protection juridique) qui nécessitent une expertise juridique approfondie dans le respect de délais contraints. Il exerce une fonction de management des deux agents du service et est force de proposition auprès de la Direction Générale et des élus.
Missions / conditions d'exercice
- assurer le pilotage du service : organiser les activités du Service, répartir les missions, encadrer une équipe de deux agents,
- être force de proposition pour assurer la sécurisation des actes et des projets par des solutions juridiques adaptées aux situations concrètes,
- gérer les demandes de conseil des services et de la Direction Générale dans tout domaine (hors commande publique),
- gérer les dépôts de marque et traiter les demandes de propriété intellectuelle,
- gérer les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires en lien, le cas échéant, avec les avocats mandatés à cet effet,
- souscrire les marchés d'assurance,
- participer à l'animation du réseau interne des référents juridiques,
- participer à la gestion comptable des dossiers.
- être force de proposition pour assurer la sécurisation des actes et des projets par des solutions juridiques adaptées aux situations concrètes,
- gérer les demandes de conseil des services et de la Direction Générale dans tout domaine (hors commande publique),
- gérer les dépôts de marque et traiter les demandes de propriété intellectuelle,
- gérer les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires en lien, le cas échéant, avec les avocats mandatés à cet effet,
- souscrire les marchés d'assurance,
- participer à l'animation du réseau interne des référents juridiques,
- participer à la gestion comptable des dossiers.
Profils recherchés
- Titulaire d’un Master 2 en droit,
- Très bonne maîtrise du droit public : fonction publique, urbanisme, responsabilité, marchés publics + Connaissances en droit privé, notamment assurances, propriété intellectuelle, contentieux,
- Capacités d'analyse et de synthèse - Etre force de proposition pour des solutions adaptées - Bonnes capacités rédactionnelles,
- Expérience de management, savoir fédérer une équipe
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
- Maîtrise de logiciels du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Outlook),
- Très bonne maîtrise du droit public : fonction publique, urbanisme, responsabilité, marchés publics + Connaissances en droit privé, notamment assurances, propriété intellectuelle, contentieux,
- Capacités d'analyse et de synthèse - Etre force de proposition pour des solutions adaptées - Bonnes capacités rédactionnelles,
- Expérience de management, savoir fédérer une équipe
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
- Maîtrise de logiciels du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Outlook),
Contact et modalités de candidature
Contact
0389325858
Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.
Organisation du travail : Travail sur 5 jours et 37h50/semaine donnant droit à 17 jours de RTT, CET.
Avantages sociaux : participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, titres restaurants, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A.
Amicale du personnel (billetterie CE, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives...).
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.
Organisation du travail : Travail sur 5 jours et 37h50/semaine donnant droit à 17 jours de RTT, CET.
Avantages sociaux : participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, titres restaurants, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A.
Amicale du personnel (billetterie CE, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives...).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.