Juriste droit de la commande publique dans le cadre de la mise à disposition réseau routier national H/F
Offre n° O067241107000583
Publiée le 07/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Place Gabriel Hocquard, Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions de la Direction :
La Direction de l'Achat Public (DAP) accompagne les Directions/Maisons de la Région, dans leurs achats et la construction de leurs politiques achat. Elle pilote les achats socialement responsables et coordonne les achats écologiquement responsables. Elle gère les commissions d'achats (CAO, CDSP, CCSPL, CCA, jurys,...) et le Comité Régional d'Engagement des Achats (CREA).
Le Service Passation des Marchés assure la passation et l’exécution administrative des marchés publics régionaux dans le respect de la réglementation en vigueur.
Missions du poste :
Au sein du service Achat public de Metz.
- Assurer la sécurité juridique des procédures et des actes de la collectivité liés à la mise à disposition du réseau routier national
- Apporter une expertise tant en veille juridique, qu’en conseil ou contrôle des actes dans la gestion des contrats exécutés par la DIRE et la DREAL,
- Piloter les procédures, en lien avec le Chef de service, notamment dans le domaine de l’exploitation-maintenance d’infrastructures routières nécessitant une expertise certaine dans le domaine de l’Achat public (marchés, contrats complexes…)
La Direction de l'Achat Public (DAP) accompagne les Directions/Maisons de la Région, dans leurs achats et la construction de leurs politiques achat. Elle pilote les achats socialement responsables et coordonne les achats écologiquement responsables. Elle gère les commissions d'achats (CAO, CDSP, CCSPL, CCA, jurys,...) et le Comité Régional d'Engagement des Achats (CREA).
Le Service Passation des Marchés assure la passation et l’exécution administrative des marchés publics régionaux dans le respect de la réglementation en vigueur.
Missions du poste :
Au sein du service Achat public de Metz.
- Assurer la sécurité juridique des procédures et des actes de la collectivité liés à la mise à disposition du réseau routier national
- Apporter une expertise tant en veille juridique, qu’en conseil ou contrôle des actes dans la gestion des contrats exécutés par la DIRE et la DREAL,
- Piloter les procédures, en lien avec le Chef de service, notamment dans le domaine de l’exploitation-maintenance d’infrastructures routières nécessitant une expertise certaine dans le domaine de l’Achat public (marchés, contrats complexes…)
Missions / conditions d'exercice
- Assure une mission de conseil et alerter sur les risques juridiques dans le cadre de la mise à disposition du réseau routier national
- Assure l’ingénierie juridique dans la mise en œuvre des montages contractuels
- Assure le contrôle des actes
- Apporte une expertise juridique (veille, étude…)
- Anticipe et analyse l’impact des évolutions juridiques en matière de gestion des infrastructures routières pour la collectivité
- Suit les procédures relatives aux contrats et actes relevant des projets confiés (détermination des besoins à la notification) tant en ce qui concerne le contrôle et conseil juridique que la rédaction des actes et le pilotage (suivi, tableaux de bords),
- Sécurise la gestion administrative des marchés et contrats, avenants, des actes de sous-traitance, des décisions d’affermissement, des décisions de reconduction ou non-reconduction, des décisions de résiliation (préparation des documents, mise à la signature, notification, suivi, contrôle, …)
- Prépare les notes et les analyses juridiques
- Centralise les dossiers et prépare les dossiers des commissions
- Participe et/ou pilote des projets transversaux.
Relations hiérarchiques/fonctionnelles et Conditions particulières du poste (horaires, déplacements, astreintes) :
Rattaché directement au chef du service achat public Metz
Conditions particulières du poste :
Appartenant à une direction où les équipes sont situées sur plusieurs sites (Châlons-en-Champagne, Metz, Strasbourg), vous êtes amenés à vous déplacer (commissions achat, réunions, …) sur tout le territoire de la Région Grand Est.
- station de travail informatique, accès internet
- suite logicielle MS Office (Word, excel, PowerPoint, Outlook)
- applications professionnelles spécialisées (SIS MARCHES)
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
- Assure l’ingénierie juridique dans la mise en œuvre des montages contractuels
- Assure le contrôle des actes
- Apporte une expertise juridique (veille, étude…)
- Anticipe et analyse l’impact des évolutions juridiques en matière de gestion des infrastructures routières pour la collectivité
- Suit les procédures relatives aux contrats et actes relevant des projets confiés (détermination des besoins à la notification) tant en ce qui concerne le contrôle et conseil juridique que la rédaction des actes et le pilotage (suivi, tableaux de bords),
- Sécurise la gestion administrative des marchés et contrats, avenants, des actes de sous-traitance, des décisions d’affermissement, des décisions de reconduction ou non-reconduction, des décisions de résiliation (préparation des documents, mise à la signature, notification, suivi, contrôle, …)
- Prépare les notes et les analyses juridiques
- Centralise les dossiers et prépare les dossiers des commissions
- Participe et/ou pilote des projets transversaux.
Relations hiérarchiques/fonctionnelles et Conditions particulières du poste (horaires, déplacements, astreintes) :
Rattaché directement au chef du service achat public Metz
Conditions particulières du poste :
Appartenant à une direction où les équipes sont situées sur plusieurs sites (Châlons-en-Champagne, Metz, Strasbourg), vous êtes amenés à vous déplacer (commissions achat, réunions, …) sur tout le territoire de la Région Grand Est.
- station de travail informatique, accès internet
- suite logicielle MS Office (Word, excel, PowerPoint, Outlook)
- applications professionnelles spécialisées (SIS MARCHES)
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Profils recherchés
Savoir :
De formation juridique supérieure en droit public (master 2 souhaité), vous faites état d’une compétence avérée dans le domaine des contrats publics liés au processus d’achat.
Vous possédez, idéalement, une expérience reconnue dans le domaine routier (notamment en service marchés, commande publique, achat, …), expérience durant laquelle vous avez pu éprouver vos connaissances et couvrir le plus largement le domaine objet du poste.
Savoir-faire :
Vous possédez un goût prononcé pour le travail en équipe et avez, de ce fait, un excellent relationnel tant avec les membres de l’équipe qu’avec vos interlocuteurs en externe.
Vous savez mettre en œuvre des techniques de négociation afin de concilier les impératifs des prescripteurs avec les obligations juridiques dont vous êtes le garant.
Savoir-être :
On vous reconnait comme une personne rigoureuse, autonome, réactive et force de proposition par rapport aux problématiques de la direction à laquelle vous appartenez.
De formation juridique supérieure en droit public (master 2 souhaité), vous faites état d’une compétence avérée dans le domaine des contrats publics liés au processus d’achat.
Vous possédez, idéalement, une expérience reconnue dans le domaine routier (notamment en service marchés, commande publique, achat, …), expérience durant laquelle vous avez pu éprouver vos connaissances et couvrir le plus largement le domaine objet du poste.
Savoir-faire :
Vous possédez un goût prononcé pour le travail en équipe et avez, de ce fait, un excellent relationnel tant avec les membres de l’équipe qu’avec vos interlocuteurs en externe.
Vous savez mettre en œuvre des techniques de négociation afin de concilier les impératifs des prescripteurs avec les obligations juridiques dont vous êtes le garant.
Savoir-être :
On vous reconnait comme une personne rigoureuse, autonome, réactive et force de proposition par rapport aux problématiques de la direction à laquelle vous appartenez.
Contact et modalités de candidature
Contact
0326707469
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir postuler à cette offre (CV et lettre de motivation obligatoires) directement sur notre site internet en indiquant les références de l’annonce.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.